Le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un nouvel outil visant à favoriser le capital investissement d’entreprise au profit des PME innovantes. Ouvert à toutes les entreprises, ce dispositif consiste en une incitation fiscale via un amortissement des investissements effectués dans le cadre du capital investissement d’entreprise. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la publication de l’instruction fiscale commentant le crédit d’impôt innovation …

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L’incitation fiscale pour favoriser le capital investissement d’entreprise sera possible sous conditions qu’elles investissent dans des PME (moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros) et qui consacrent au moins 15% de leurs dépenses à la recherche ou justifient de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus par le label Bpifrance.

Le capital-investissement d’entreprise recouvre aussi bien des investissements directs d’une entreprise dans une autre que des investissements indirects via des fonds du type fonds « multicorporate ». Il favorise l’investissement de long terme dans la mesure où les titres doivent être minima conservés deux ans. Le dispositif entrera en vigueur courant 2014.
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la publication de l’instruction fiscale commentant le crédit d’impôt innovation.

Ce crédit d’impôt a été créé en loi de finances pour 2013 : il est égal à 20% des dépenses d’innovation des PME indépendantes dans la limite d’un plafond de 400 000 € de dépenses éligibles par entreprise. Il soutiendra les PME innovantes à hauteur de 300 M€ par an en régime de croisière et à hauteur de 160 M€ dès 2014.

Sont ainsi éligibles au crédit d’impôt les dépenses d’innovation, technologique ou non technologique, y compris les dépenses de design, dépenses de conception de prototypes et installations pilotes, qui contribuent à produire et commercialiser un produit nouveau pour le marché.

Concrètement, lorsque les conditions sont remplies, une PME ayant engagé des dépenses d’innovation ou de design jusqu’à 400 000 € pourra recevoir un crédit d’impôt, c’est-à-dire une baisse du coût des dépenses réalisées en faveur de l’innovation, de 20%. Il s’applique aux dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2013.

STMicroelectronics annonce que sa collaboration avec la société Memoir Systems aboutit à la création de mémoires embarquées plus rapides, plus simples et qui dissipent moins de chaleur. Ce partenariat associe la technologie de mémoire algorithmique (Algorithmic Memory Technology) à des mémoires embarquées dans des circuits intégrés pour applications spécifiques (ASIC) et des systèmes sur puce (SoC) fabriqués dans la technologie totalement « déplétée » sur silicium sur isolant FD-SOI (Fully Depleted-Silicon on Insulator) de ST …

Intégrées dans des produits fabriqués dans la technologie FD-SOI de ST, les mémoires algorithmiques de Memoir Systems assurent des caractéristiques inédites grâce aux avantages reconnues de cette filière sur le plan de la consommation d'énergie et des performances pour les applications critiques, telles que la connectivité, les transports, le médical ou les programmes aéronautiques.

ST est le premier fournisseur de semiconducteurs à annoncer la disponibilité de la technologie totalement « déplétée » sur silicium sur isolant FD-SOI qui étend et simplifie les approches de fabrication actuelles basées sur la technologie planaire en silicium massif. Un transistor FD-SOI fonctionne à des fréquences plus élevées que des transistors équivalents fabriqués en CMOS massif grâce aux meilleures caractéristiques électrostatiques des transistors et à des canaux plus courts, souligne le fabricant franco-italien.

Ulis, fabricant de détecteurs infrarouge en grands volumes, annonce la nomination du Dr. Christel-Loic Tisse au poste de directeur technique et R&D. De nationalité française et australienne, Christel-Loic Tisse, 37 ans, apporte à Ulis plus de 13 années d’expérience dans le secteur de l’imagerie visible et thermique …

Le Dr. Tisse rejoint Ulis après avoir été pendant trois ans directeur technique au sein de la société MTech-Imaging. Il a co-fondé cette société, basée à Singapour, spécialisée dans les technologies de la vision de nuit et de l’imagerie infrarouge.

Ulis fournit des capteurs d’images infrarouge en grands volumes. Ces capteurs sont connus sous le terme de microbolomètres. Le marché de ces produits infrarouge devrait continuer d’augmenter et passer de 320 millions de dollars en 2012 à 380 millions de dollars en 2018, selon les estimations de Yole Développement (juillet 2013). Les prochaines opportunités de croissance se situent dans le secteur de l’automobile et dans les systèmes intelligents d’automatisation des bâtiments.

