L’Europe se mêle de tout. Pour preuve, la Commission européenne vient d’adopter hier une communication sur le passage au numérique. Ce texte constitue un guide pour aider les États membres dans le passage à la radiodiffusion et la télévision numérique, puis finalement de l'abandon de la transmission analogique, tout en voulant respecter les préoccupations du consommateur. Beau programme !

« Nous n'envisageons pas de mesures contraignantes, comme une date unique pour l'abandon de la télévision analogique dans l'ensemble de l'UE ou forcer les consommateurs à acheter des téléviseurs numériques », a souligné Erkki Liikanen, commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l’information. « Étant donné que les progrès en matière de télévision numérique varient considérablement entre les États membres, le taux de pénétration dans les foyers allant de 3 % à 40 %, une politique unique au niveau de l'UE serait inadéquate. Mais nous voulons veiller à ce que les politiques nationales de migration donnent aux consommateurs des incitations pour passer volontairement à la télévision numérique.»

Le plan d'action eEurope 2005 invite les États membres à publier, d'ici à la fin de 2003, leurs plans en matière de passage au numérique, y compris une éventuelle date pour l'abandon de la télévision analogique. « Les consommateurs disposeront ainsi d'informations suffisantes pour se familiariser avec toutes les possibilités des nouveaux services de télévision numérique et pour acquérir l'équipement nécessaire », souligne Erkki Liikanen.

Bruxelles ouvre également le débat sur les possibilités de réutilisation du spectre récupéré après l'abandon de la radiodiffusion analogique. « Sur ce point, les avis des acteurs de l'industrie divergent et il sera important d'établir une approche qui tienne compte à la fois du potentiel économique de la libération de spectre et d'autres objectifs d'intérêt public », conclut le commissaire.

Le Projet de Loi de Finances pour 2004 marque plusieurs inflexions par rapport au passé dans la politique des pouvoirs publics en matière de soutien à l’innovation. Concernant le soutien à la recherche industrielle tout d’abord (près de 500 M€ en ajoutant les fonds gérés par l’Anvar), le choix entre subvention et avance remboursable ne dépendra plus de la ligne budgétaire sur laquelle les crédits figurent mais de la nature du projet à financer suivant qu’il se situe très en amont (subvention) ou proche du marché (avance remboursable).
La seconde mesure concerne la décentralisation du programme Atout d’aide aux PME. Ce programme d’aide à l’électronisation des produits, dotés de 9 M€ d’autorisations de programme et de 10,5 M€ de crédits de paiement en 2004, verra sa gestion exercée par les conseils régionaux.
Une troisième mesure concerne la réforme du Crédit Impôt Recherche, réclamée notamment par notre profession. Jusqu’à la fin de l’année 2003, ce crédit d’impôt représentait 50% de l’accroissement des dépenses de R&D entre une année donnée et une période de référence. Autant dire qu’il ne servait à rien dans les périodes de crise où les entreprises ont plutôt tendance à couper dans leurs dépenses de R&D. A partir de l’an prochain, ce crédit d’impôt sera égal à 45% de l’accroissement des dépenses et à 5% des dépenses de l’année écoulée. De plus, le plafond par entreprise a été relevé de 30%, à 8M€. Ces mesures n’ont l’air de rien, mais, selon le dossier du ministère de l’industrie, elles font grimper la note de 500 à 850 M€.
Si l’on ajoute les mesures décidées en faveur de la création d’entreprises nouvelles (exonération de charges sociales sur les personnels de R&D pendant 8 ans, etc), le gouvernement assure que près de 1,5 milliard d’euros sera ainsi consacré à l’innovation l’an prochain. L’industrie électronique en verra-t-elle la couleur ? Selon notre confrère Electronique International Hebdo, les aides à la R&D industrielle en électronique (environ 200 M€) devraient être amputées de 30% cette année, affectant notamment le RNRT et le financement français du programme Eureka. A surveiller.

Les dirigeants d’Alstom ne doivent finalement pas être si mécontents des remontrances de la Commission européenne, même si l’intransigeance de Mario Monti, en charge de la concurrence, a failli faire capoter le plan de sauvetage du groupe. Le plan de refinancement d’Alstom a en effet été augmenté, passant de 2,8 à 3,2 milliards d’euros. Le renforcement des fonds propres du groupe va s’élever à 1,2 milliard d’euros, réparti entre 900 millions par émission d’obligations remboursables en actions et 300 M€ d’augmentation de capital souscrite par l’Etat, du moins si Bruxelles l’y autorise. S’y ajoutent 500 M€ d’obligations à long terme et 1500 M€ de prêts.

