Le gouvernement lance le second appel à projets portant sur les technologies du logiciel embarqué et des objets connectés. Cet appel, ouvert jusqu’au 15 avril, vise à soutenir des projets de R&D sur les plateformes d’exécution embarquées pour applications industrielles. « La maîtrise des technologies de plateformes d’exécution embarquées représente un enjeu stratégique, à la fois en termes de souveraineté industrielle et de compétitivité pour les entreprises utilisatrices », insiste le cahier des charges …

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L’enjeu stratégique associé aux plateformes et systèmes d’exploitation trouve actuellement une illustration dans la domination d’Android dans l’industrie des télécommunications, rappelle le document. Dans les années à venir, cet enjeu va s’étendre à un nombre croissant de filières industrielles de haute technologie (aéronautique, automobile, smart home et objets connectés…), du fait notamment de la part de plus en plus importante prise par l’électronique et le logiciel dans ces filières.

Or, contrairement au secteur des télécoms, il n’y a pas à ce stade d’acteurs dominants sur les plateformes pour applications industrielles. La France souhaite donc développer un Android pour les objets connectés. Rien de moins …

« Ces technologies constituent une rupture importante, sur laquelle le tissu industriel national est en mesure de se positionner. La France dispose en effet des compétences techniques nécessaires pour concevoir un système « générique » (comportant des briques mutualisables entre différentes filières) au sein de diverses entreprises. L’enjeu est de fédérer l’ensemble de ces compétences autour de projets fédérateurs », espèrent les pouvoirs publics.

Le premier objectif de l’appel à projets est donc de développer et de pérenniser une filière française dans le domaine des plateformes d’exécution pour applications industrielles.
Le second objectif de l’appel à projets est de favoriser la diffusion des technologies de plateformes embarquées auprès d’industriels utilisateurs de différentes filières (automobile, aéronautique, objets connectés…).

De manière plus précise, l’appel vise à la fois à soutenir :
• des projets « plateformes embarquées», qui permettraient de développer une architecture générique (et briques associées) mutualisable entre différentes filières industrielles ;
• des projets d’implémentation de ces plateformes couvrant des domaines d’applications « industrielles critiques » (automobile…), « industrielles non critiques » et « grand public « (objets connectés du smart home par exemple).

Télécharger le cahier des charges, qui fixe les modalités de l’appel à projets.

Cet appel à projets se base notamment sur les conclusions de la feuille de route du plan «Logiciels et systèmes embarqués » de la Nouvelle France Industrielle.

50 jours après avoir annoncé son plan d'investissement pour l'Europe destiné à favoriser la croissance et l’emploi, la Commission européenne vient d’adopter la proposition législative établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui sera mis en place en partenariat étroit avec la Banque européenne d’investissement (BEI). Ce fonds est au cœur de l’offensive pour l’investissement, qui doit mobiliser au moins 315 milliards d’euros d’investissement privé et public dans l’Union européenne …

Il soutiendra en particulier l’investissement stratégique, notamment dans le haut débit et les réseaux énergétiques, ainsi que dans les entreprises de moins de 3000 salariés. La proposition établit également une plateforme européenne de conseil en investissement, qui aidera à sélectionner, préparer et développer des projets dans toute l’Union. Enfin, une réserve européenne de projets d’investissement permettra aux investisseurs de s’informer plus facilement sur les projets existants et futurs.

« Je compte maintenant sur la responsabilité politique du Parlement européen et du Conseil, pour que la proposition soit adoptée rapidement, de manière à ce que le Fonds soit opérationnel en juin et que les nouveaux investissements puissent être lancés », a déclaré Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

Détails de la proposition de la Commission.

L'Arcep met en consultation publique, pour une durée de 2 mois, une revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile. Cette consultation publique fait notamment suite à l’annonce du Premier ministre la semaine dernière, précisant les principales étapes du transfert de la bande 700 MHz, actuellement utilisée par la télévision numérique terrestre, pour des usages mobiles …

La consultation vise donc en particulier à recueillir les contributions des acteurs du secteur sur les enjeux et les modalités de l'attribution de la bande 700 MHz.

