Dans le cadre de la préparation d’un rapport à l’attention du parlement et du gouvernement, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel lance une consultation sur l’évolution des modes de diffusion de la radio et le rôle que pourrait tenir la radio numérique terrestre. Le CSA semble s’interroger sur la pertinence de la RNT face à l’émergence probable de la radio sur Internet …

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Cette consultation, qui s’accompagne d’un questionnaire indicatif, vise à recueillir leurs observations et à compléter une première réflexion du CSA. En effet, le CSA a adressé aux opérateurs (éditeurs, distributeurs, fabricants, opérateurs de multiplex, etc.) un projet, établi sur la base d'une série d'auditions et rassemblé dans un document de 80 pages (à télécharger ICI).

Rappelons que la RNT a commencé à être déployée timidement et des premiers services de diffusion ont été lancés cette année.

Le questionnaire proposé par le CSA comporte notamment les questions suivantes :
• Quelle est votre vision stratégique de la diffusion en RNT ? Quelles sont les perspectives de développement de la RNT ?
• Pouvez-vous préciser, chiffres à l’appui, les coûts de diffusion en RNT et le coût du déploiement du réseau et/ou des infrastructures/émetteurs pour la RNT en France ? A couverture égale, quel est le coût de diffusion en FM ? Comment les coûts de diffusion en RNT sont-ils appelés à évoluer ?
• Quelle offre supplémentaire la radio numérique terrestre, d’une part, et la radio sur internet, d’autre part, peuvent-elles apporter aux auditeurs ? Quelles sont les conditions à réunir (disponibilité des équipements, maturité de la technologie, coûts…) pour que les auditeurs puissent accéder, de manière généralisée, à chacun de ces modes de diffusion sur l’ensemble des types de récepteurs ?
• Pouvez-vous préciser, chiffres à l’appui, la structure de coûts et les revenus liés à la diffusion d’une radio sur internet ? Comment voyez-vous le modèle économique de la radio sur internet évoluer dans les prochaines années ?

Les contributions sont attendues pour le 9 janvier 2015 [consultation-rnt@csa.fr]

Vendredi dernier, les négociations sur l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) concernant la réduction des droits de douane de ces produits n’ont pas abouti, malgré l’accord trouvé en novembre dernier entre la Chine et les Etats-Unis. L’ESIA, l’association qui représente les intérêts des fabricants de semiconducteurs en Europe, se désole de cet échec…

Les négociations reprendront donc en 2015 pour tenter d’aplanir les différends et trouver un accord. L’enjeu est d’importance : selon les estimations de l’OMC, l'ATI élargi réduirait les droits de douane sur des échanges d'une valeur d'environ 1000 milliards de dollars par an, ce qui donnerait une impulsion notable à l'économie mondiale. Cela profiterait non seulement aux participants à l'ATI, mais aussi à tous les membres de l'OMC, car les réductions tarifaires seraient appliquées sur une base multilatérale. Un accord sur l’élargissement de la liste des produits visés par l’ATI serait la première négociation en matière de réduction des droits de douane qui aboutirait dans le cadre de l’OMC depuis plus de 15 ans.

En novembre dernier, les négociateurs de la Chine et des États-Unis étaient parvenus à une entente ouvrant la voie à la conclusion d’un accord sur les technologies de l’information élargi. Mais il semble cette fois-ci que ce sont les intérêts divergents entre la Corée et la Chine au sujet des écrans LCD qui aient fait capoter l’accord à portée de main. Selon Reuters, la Corée du Sud souhaite une réduction des droits de douane sur les écrans LCD importés en Chine, tandis que cette dernière souhaite les maintenir pour préserver son industrie des écrans plats, qui n’est pas encore au niveau de la filière coréenne.

« Ces derniers jours, les participants ont sensiblement réduit leurs divergences au sujet de l’extension du champ d’application de l’ATI, mais il n’a malheureusement pas été possible d’achever les négociations cette semaine. Je demande aux membres de continuer d’œuvrer activement et de façon constructive pour essayer d’aplanir les divergences dans ces négociations », a déclaré Roberto Azevêdo, directeur général de l’OMC.

