Lydie Evrard, déléguée interministérielle aux normes, a remis à Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, son rapport intitulé « Politique nationale de normalisation et stratégie pour la compétitivité de notre économie ». Le ministre souscrit aux propositions du rapport et a demandé à Lydie Evrard de préparer la mise en place du Conseil d’orientation de la politique de normalisation …

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Cette mission a permis une analyse approfondie du fonctionnement du système français de normalisation et la formulation de propositions pour mieux prendre en compte la dimension stratégique de la normalisation, au service de la compétitivité et de la croissance.

Le système français de normalisation présente des atouts forts : une architecture solide, issue du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation ; le rang tenu par AFNOR dans les instances européennes et internationales de normalisation, où la très grande majorité des normes sont aujourd’hui élaborées ; les initiatives développées par certains secteurs pour traduire les enjeux de stratégie industrielle en enjeux de normalisation.

Le document démontre qu’il est néanmoins possible de progresser dans l’utilisation de la normalisation comme levier de compétitivité et d’influence stratégique pour les entreprises françaises, ainsi que dans l’intégration de la normalisation dans le processus qui mène de l’innovation à l’accès aux marchés.

Le rapport propose d’élaborer et de promouvoir une politique nationale de normalisation, dans une vision partagée entre l’Etat, garant de l’efficacité globale du système de normalisation, et les acteurs économiques, dont les intérêts stratégiques doivent être placés au cœur de ce système.

Il propose que cette politique nationale soit élaborée par un Conseil d’orientation de la politique de normalisation, instance pluraliste associant l’ensemble des parties prenantes dans une démarche de recherche du consensus. Sa mission consistera à construire une vision mieux partagée entre les acteurs français, pour que le système français de normalisation soit robuste et porte efficacement les positions françaises dans les instances internationales de normalisation. Les travaux fins de normalisation relèvent quant à eux des parties prenantes, au premier rang desquelles les filières, dont la filière électronique et numérique.

Télécharger le rapport de 76 pages sur la normalisation

Les normes sont élaborées par des organismes reconnus tels qu’AFNOR en France, le CEN, le CENELEC et l’ETSI en Europe, et l’ISO et l’IEC au niveau international.

Le projet FELIN « Futur Equipement LTE Intégré avec virtualisatioN », doté d’un budget global de 56 millions d’euros et dont Parrot est le chef de file, a pour objet de développer des circuits intégrés et des équipements de nouvelle génération pour les objets connectés en 4G, notamment pour l’automobile …

FELIN est un projet de recherche et développement structurant pour la compétitivité (PSPC) de 56 millions d’euros, financé à hauteur de 23 millions d’euros, via Bpifrance, dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, piloté par le Commissariat général à l’investissement (CGI). Démarré en novembre 2014, il durera 36 mois. Il a obtenu l’appui de la Direction générale des entreprises ainsi que des pôles de compétitivité Systematic et Minalogic.

Les objets connectés et le développement de la 4G représentent un potentiel de marché très important. Selon les analystes, ce sont 50 à 80 milliards d’objets connectés qui devraient être utilisés dans les 10 ans à venir, dont 2 milliards le seraient directement en 4G. Dix PME et ETI françaises, reconnues sur ce marché des télécoms, ont ainsi décidé d’unir leurs efforts et de collaborer sur un projet commun à fort potentiel, susceptible de redonner à la France une vraie part de marché dans les télécoms.

Grâce à ces financements, Parrot, chef de file du projet FELIN, va pouvoir proposer des offres de nouvelle génération permettant d’ajouter à son offre actuelle (modules d’antenne intelligente) l’accès à Internet pour le réseau de la voiture à travers une connexion sécurisée à la 4G. Les modules actuels de Parrot permettent déjà de créer un réseau synchronisé dans la voiture pour offrir du divertissement multimédia local (USB, Bluetooth) et diffusé (radio, TV) à tous les passagers du véhicule, ainsi qu’une connexion Internet par le Smartphone en mode « tethering » (connexion via Bluetooth ou wifi à son Smartphone).

