L’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz aux opérateurs de télécommunications se déroulera en décembre 2015, a arrêté hier le Premier ministre. Actuellement utilisées par les services de télévision numérique terrestre (TNT), ce transfert permettra d’intensifier le déploiement de l’Internet mobile à très haut débit sur le territoire national. Par ailleurs, la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion de la TNT sera généralisée en avril 2016 …

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Le transfert des fréquences de la bande des 700 MHz effectif aura lieu entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019, à l’exception de quelques zones où ces derniers pourraient les utiliser dès avril 2016.

Par ailleurs, la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion de la TNT sera généralisée en avril 2016. Elle permettra à la TNT d’enrichir son offre et à l’ensemble de ses téléspectateurs d’avoir accès à la totalité de ses chaînes gratuites comme à la diffusion en haute définition. Un plan sera mis en place pour accompagner l’arrêt de la diffusion en MPEG-2 afin qu’aucun foyer ne souffre d’un écran noir à l’occasion de cette mutation.

« Ce transfert des fréquences de la bande des 700 MHz s’inscrit dans des évolutions convergentes au niveau européen et mondial, comme l’illustre le rapport remis par Pascal Lamy à la Commission européenne le 1er septembre dernier », indique le communiqué du gouvernement.

Le gouvernement lance aujourd’hui un appel à manifestation d’intérêts (« AMI ») destiné à identifier et soutenir des accélérateurs privés de startups. Pour favoriser l’essor des accélérateurs de startups sur le territoire français, le Fonds French Tech Accélération doté de 200 millions d’euros a été créé dans le cadre de l’action « French Tech » du Programme d’Investissements d’Avenir …

Le Fonds French Tech Accélération investira dans des structures (sociétés privées ou fonds d’investissement) qui soutiennent les startups ayant dépassé la phase initiale d’amorçage en leur offrant des prestations (accès à des entrepreneurs expérimentés, à des formations, à un réseau de contacts d’affaires, à du conseil juridique, commercial et fiscal, etc.) et éventuellement des financements, notamment en fonds propres.

Afin de faire émerger des projets ambitieux, les investissements réalisés par le Fonds French Tech Accélération pourront dépasser 10 millions d’euros. Ces investissements seront réalisés au fil de l’eau jusqu’à épuisement de la capacité du Fonds French Tech Accélération, sur une période prévisionnelle de cinq ans.

Cette action est opérée pour l’Etat par la Caisse des Dépôts et Consignations et gérée par Bpifrance Investissement.

Le lancement de l’AMI s’inscrit dans le cadre de l’initiative French Tech destinée à valoriser les écosystèmes numériques français et leur attractivité en France et à l’international.

Télécharger l’Appel à Manifestation d’Intérêt

Conformément à ses engagements, le groupe Bolloré a déposé le 1er décembre 2014 un dossier auprès du gouvernement en vue de déployer un réseau de 16 000 points de charge publics pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur l'ensemble du territoire national. Ce projet de recharge « semi-accélérée » représente un investissement de 150 M€ sur 4 ans pour le développement de l’électromobilité en France …

Ce dépôt s’inscrit dans le cadre de la proposition de loi promulguée le 4 août 2014 « facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public ». Après instruction, le gouvernement précisera d’ici fin janvier si ce projet est reconnu de dimension nationale, et donc exempté de redevance d'occupation du domaine public.

Les projets de dimension nationale qui seront validés au cours des prochains mois n’ont pas vocation à se substituer aux initiatives des collectivités locales, accompagnées par le programme d’investissements d’avenir, mais sont complémentaires. Le réseau national d'infrastructures de recharge, qui comporte déjà 14 000 points de charge installés ou programmés, résultera de la mise en cohérence de ces initiatives publiques et privées.

L’Institut de Recherche Technologique francilien SystemX continue d’explorer les enjeux du véhicule autonome et connecté en lançant le projet ISE (ITS SEcurité). Ce projet de trois ans, initié en juillet 2014 avec 21 partenaires dont Opentrust, PSA Peugeot Citroën, Renault, Trialog, Valeo et l’Institut Mines-Télécom, porte sur le développement d’applications coopératives de sécurité routière et de mobilité …

« Le déploiement des véhicules autonomes et communicants requiert de nombreux préalables. Avant même de parler de l’acceptation par l’utilisateur de « lâcher son volant », il est essentiel de garantir la sécurité des données qui transitent entre plusieurs véhicules - ou entre un véhicule et son environnement. Pour cela, il faut se pencher sur les systèmes d’authentification et de chiffrement des données (PKI), sur la gestion des Big Data générées par le réseau routier au sens large, et sur les architectures de systèmes qui supportent ces flux », explique Paul Labrogere, Directeur du programme Technologies et Outils de l’IRT SystemX.

Les applications ITS développées dans le cadre du projet ISE exploitent les données diffusées entre les véhicules entre eux, et entre les véhicules et les infrastructures routières (position, vitesse, direction, etc.). Elles reposent sur les technologies sans fil ITS G5 et 802.11p. Le projet se base également sur les standards ETSI et CEN/ISO pour les aspects liés à la sécurité.

D’un point de vue technique, l’objectif est de démontrer la sécurité, la fiabilité et l’adaptabilité des systèmes coopératifs ITS en garantissant le respect de la vie privée. Ces ITS doivent donc être capables de traiter les milliers de messages échangés par seconde sur la route. Ils doivent aussi améliorer la sécurité active des véhicules en complément des systèmes de perception installés sur les véhicules (radar, caméra, etc).