Pour autant, Alstom n’est pas tiré d’affaire. Tout d’abord parce que la publicité autour de ce feuilleton politico-financier a nui à la crédibilité du conglomérat face à ses clients. Les prises de commandes du groupe industriel ont en effet chuté de 25%, à 7 milliards d’euros, lors de son premier semestre fiscal (avril à fin septembre) par rapport à il y a un an. Partant, Alstom précise que sa marge opérationnelle devrait à peine dépasser 1% de son chiffre d’affaires pour une perte nette d’environ 500 millions d’euros.

Le p-dg du groupe a par ailleurs prévenu que la restructuration de l’entreprise risquait d’être douloureuse, avec son lot de suppressions d’emplois à la clé (déjà 5000 suppressions de postes en Europe avaient été programmées avant l’été). Quant à la vente de l’activité Transmission & Distribution à Areva, elle devrait être finalisée prochainement pour 950 millions d’euros. Ce désengagement portera à 2,5 milliards d’euros le total des cessions conclues depuis un an. D’autres actifs à céder devraient porter ce total à 2,7 milliards d’euros, indique Alstom dans le communiqué qu’il a publié hier soir.

La commission européenne a rejeté hier le plan de sauvetage d’Alstom et a lancé un ultimatum aux pouvoirs publics français pour proposer une solution alternative d’ici au 22 septembre. Dans un communiqué peu chaleureux, la Commission souligne une « dernière chance pour la France avant de faire face à une injonction de suspension ». De son côté, le ministère des finances a répliqué par une déclaration moins belliqueuse, indiquant « qu’il poursuivra ses négociations avec le souci de trouver une solution qui permette de sauver une grande entreprise européenne et ses emplois ».

Que reproche Bruxelles au plan de sauvetage d’Alstom ? Pour qui n’est pas familier du dialecte bruxellois, difficile d’y voir clair. En fait, la Commission interdit à la France de « mettre à exécution des mesures qui impliqueront automatiquement et de manière irréversible une participation de l’Etat aux fonds propres du groupe Alstom sans approbation préalable de la Commission selon les règes en matière d’aides d’Etat ». Autrement dit, Bruxelles a voulu sanctionner le passage en force du gouvernement français. Rappelons que plan de sauvetage d’Alstom, dévoilé début août pour éviter le dépôt de bilan d’un groupe industriel qui emploie 26 000 salariés en France, prévoyait une prise de participation de l’Etat à hauteur de 31,5%, grâce à un injection de 300 M€, pour un plan de refinancement total de 3,5 milliards, plus ou moins cautionné par les pouvoirs publics.

Dans le contexte actuel de morosité budgétaire, les militaires français (et leurs fournisseurs) peuvent se montrer satisfaits de l’enveloppe qui leur est proposée pour l’année 2004. Les dépenses en équipements de défense devraient en effet progressé en euros constants de 9,2%, à 14,9 milliards d’euros. Ce budget respecte ainsi la loi de programmation militaire et poursuit l’effort entrepris cette année (+11,2% par rapport à 2002).

Sur ce total, 2,9 milliards iront à l’entretien des équipements (+11%), tant la disponibilité des matériels laisse à désirer. 6,9 milliards d’euros d’autorisations de programmes sont prévues au budget (voir la liste des projets concernés sur www.defense.gouv.fr). Les crédits de paiement progressent, pour leur part, de 9,5%, à 5,77 milliards (l’avion de combat Rafale et le missile M51 représentent les plus gros postes de dépenses). A noter la mise en orbite des satellites d’observation Hélios II et de communication Syracuse III. Enfin, le ministère de la défense souligne que 1,2 milliard d’euros sera consacré à la recherche.

Un milliard d'euros en faveur des technologies de l'information et des communications en Europe : c’est selon la Commission européenne un record pour le Vieux Continent. À la suite du premier appel à propositions du programme IST en application du sixième programme cadre (6e PCRD), la direction générale de la Commission sur la société de l'information va en effet lancer 236 nouveaux projets IST, pour un financement communautaire total de 1 milliard d'euros.
« Ces projets s'appuieront sur les technologies actuelles de l'Internet et des communications mobiles, en transformant la fourniture et la qualité des services et en les diversifiant. Au cœur de ces services se trouve toujours de l'information, de nature et de format multiple: données provenant de capteurs et de récepteurs miniaturisés intégrés dans un environnement particulier, contenus éducatifs ou de loisir, connaissances accumulées par des organismes, lesquelles sont en perpétuel et imprévisible évolution », précise Bruxelles dans un communiqué. Les projets IST qui vont être lancés regroupent 3 à 5 fois de compétences et de ressources que les projets des précédents programmes cadres, souligne la Commission. Tout y passe : des nouveaux projets viseront en particulier à équiper les citoyens de capteurs textiles et de "vêtements biomédicaux" destinés à la surveillance à distance de leur état de santé et à la lutte contre les maladies cardiovasculaires. D'autres projets porteront sur les systèmes d'assistance embarqués dans les voitures pour détecter la nature et l'importance de dangers imminents.