Deuxième fabricant mondial de capteurs infrarouge, Ulis, une filiale de Sofradir et de GE Equity, est spécialisée dans la conception et la production de capteurs d’image infrarouge de haute qualité pour des applications de thermographie, sécurité et surveillance, transport et militaires. La société a également investi 20 millions d’euros dans une nouvelle usine de production afin de faire passer la production de ces détecteurs infrarouge sur des tranches de silicium CMOS, de 150 mm à 200 mm. Ulis est basée à Veurey-Voroize, près de Grenoble, et compte 150 employés.

Présenté hier à Saint-Etienne par le Premier ministre et détaillé ce matin à Bercy par Arnaud Montebourg, Geneviève Fioraso et Fleur Pellerin, le plan « nouvelle donne pour l’innovation », fondé sur 40 mesures transverses, complète et renforce la démarche sectorielle des 34 plans de la nouvelle France industrielle et des 7 ambitions de la commission « Innovation 2030 ». Ce n’est pas un plan avec des milliards d’euros, car l’Etat n’en a plus les moyens, mais la volonté du gouvernement est de faire changer nos pratiques et notre logiciel de pensée sur l’innovation, afin que la France quitte le peloton des « suiveurs de l’innovation », autour de la quinzième place mondiale, pour remonter aux avant-postes …

Ces 40 mesures sont organisées autour de quatre axes qui structurent la politique d’innovation décidée par le gouvernement :
- l’organisation et l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’innovation,
- le développement de la culture de l’innovation,
- le transfert de la recherche publique,
- l’accompagnement de la croissance des entreprises par l’innovation.

Les 40 actions énoncées dans le cadre de ces quatre axes vont dans le sens de bonnes intentions et visent à favoriser « l’innovation par tous, l’innovation ouverte, l’innovation pour la croissance et l’innovation publique ».

Il serait contre-productif de les lister toutes, d’autant qu’elles ne sont pas toutes nouvelles. Les documents sont néanmoins disponibles ICI (pour la version allégée de 24 pages) et ICI pour la version intégrale (87 pages).

Parmi les quarante mesures, retenons :

La mise en place dans le cadre du programme d’investissements d’avenir un fonds souverain de la propriété industrielle de 100 M€ et le renfort de la capacité française d’influence en matière de standardisation.

La stimulation de la création et l’accompagnement de la croissance des start-up issues de l'université et de la recherche. L'objectif est d'éviter le rachat par des fonds extérieurs à l'Europe, trop fréquent aujourd'hui, de ces pépites financées en amont par la recherche publique lors de leur 2e ou 3e tour de table.

Le lancement d’un appel à projets du programme d’investissements d’avenir pour soutenir le développement de la culture de l’entrepreneuriat et de l’innovation (20 M€).

Le soutien de l’entrepreneuriat étudiant par la mise en place de pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (PEPITE). Des incubateurs seront intégrés au cœur des universités grâce au lancement d’un appel à projets qui permettra de faire émerger 30 PEPITES (Pôles Etudiants pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat) sur le territoire, un par communauté d’universités et d’établissement, avec une subvention de l’Etat et de la Caisse des dépôts de 4,6 millions d’euros sur trois ans.

Le développement du soutien aux entreprises innovantes par la commande publique en adaptant le Code des marchés publics.



Le Premier ministre a présenté hier un an après le lancement du Pacte pour la croissance et la compétitivité, les grandes lignes d'un plan innovation qu'il a voulu faire porter par le ministère du Redressement productif et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Le gouvernement vient d’annoncer la création de deux nouvelles Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies (SATT). Dotées de 123 millions d'euros, ces deux nouvelles SATT de Grenoble et Paris-Saclay doivent permettre une simplification et une amplification de l'accompagnement du transfert de la recherche vers l'industrie avec une attention particulière au transfert par la création d'entreprise …

La SATT Gift de Grenoble (Grenoble I.N.P., Grenoble Ecole de Management, Université Joseph Fourier, Université Pierre Mendès France, Université de Savoie, Université Stendhal, C.E.A., C.H.U., C.N.R.S., E.S.R.F., ILL, INRIA et IRSTEA) recevra un financement de 57 millions d'euros.