Grâce au projet FELIN, cette connexion se fera directement via l’antenne intelligente 4G. Combiné à de la virtualisation, ceci permettra également de connecter d’autres organes du véhicule au « Cloud » pour des services avancés (aide à la conduite, contrôle moteur, mises à jour…) sans nécessiter plusieurs modems, réduisant ainsi significativement à l’avenir le coût des véhicules connectés.

Le cœur du module 4G sera fourni par Sequans et ACCO, sociétés basées en Ile-de-France, spécialisées dans les circuits intégrés des modems 4G, respectivement dans la partie numérique et radio-fréquence pour Sequans, et dans le front-end dont l’amplificateur de puissance pour ACCO. Ces deux PME vont développer dans le cadre du projet FELIN des circuits intégrés spécialisés pour les objets connectés en 4G. Actuellement, les objets connectés sont principalement connectés au « Cloud » à travers une interface locale vers le smartphone ou vers la box de la maison (par wifi, zigbee ou autres). Ceci ne permet pas de déployer des objets connectés directement en 4G partout, autonomes et à faible coût.

L’objectif de FELIN est de pouvoir offrir des solutions de nouvelle génération, déployables en volume, partout dans le monde, en 4 G. ACCO a été créée en 1994 pour répondre à des besoins spécifiques de RF et, depuis 2007, conçoit une nouvelle génération d’amplificateurs de puissance pour la téléphonie portable. ACCO emploie à ce jour plus de 35 ingénieurs en électronique, tous basés à Louveciennes (région parisienne) et au total environ 60 salariés, dont une dizaine de personnes aux Etats-Unis (pilotage des opérations et de la production) et 5 en Asie (commercial et support).

Enfin, les PME Qualtera et Presto Engineering, spécialisées respectivement dans l’analyse « Big Data » de données industrielles et dans les techniques de test et d’industrialisation de circuits intégrés, vont permettre d’optimiser une grande partie du coût des composants développés dans le cadre de FELIN ainsi que leur fiabilité pour l’application radio automobile. La PME Virtual Open Systems interviendra sur la partie virtualisation du projet (fonctionnement de plusieurs systèmes d’exploitation indépendants dans le même équipement offrant une grande robustesse en terme de sécurité).

Le projet FELIN est également accompagné d’universités et de laboratoires de recherche, notamment le CEA-LETI, le laboratoire de recherche IMS unité mixte de recherche du CNRS dépendant de Bordeaux INP et de l’Université de Bordeaux, le laboratoire XLIM-CNRS de l’Université de Limoges qui contribuent à innover sur la partie RF de la 4G avec Acco.

Par ailleurs l’IRT SystemX, à travers le projet ELA (Electronique et Logiciel Embarqué), permet à FELIN d’être en connexion avec la filière automobile française (Renault, PSA Peugeot Citroën, Valeo, Continental…).

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a remis le 21 janvier au Parlement et au gouvernement, un rapport de 96 pages qui vise à livrer une analyse et des orientations actualisées sur la question de la place de la radio numérique terrestre (RNT), de ses apports et des conditions de sa réussite …

En tout état de cause, le Conseil souhaite engager les procédures en vue d’un déploiement de la radio numérique terrestre dans une première série de nouvelles zones et, dans le même temps, la concertation avec les acteurs en vue du choix des zones pour les déploiements à venir, selon un rythme adapté à la capacité des acteurs à assumer un tel déploiement.

Au terme de cette réflexion, le Conseil constate en effet que tous les modes d’accès (hertziens analogique et numérique, radio sur internet) ont une légitimité à contribuer à l’avenir de la radio et qu’il importe que les acteurs de la radio disposent autant que possible du choix des plateformes de diffusion les mieux adaptées à leur développement.