Les équipes de recherche de l’IRT, en collaboration avec les chercheurs des différents partenaires industriels et académiques, exploreront 3 sujets :
• La gestion des identités en travaillant à la fois sur des certificats de sécurité qui garantissent l’authenticité des messages utilisés par la voiture, et qui apportent des services de confidentialité en protégeant l’identité et l’accès aux données du véhicule (position, vitesse, direction mais aussi données personnelles intégrées dans les systèmes embarqués).
• Le dimensionnement des systèmes et plateformes pour assurer un passage à grande échelle sans heurt en dépit des grands volumes de données qui transitent, et pour un coût total abordable.
• La conception et la certification des systèmes ITS apportant l’assurance de sécurité, de performance et de passage à l’échelle des systèmes.
Implanté sur le Plateau de Saclay, l’Institut de Recherche Technologique SystemX dédié à l’ingénierie numérique des systèmes du futur constitue un levier d’innovation aux croisements des filières transport et mobilité, communication, sécurité numérique et énergie.

Le projet d’IRT s’est vu attribuer une dotation de 336 M€ dans le cadre des « Investissements d’Avenir » et bénéficie de la labellisation principale du pôle Systematic Paris-Region et du soutien des collectivités territoriales.

Les membres fondateurs sont : Alstom, Renault, Bull, Kalray, Sherpa, OVH Global Solutions, Systematic Paris-Region, Inria, Institut Mines-Telecom et Campus Paris-Saclay.

Avec la bénédiction de l’Etat français, Airbus Group et Dassault Aviation ont signé une convention concernant l'acquisition par Dassault Aviation d'un bloc de 8% de ses propres actions auprès d'Airbus sur les 46,32% détenus par le groupe aéronautique européen. Cette opération représente un montant total d'environ 794 millions d'euros. Dassault Aviation détient à la suite de cette opération 9,4 % de son capital …

En contrepartie, l’Etat – via l’Agence des Participations de l’Etat et la Direction Générale de l’Armement – et le Groupe Industriel Marcel Dassault, actionnaire majoritaire de Dassault Aviation, ont conclu une convention d’une durée minimale de 20 ans permettant à l’Etat d’assurer la défense de ses intérêts essentiels en cas d’évolution du contrôle de cette entreprise stratégique. Cette convention prévoit d’octroyer à l’Etat un droit de préemption en cas de cession d’actions par le Groupe Industriel Marcel Dassault entraînant sa perte de contrôle sur Dassault Aviation.

Par cet accord avec le Groupe Industriel Marcel Dassault, l’Etat permet à Airbus Group, dont l’Etat est actionnaire, de réaliser cette cession tout en renforçant la protection de ses intérêts de souveraineté. L’Etat détient (via l’Agence des Participations de l’Etat et la Sogepa) 10,97 % du capital d’Airbus Group, ainsi qu’une action de Dassault Aviation.

Avec plus de 8000 avions militaires et civils livrés dans 83 pays depuis 60 ans et représentant plus de 28 millions d'heures de vol, Dassault Aviation est présent sur tous les types d'avion, depuis l'appareil de combat Rafale jusqu’aux avions commerciaux Falcon en passant par les drones militaires. En 2013, le chiffre d'affaires de Dassault Aviation s'est élevé à 4,59 milliards d'euros. La société compte près de 11 600 collaborateurs.

La Commission européenne a annoncé ce matin un plan d'investissement qui doit libérer au moins 315 milliards d'euros d'investissements publics et privés pour l'économie réelle au cours des trois prochaines années (2015-2017). Chaque euro d'argent public mobilisé par le Fonds doit générer au total 15 euros d'investissements qui, à défaut, n'auraient pas été réalisés …

Le nouveau Fonds soutiendra les investissements stratégiques dans les infrastructures, notamment les réseaux à haut débit et les réseaux d'énergie, le transport, dans les centres industriels, ainsi que l'éducation, la recherche et l'innovation, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, sans oublier les PME et les entreprises à moyenne capitalisation.

Selon les estimations de la Commission européenne, les mesures proposées pourraient, prises dans leur ensemble, accroître le PIB de l'UE de 330 à 410 milliards d'euros au cours des trois prochaines années et créer jusqu'à 1,3 million d'emplois.

Le plan comporte trois volets principaux la création d'un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), garanti par de l'argent public, afin de mobiliser au moins 315 milliards d'investissements supplémentaires au cours des trois prochaines années (2015-2017) ; la mise en place d'une réserve de projets crédibles, associée à un programme d'assistance afin de canaliser les investissements en fonction des besoins les plus pressants ; une feuille de route destinée à rendre l'Europe plus attrayante pour les investissements et supprimer les obstacles réglementaires.

« L'heure est venue d'investir dans notre avenir, dans des secteurs clés pour l'Europe, comme l'énergie, les transports, le haut débit, l'éducation, la recherche et l'innovation. Je compte à présent sur le Parlement européen et les États membres pour s'atteler à la tâche et faire en sorte que le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques soit opérationnel le plus rapidement possible », a commenté Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

Un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) sera mis sur pied, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI). Il comprendra une garantie de 16 milliards d'euros provenant du budget de l'UE, combinée à 5 milliards d'euros engagés par la BEI. Selon des estimations fondées sur les enseignements du passé, le Fonds aura un effet multiplicateur de 1 à 15. En d'autres termes, chaque euro d'argent public mobilisé par le Fonds générera au total 15 euros d'investissements qui, à défaut, n'auraient pas été réalisés.
La totalité des mesures correspondantes devraient être adoptées de manière à ce que le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques puisse être mis en place d'ici la mi-2015. À la mi-2016, la Commission européenne et les chefs d'État et de gouvernement feront le point sur les progrès réalisés et, le cas échéant, envisageront d'autres options.