Dans un contexte de forte augmentation du trafic de l'Internet mobile, l’autorité de régulation des télécoms publie un document de 88 pages (à télécharger ICI) qui examine les deux leviers qui permettent de poursuivre et d'accélérer la modernisation continue des réseaux mobiles :
• la réutilisation des fréquences existantes avec des technologies plus efficaces ;
• la mise à disposition de nouvelles fréquences, notamment celles de la bande 700 MHz.

Les réponses des acteurs à cette consultation publique, ainsi que l'avis de la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle, qui a été saisie par le gouvernement de la question de la bande 700 MHz, permettront à l'Arcep d'élaborer le cadre d'attribution de la bande 700 MHz qui sera ensuite transmis au gouvernement.

Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 16 février 2015.

Dans le cadre de la préparation d’un rapport à l’attention du parlement et du gouvernement, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel lance une consultation sur l’évolution des modes de diffusion de la radio et le rôle que pourrait tenir la radio numérique terrestre. Le CSA semble s’interroger sur la pertinence de la RNT face à l’émergence probable de la radio sur Internet …

Cette consultation, qui s’accompagne d’un questionnaire indicatif, vise à recueillir leurs observations et à compléter une première réflexion du CSA. En effet, le CSA a adressé aux opérateurs (éditeurs, distributeurs, fabricants, opérateurs de multiplex, etc.) un projet, établi sur la base d'une série d'auditions et rassemblé dans un document de 80 pages (à télécharger ICI).

Rappelons que la RNT a commencé à être déployée timidement et des premiers services de diffusion ont été lancés cette année.

Le questionnaire proposé par le CSA comporte notamment les questions suivantes :
• Quelle est votre vision stratégique de la diffusion en RNT ? Quelles sont les perspectives de développement de la RNT ?
• Pouvez-vous préciser, chiffres à l’appui, les coûts de diffusion en RNT et le coût du déploiement du réseau et/ou des infrastructures/émetteurs pour la RNT en France ? A couverture égale, quel est le coût de diffusion en FM ? Comment les coûts de diffusion en RNT sont-ils appelés à évoluer ?
• Quelle offre supplémentaire la radio numérique terrestre, d’une part, et la radio sur internet, d’autre part, peuvent-elles apporter aux auditeurs ? Quelles sont les conditions à réunir (disponibilité des équipements, maturité de la technologie, coûts…) pour que les auditeurs puissent accéder, de manière généralisée, à chacun de ces modes de diffusion sur l’ensemble des types de récepteurs ?
• Pouvez-vous préciser, chiffres à l’appui, la structure de coûts et les revenus liés à la diffusion d’une radio sur internet ? Comment voyez-vous le modèle économique de la radio sur internet évoluer dans les prochaines années ?

Les contributions sont attendues pour le 9 janvier 2015 [consultation-rnt@csa.fr]

Vendredi dernier, les négociations sur l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) concernant la réduction des droits de douane de ces produits n’ont pas abouti, malgré l’accord trouvé en novembre dernier entre la Chine et les Etats-Unis. L’ESIA, l’association qui représente les intérêts des fabricants de semiconducteurs en Europe, se désole de cet échec…

Les négociations reprendront donc en 2015 pour tenter d’aplanir les différends et trouver un accord. L’enjeu est d’importance : selon les estimations de l’OMC, l'ATI élargi réduirait les droits de douane sur des échanges d'une valeur d'environ 1000 milliards de dollars par an, ce qui donnerait une impulsion notable à l'économie mondiale. Cela profiterait non seulement aux participants à l'ATI, mais aussi à tous les membres de l'OMC, car les réductions tarifaires seraient appliquées sur une base multilatérale. Un accord sur l’élargissement de la liste des produits visés par l’ATI serait la première négociation en matière de réduction des droits de douane qui aboutirait dans le cadre de l’OMC depuis plus de 15 ans.

En novembre dernier, les négociateurs de la Chine et des États-Unis étaient parvenus à une entente ouvrant la voie à la conclusion d’un accord sur les technologies de l’information élargi. Mais il semble cette fois-ci que ce sont les intérêts divergents entre la Corée et la Chine au sujet des écrans LCD qui aient fait capoter l’accord à portée de main. Selon Reuters, la Corée du Sud souhaite une réduction des droits de douane sur les écrans LCD importés en Chine, tandis que cette dernière souhaite les maintenir pour préserver son industrie des écrans plats, qui n’est pas encore au niveau de la filière coréenne.