De son côté, l’ESIA déplore cet échec, rappelant que les semiconducteurs représentent la catégorie de produits la plus importante des technologies de l’information, comptant pour environ un tiers des exportations globales des produits concernés par l’ATI. Une réduction des droits de douane sur les circuits intégrés multi-composants les plus avancés (MCOs) aurait été bénéfique pour l’innovation, et l’emploi, faisant baisser les pour les consommateurs finaux, regrette l’association professionnelle.

L’Accord sur les technologies de l’information (ATI), initialement conclu en 1996, a contribué à l’énorme expansion du commerce des produits des technologies de l’information, rappelle l’OMC. Le montant total des droits à l’importation éliminés au titre de l’ATI a été estimé à 1600 milliards de dollars en 2013. L’ATI existant vise un grand nombre de produits de haute technologie, y compris les ordinateurs, le matériel de télécommunication, les semiconducteurs, les logiciels, les instruments scientifiques, ainsi que la plupart de leurs sous-systèmes et accessoires. L’ATI compte actuellement 52 participants, représentant 80 membres de l’OMC (les 28 membres de l’Union Europénne sont comptés comme un seul), qui comptent pour environ 97% du commerce mondial des produits des technologies de l’information.

Des efforts sont entrepris depuis 2012 pour étendre le champ d’application de l’Accord à quelque 200 produits supplémentaires, y compris de nombreux appareils de nouvelle génération en matière de communication et de données et dans le domaine médical.
Les chiffres exacts sur l’impact de l’élargissement de la liste des produits visés par l’ATI ne sont pas disponibles car les négociations ne sont pas finalisées. Mais selon certaines estimations, l’ensemble de mesures de libéralisation examiné par les participants représenterait entre 800 milliards de dollars et 1 400 milliards de dollars d’échanges annuels environ.

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a présidé hier à Bercy la première réunion plénière du Comité stratégique de la filière Automobile depuis la signature du contrat de filière en octobre 2012. L’occasion de dresser le bilan de la mise en œuvre du contrat de filière et d’en valider la phase 2 pour la période 2015-2017 …

De nouveaux moyens seront mis en place à partir janvier 2015 pour consolider la filière, accompagner son développement à l’international et renforcer ses capacités d’innovation. Le Fonds de modernisation des équipementiers automobile devient Fonds d’Avenir Automobile avec une gouvernance simplifiée et ouverte à de nouveaux investisseurs privés. Le nouveau FAA a pour objectif de « faire émerger les fournisseurs « leaders » qui irrigueront l’activité et l’emploi dans les territoires ». Doté d’une capacité d’investissement de 230 M€, il accompagnera en fonds propres les ETI et PME de la filière. L’action du FAA sera complétée par la mise en place de prêts de développement « Avenir Automobile » dédiés aux PME et ETI du secteur pour un montant d’environ 100 M€.

En parallèle, le Ministre a également annoncé le lancement opérationnel d’une « task force » automobile. Composée de Gérard Leclercq, Didier Sepulchre, Serge Catoire et Didier Banquy, cette équipe a vocation de favoriser les opérations de consolidation dans la filière automobile.

En outre, le Ministre est revenu sur ses annonces du mois d’octobre visant à stimuler l’innovation pour créer la mobilité de demain. L’action « Véhicules et transports du futur » du programme des investissements d’avenir (PIA), dotée d’un peu moins de 600 M€, sera prolongée jusqu’en 2016 pour financer notamment la poursuite des plans industriels « Véhicules pour tous consommant moins de 2L/100km » et « Véhicule autonome ». Une enveloppe de 50 M€ de subventions y est réservée pour les PME.