Il considère que dans cette perspective la radio numérique terrestre constitue un facteur d’enrichissement de l’offre radiophonique, qu’elle peut se développer sous certaines conditions sans fragiliser l’équilibre économique des acteurs et en offrant des possibilités de développement.

Le Conseil constate que de nombreux acteurs ont manifesté leur intérêt pour un déploiement de la radio numérique terrestre et que la ressource hertzienne existe à cette fin. Dès lors, la poursuite de ce déploiement, commencé avec les zones de Marseille, Nice et Paris, doit être envisagée, affirme le CSA.

S’agissant de la radio numérique terrestre, il souhaite, sans exclure les autres modalités, allouer une ressource suffisante à des appels à candidature locaux, tels que souhaités par plusieurs acteurs, et cadencés de telle sorte qu’ils induisent une dynamique de développement de la RNT tout en préservant la capacité d’investissement des éditeurs.

De même, la question de la capacité des réseaux mobiles à pouvoir offrir des services de radio avec une permanence de qualité de service, notamment par la mise en œuvre de techniques de radiodiffusion (« broadcast »), qui fait l’objet d’analyses contradictoires, doit également être approfondie, souligne le CSA.

Le choix des zones retenues pour les appels à candidatures locaux doit se faire en donnant la priorité aux zones déterminées selon trois critères : zones où se sont déployées des expérimentations ayant eu des résultats positifs (Nantes, Lyon), zones frontalières dans lesquelles la ressource hertzienne en FM est rare (Lille, Strasbourg…), zones de pénurie de l’offre en radio analogique.

Dès 2015, les procédures (consultation publique et étude d’impact si nécessaire, appel à candidatures) seront ainsi lancées sur les zones où des expérimentations sont en cours et donnent pleinement satisfaction, et dans les principales agglomérations frontalières où l’offre de radios est manifestement limitée au regard de l’importance de ces zones. L’identification d’autres zones devra donner lieu à une concertation préalable avec les acteurs avant lancement des procédures.

Le choix des zones et leur nombre, le rythme des appels à candidatures, ainsi que les obligations de couverture des autorisations seront notamment fixées au regard d’un objectif à définir sur le calendrier de franchissement du seuil de 20% de couverture de la population, à partir duquel des obligations de réception de la RNT s’imposent aux terminaux neufs de réception de la radio.

Télécharger le rapport du CSA

La réflexion sur la RNT a été alimentée par une série d’auditions techniques, menée lors des mois de septembre et d’octobre 2014, avec des éditeurs de services radiophoniques et leurs représentants, des opérateurs de multiplex, des diffuseurs, des représentants de constructeurs d’équipements de radio, des opérateurs de communications électroniques, des industriels du secteur automobile et des porteurs de projets pour la RNT. Elle s’est également nourrie de pratiques et de retours d’expérience, en France et à l’étranger, notamment en Europe, ainsi que des compétences des comités territoriaux de l’audiovisuel. Enfin, une consultation publique ouverte par le Conseil le 11 décembre 2014 a recueilli 38 contributions, qui sont venues enrichir la réflexion du Conseil.

Le gouvernement lance le second appel à projets portant sur les technologies du logiciel embarqué et des objets connectés. Cet appel, ouvert jusqu’au 15 avril, vise à soutenir des projets de R&D sur les plateformes d’exécution embarquées pour applications industrielles. « La maîtrise des technologies de plateformes d’exécution embarquées représente un enjeu stratégique, à la fois en termes de souveraineté industrielle et de compétitivité pour les entreprises utilisatrices », insiste le cahier des charges …

L’enjeu stratégique associé aux plateformes et systèmes d’exploitation trouve actuellement une illustration dans la domination d’Android dans l’industrie des télécommunications, rappelle le document. Dans les années à venir, cet enjeu va s’étendre à un nombre croissant de filières industrielles de haute technologie (aéronautique, automobile, smart home et objets connectés…), du fait notamment de la part de plus en plus importante prise par l’électronique et le logiciel dans ces filières.