« Ces derniers jours, les participants ont sensiblement réduit leurs divergences au sujet de l’extension du champ d’application de l’ATI, mais il n’a malheureusement pas été possible d’achever les négociations cette semaine. Je demande aux membres de continuer d’œuvrer activement et de façon constructive pour essayer d’aplanir les divergences dans ces négociations », a déclaré Roberto Azevêdo, directeur général de l’OMC.

De son côté, l’ESIA déplore cet échec, rappelant que les semiconducteurs représentent la catégorie de produits la plus importante des technologies de l’information, comptant pour environ un tiers des exportations globales des produits concernés par l’ATI. Une réduction des droits de douane sur les circuits intégrés multi-composants les plus avancés (MCOs) aurait été bénéfique pour l’innovation, et l’emploi, faisant baisser les pour les consommateurs finaux, regrette l’association professionnelle.

L’Accord sur les technologies de l’information (ATI), initialement conclu en 1996, a contribué à l’énorme expansion du commerce des produits des technologies de l’information, rappelle l’OMC. Le montant total des droits à l’importation éliminés au titre de l’ATI a été estimé à 1600 milliards de dollars en 2013. L’ATI existant vise un grand nombre de produits de haute technologie, y compris les ordinateurs, le matériel de télécommunication, les semiconducteurs, les logiciels, les instruments scientifiques, ainsi que la plupart de leurs sous-systèmes et accessoires. L’ATI compte actuellement 52 participants, représentant 80 membres de l’OMC (les 28 membres de l’Union Europénne sont comptés comme un seul), qui comptent pour environ 97% du commerce mondial des produits des technologies de l’information.

Des efforts sont entrepris depuis 2012 pour étendre le champ d’application de l’Accord à quelque 200 produits supplémentaires, y compris de nombreux appareils de nouvelle génération en matière de communication et de données et dans le domaine médical.
Les chiffres exacts sur l’impact de l’élargissement de la liste des produits visés par l’ATI ne sont pas disponibles car les négociations ne sont pas finalisées. Mais selon certaines estimations, l’ensemble de mesures de libéralisation examiné par les participants représenterait entre 800 milliards de dollars et 1 400 milliards de dollars d’échanges annuels environ.

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a présidé hier à Bercy la première réunion plénière du Comité stratégique de la filière Automobile depuis la signature du contrat de filière en octobre 2012. L’occasion de dresser le bilan de la mise en œuvre du contrat de filière et d’en valider la phase 2 pour la période 2015-2017 …

De nouveaux moyens seront mis en place à partir janvier 2015 pour consolider la filière, accompagner son développement à l’international et renforcer ses capacités d’innovation. Le Fonds de modernisation des équipementiers automobile devient Fonds d’Avenir Automobile avec une gouvernance simplifiée et ouverte à de nouveaux investisseurs privés. Le nouveau FAA a pour objectif de « faire émerger les fournisseurs « leaders » qui irrigueront l’activité et l’emploi dans les territoires ». Doté d’une capacité d’investissement de 230 M€, il accompagnera en fonds propres les ETI et PME de la filière. L’action du FAA sera complétée par la mise en place de prêts de développement « Avenir Automobile » dédiés aux PME et ETI du secteur pour un montant d’environ 100 M€.

En parallèle, le Ministre a également annoncé le lancement opérationnel d’une « task force » automobile. Composée de Gérard Leclercq, Didier Sepulchre, Serge Catoire et Didier Banquy, cette équipe a vocation de favoriser les opérations de consolidation dans la filière automobile.

En outre, le Ministre est revenu sur ses annonces du mois d’octobre visant à stimuler l’innovation pour créer la mobilité de demain. L’action « Véhicules et transports du futur » du programme des investissements d’avenir (PIA), dotée d’un peu moins de 600 M€, sera prolongée jusqu’en 2016 pour financer notamment la poursuite des plans industriels « Véhicules pour tous consommant moins de 2L/100km » et « Véhicule autonome ». Une enveloppe de 50 M€ de subventions y est réservée pour les PME.

Emmanuel Macron a enfin annoncé le lancement début janvier, sous l’égide de l’ADEME, d’un concours « Initiative PME 2015 ». Doté de 20 M€, ce concours apportera un soutien financier direct aux PME qui présenteront les projets de développement et de déploiement de technologies et usages de mobilité innovants les plus prometteurs.