Emmanuel Macron a enfin annoncé le lancement début janvier, sous l’égide de l’ADEME, d’un concours « Initiative PME 2015 ». Doté de 20 M€, ce concours apportera un soutien financier direct aux PME qui présenteront les projets de développement et de déploiement de technologies et usages de mobilité innovants les plus prometteurs.

L’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz aux opérateurs de télécommunications se déroulera en décembre 2015, a arrêté hier le Premier ministre. Actuellement utilisées par les services de télévision numérique terrestre (TNT), ce transfert permettra d’intensifier le déploiement de l’Internet mobile à très haut débit sur le territoire national. Par ailleurs, la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion de la TNT sera généralisée en avril 2016 …

Le transfert des fréquences de la bande des 700 MHz effectif aura lieu entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019, à l’exception de quelques zones où ces derniers pourraient les utiliser dès avril 2016.

Par ailleurs, la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion de la TNT sera généralisée en avril 2016. Elle permettra à la TNT d’enrichir son offre et à l’ensemble de ses téléspectateurs d’avoir accès à la totalité de ses chaînes gratuites comme à la diffusion en haute définition. Un plan sera mis en place pour accompagner l’arrêt de la diffusion en MPEG-2 afin qu’aucun foyer ne souffre d’un écran noir à l’occasion de cette mutation.

« Ce transfert des fréquences de la bande des 700 MHz s’inscrit dans des évolutions convergentes au niveau européen et mondial, comme l’illustre le rapport remis par Pascal Lamy à la Commission européenne le 1er septembre dernier », indique le communiqué du gouvernement.

Le gouvernement lance aujourd’hui un appel à manifestation d’intérêts (« AMI ») destiné à identifier et soutenir des accélérateurs privés de startups. Pour favoriser l’essor des accélérateurs de startups sur le territoire français, le Fonds French Tech Accélération doté de 200 millions d’euros a été créé dans le cadre de l’action « French Tech » du Programme d’Investissements d’Avenir …

Le Fonds French Tech Accélération investira dans des structures (sociétés privées ou fonds d’investissement) qui soutiennent les startups ayant dépassé la phase initiale d’amorçage en leur offrant des prestations (accès à des entrepreneurs expérimentés, à des formations, à un réseau de contacts d’affaires, à du conseil juridique, commercial et fiscal, etc.) et éventuellement des financements, notamment en fonds propres.

Afin de faire émerger des projets ambitieux, les investissements réalisés par le Fonds French Tech Accélération pourront dépasser 10 millions d’euros. Ces investissements seront réalisés au fil de l’eau jusqu’à épuisement de la capacité du Fonds French Tech Accélération, sur une période prévisionnelle de cinq ans.

Cette action est opérée pour l’Etat par la Caisse des Dépôts et Consignations et gérée par Bpifrance Investissement.

Le lancement de l’AMI s’inscrit dans le cadre de l’initiative French Tech destinée à valoriser les écosystèmes numériques français et leur attractivité en France et à l’international.

Télécharger l’Appel à Manifestation d’Intérêt

Conformément à ses engagements, le groupe Bolloré a déposé le 1er décembre 2014 un dossier auprès du gouvernement en vue de déployer un réseau de 16 000 points de charge publics pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur l'ensemble du territoire national. Ce projet de recharge « semi-accélérée » représente un investissement de 150 M€ sur 4 ans pour le développement de l’électromobilité en France …

Ce dépôt s’inscrit dans le cadre de la proposition de loi promulguée le 4 août 2014 « facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public ». Après instruction, le gouvernement précisera d’ici fin janvier si ce projet est reconnu de dimension nationale, et donc exempté de redevance d'occupation du domaine public.

Les projets de dimension nationale qui seront validés au cours des prochains mois n’ont pas vocation à se substituer aux initiatives des collectivités locales, accompagnées par le programme d’investissements d’avenir, mais sont complémentaires. Le réseau national d'infrastructures de recharge, qui comporte déjà 14 000 points de charge installés ou programmés, résultera de la mise en cohérence de ces initiatives publiques et privées.