Or, contrairement au secteur des télécoms, il n’y a pas à ce stade d’acteurs dominants sur les plateformes pour applications industrielles. La France souhaite donc développer un Android pour les objets connectés. Rien de moins …

« Ces technologies constituent une rupture importante, sur laquelle le tissu industriel national est en mesure de se positionner. La France dispose en effet des compétences techniques nécessaires pour concevoir un système « générique » (comportant des briques mutualisables entre différentes filières) au sein de diverses entreprises. L’enjeu est de fédérer l’ensemble de ces compétences autour de projets fédérateurs », espèrent les pouvoirs publics.

Le premier objectif de l’appel à projets est donc de développer et de pérenniser une filière française dans le domaine des plateformes d’exécution pour applications industrielles.
Le second objectif de l’appel à projets est de favoriser la diffusion des technologies de plateformes embarquées auprès d’industriels utilisateurs de différentes filières (automobile, aéronautique, objets connectés…).

De manière plus précise, l’appel vise à la fois à soutenir :
• des projets « plateformes embarquées», qui permettraient de développer une architecture générique (et briques associées) mutualisable entre différentes filières industrielles ;
• des projets d’implémentation de ces plateformes couvrant des domaines d’applications « industrielles critiques » (automobile…), « industrielles non critiques » et « grand public « (objets connectés du smart home par exemple).

Télécharger le cahier des charges, qui fixe les modalités de l’appel à projets.

Cet appel à projets se base notamment sur les conclusions de la feuille de route du plan «Logiciels et systèmes embarqués » de la Nouvelle France Industrielle.

50 jours après avoir annoncé son plan d'investissement pour l'Europe destiné à favoriser la croissance et l’emploi, la Commission européenne vient d’adopter la proposition législative établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui sera mis en place en partenariat étroit avec la Banque européenne d’investissement (BEI). Ce fonds est au cœur de l’offensive pour l’investissement, qui doit mobiliser au moins 315 milliards d’euros d’investissement privé et public dans l’Union européenne …

Il soutiendra en particulier l’investissement stratégique, notamment dans le haut débit et les réseaux énergétiques, ainsi que dans les entreprises de moins de 3000 salariés. La proposition établit également une plateforme européenne de conseil en investissement, qui aidera à sélectionner, préparer et développer des projets dans toute l’Union. Enfin, une réserve européenne de projets d’investissement permettra aux investisseurs de s’informer plus facilement sur les projets existants et futurs.

« Je compte maintenant sur la responsabilité politique du Parlement européen et du Conseil, pour que la proposition soit adoptée rapidement, de manière à ce que le Fonds soit opérationnel en juin et que les nouveaux investissements puissent être lancés », a déclaré Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

Détails de la proposition de la Commission.

L'Arcep met en consultation publique, pour une durée de 2 mois, une revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile. Cette consultation publique fait notamment suite à l’annonce du Premier ministre la semaine dernière, précisant les principales étapes du transfert de la bande 700 MHz, actuellement utilisée par la télévision numérique terrestre, pour des usages mobiles …

La consultation vise donc en particulier à recueillir les contributions des acteurs du secteur sur les enjeux et les modalités de l'attribution de la bande 700 MHz.

Dans un contexte de forte augmentation du trafic de l'Internet mobile, l’autorité de régulation des télécoms publie un document de 88 pages (à télécharger ICI) qui examine les deux leviers qui permettent de poursuivre et d'accélérer la modernisation continue des réseaux mobiles :
• la réutilisation des fréquences existantes avec des technologies plus efficaces ;
• la mise à disposition de nouvelles fréquences, notamment celles de la bande 700 MHz.

Les réponses des acteurs à cette consultation publique, ainsi que l'avis de la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle, qui a été saisie par le gouvernement de la question de la bande 700 MHz, permettront à l'Arcep d'élaborer le cadre d'attribution de la bande 700 MHz qui sera ensuite transmis au gouvernement.

Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 16 février 2015.