La SATT Paris-Saclay (Fondation de coopération scientifique Campus Paris-Saclay) recevra un financement à hauteur de 66 millions d'euros.

En mettant en commun les moyens de valorisation de plusieurs entités de recherche, la création de ces deux SATT vise une simplification et une amplification de l'accompagnement du transfert de la recherche vers l'industrie par rapport à la situation antérieure. Ces deux SATT apportent par ailleurs une attention particulière au transfert par la création d'entreprise, en s'articulant étroitement avec des structures d'incubation.

Dotée de 855 millions d'euros, cette action du Programme d'investissements d'avenir permet de fédérer l'ensemble des équipes de valorisation des établissements d'enseignement et de recherche publique sur un territoire donné et d'améliorer le transfert de technologies issues de laboratoires publics vers des applications industrielles ou sociales.

Le travail réalisé par des experts indépendants sous la présidence d’Adrienne Corboud Fumagalli (Ecole polytechnique fédérale de Lausanne), ainsi que par l'A.N.R. et la Caisse des Dépôts, co-gestionnaires de l'action, a déjà permis le financement de douze SATT : Conectus Alsace, Lutech, Toulouse Tech Transfer, IDF-Innov, Sud-Est, AxLR, Nord, Ouest Valorisation, Aquitaine Science Transfert, Grand Centre, Grand Est, Lyon-Saint Etienne.

Avec la création de ces deux nouvelles SATT, l'ensemble du territoire sera doté de 14 SATT à proximité des équipes de recherche, afin de renforcer l'efficacité du transfert de technologies pour conforter et créer des emplois et services dans l'industrie.

La start-up francilienne Kalray, spécialisée dans le développement de processeurs massivement parallèles et l’Inria, institut public français de recherche entièrement dédié aux sciences du numérique, annoncent la création d’un partenariat stratégique sur le calcul massivement parallèle et ses applications dans différents secteurs industriels comme le calcul intensif, le multimédia, les transports ou les télécommunications et réseaux. Cet accord national est l’aboutissement d’une coopération démarrée dès 2010 autour de l’unité de calcul flottant du MPPA Manycore, processeur massivement parallèle de Kalray …

Fondée en 2008, Kalray est une société de semiconducteurs « fabless » et de logiciels qui conçoit et commercialise une nouvelle génération de processeurs massivement parallèles intégrés sur puce pour des applications à haute performances de petits et moyens volumes (voir notre article). Les domaines applicatifs couverts par Kalray sont typiquement : le traitement de l’image, de l’audio et du signal, le calcul scientifique, les infrastructures de communication et le contrôle industriel. Kalray emploie 60 ingénieurs et a reçu le soutien de fonds d’investissements français, de fonds locaux, d’investisseurs privés et de BPI France.

« Notre premier processeur à 256 cœurs introduit en novembre 2012 est unique au monde par les choix d’architecture qui ont été faits. L’émergence des processeurs massivement parallèles est une tendance lourde et incontournable de l’industrie. L’expertise scientifique d’Inria dans ce domaine, initiée il y a plus de 20 ans, est reconnue au plan international », commente Joël Monnier, p-dg de Kalray.

« La technologie MPPA matérialise des concepts de programmation qu’Inria étudie depuis de nombreuses années et qui vont se généraliser dans l’industrie sous peu. La simulation numérique, le séquençage de l’ADN, la sécurité active et l’autonomie des véhicules, l’imagerie médicale, la vidéo ultra-haute définition, sont autant de domaines applicatifs qui seront basés sur des architectures parallèles comme le MPPA », souligne Michel Cosnard, p-dg de l’Inria.

L’accord de partenariat porte maintenant sur 3 sujets :
• Les outils logiciels de conception : développer des modèles de programmation parallèle et de conception rapide de solutions de calcul complexes à base de composants logiciels dédiés
• La conception matérielle et logicielle de calculateurs spécialisés très haute performance et basse consommation dans des secteurs applicatifs de pointe
• La diffusion des savoir-faire de programmation parallèle dans l’industrie par l’engagement conjoint de Kalray et d’Inria dans des programmes de collaboration de recherche nationaux (FUI, Investissements d’Avenir, DGA Rapid,…) et européens (FP7, Eureka, Horizon 2020,…)

Le budget d’Inria s’élevait en 2012 à 229 millions d’euros dont plus 26% de ressources propres.