La Commission européenne vient d’adopter de nouvelles règles pour faciliter l’octroi d’aides par les États membres aux activités de recherche, de développement et d’innovation (RDI). Le nouvel encadrement des aides d’État à la RDI assouplit les conditions auxquelles les États membres peuvent accorder des aides aux entreprises. Ces nouvelles règles doivent aider les États membres à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 « pour une croissance intelligente, durable et inclusive », tout en limitant les distorsions au sein du marché unique …

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Pour stimuler la croissance économique, l’Union européenne a pour objectif de porter les dépenses de R&D à 3% du PIB. Dans ce domaine, l'Union reste cependant à la traîne par rapport à ses principaux concurrents internationaux, tels que les États-Unis ou le Japon, principalement en raison du plus faible niveau des investissements privés, rappelle la commission. Les nouvelles règles visent à garantir que l'argent public sera utilisé là où il est nécessaire et que les aides d’État permettront de mobiliser des investissements privés dans des projets qui, autrement, ne pourraient pas être mis en œuvre, tout en préservant la concurrence au sein du marché unique.

En outre, l’éventail des mesures qui ne doivent plus être notifiées à la Commission pour autorisation préalable a été élargi au titre du nouveau règlement général d’exemption par catégorie (RGEC). Ces deux ensembles de règles entreront en vigueur le 1er juillet 2014.
Les nouvelles règles relatives aux aides d’État à la RDI énoncées dans le RGEC et l'encadrement RDI se caractérisent principalement par les aspects suivants :
• Une réduction des contraintes administratives pour les pouvoirs publics : en vertu du RGEC, les seuils en dessous desquels les aides sont exemptées de l’obligation de notification ont été relevés de manière significative. Cela laisse une plus grande marge de manœuvre aux États membres et le processus de mise en œuvre des aides à la RDI s'en trouve accéléré. Par exemple, les États membres pourront désormais accorder des aides au développement expérimental jusqu’à concurrence de 15 millions d’euros par projet et par bénéficiaire, sans l’autorisation préalable de la Commission, contre 7,5 millions d’euros au titre des règles antérieures. En outre, le champ d’application des aides aux projets de RDI pouvant être exemptées de l’obligation de notification au titre du RGEC a également été élargi. Il s’étend à présent aux projets pilotes et prototypes, aux pôles d’innovation et aux aides à l’innovation de procédé et d’organisation.
• Des niveaux d'aide admissibles plus élevés : afin d’aider l'industrie à remédier aux déficits de financement, l'encadrement RDI autorisera, pour les mesures notifiées à titre individuel, des aides représentant jusqu’à 70% des coûts admissibles pour les grandes entreprises et jusqu'à 90% pour les petites entreprises menant des activités de recherche appliquée. Ces coûts admissibles incluent également les coûts de prototypage et de démonstration.
• Une simplification et une sécurité juridique accrue : afin de simplifier l’évaluation des aides de grande ampleur en faveur de projets qui revêtent clairement un intérêt commun européen, les projets de R&D cofinancés par l’UE, par exemple dans le cadre de la stratégie Horizon 2020, seront désormais présumés être des aides d'État nécessaires et appropriées. Étant donné que les financements publics d’activités non économiques ne constituent pas des aides d’État, les nouvelles règles de l'encadrement RDI fournissent des critères et des orientations plus clairs pour distinguer les activités économiques des activités non économiques.

Depuis l'entrée en vigueur du précédent ensemble de règles en 2007, la Commission a autorisé plus de 250 régimes d’aides et près de 55 mesures d’aide individuelles de grande ampleur, ces seules mesures représentant une valeur cumulée d'environ 2,5 milliards d’euros. Environ 80% des projets d’aide de grande ampleur ont porté sur des technologies clés génériques, telles que la microélectronique et la nanoélectronique, des matériaux avancés, des biotechnologies industrielles et des systèmes de fabrication de pointe. Les États membres ont aussi de plus en plus exploité la possibilité de mettre en œuvre des aides à la RDI sans l’autorisation préalable de la Commission, dans le cadre du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC). Au total, les aides d’État à la RDI octroyées au titre des règles antérieures s’élèvent à un montant estimé à 62,4 milliards d’euros.

Le texte du RGEC peut être consulté ICI et l'encadrement RDI est disponible ICI.

Les Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) annoncent la création de l’Association des SATT pour conduire des actions partagées afin d’accroître leur efficacité, leur visibilité et leur lisibilité. En deux ans, 2300 projets ont été détectés et analysés par ces acteurs de la valorisation de la recherche publique française et 48 M€ investis …

Les 12 SATT déjà créées se sont vues confier l’exclusivité de la valorisation et du transfert des résultats de recherche de 145 établissements publics de recherche français, actionnaires ou rattachés. Chaque chercheur a aujourd’hui dans cet ensemble une SATT de référence. Disposant d’un fonds de maturation de 900 millions d’euros unique en France, les SATT sont avant tout des dispositifs à dimension régionale, proches des chercheurs et des entreprises.
« Nous concentrons sur 12 SATT des compétences qui étaient dispersées auparavant dans 67 services de valorisation d’université. Nous sommes devenus les interlocuteurs uniques du transfert vers les entreprises de la propriété intellectuelle et des savoir-faire des laboratoires de ces 145 établissements de recherche », déclare le président de l’association des SATT, Olivier Freneaux.

La création de l’Association des SATT leur permettra de mutualiser davantage leurs moyens et actions et d’afficher une communication commune pour assurer la promotion du dispositif constitué par l’ensemble des SATT, faire comprendre et reconnaître leur métier, leur rôle et leur valeur ajoutée dans la compétitivité française, et les faire ainsi reconnaître comme un acteur clé du transfert de technologie en France.

Toutes les SATT ne sont pas au même stade de développement puisque les premières ont plus de 2 ans d’existence alors que les dernières sont tout juste créées. Néanmoins, au 30 avril 2014, ces 12 SATT présentaient ensemble une force de plus de 350 personnes spécialisées en propriété intellectuelle, en ingénierie de projets technologiques, en droit, marketing et développement commercial. Elles avaient détecté et analysé environ 2300 projets de valorisation, déposé 372 brevets prioritaires aux noms de leurs actionnaires, investi 48 millions d’euros en propriété intellectuelle et sur des projets de maturation, signé 86 licences d’exploitation de technologies avec des entreprises et contribué à la création de 22 start-up.

En créant cette association, les SATT veulent aussi amplifier le partage des bonnes pratiques initié au sein du réseau C.U.R.I.E., mettre en commun des portefeuilles de technologies à transférer, mutualiser des outils, participer collectivement à des salons professionnels, à des conventions d’affaires, contribuer de façon coordonnée à la vie des organisations et à des réseaux nationaux et européens de valorisation, et afficher clairement des valeurs partagées afin de développer une visibilité et une lisibilité collective.

Chiffres clés sur les SATT
• 12 SATT créées depuis 2012
• Fonds de maturation de 900 M€
• 2300 projets détectés et analysés
• 372 brevets déposés
• 48 millions investis
• 86 licences d’exploitation de technologies avec les entreprises
• 22 start-up créées

Le programme CAP'Tronic, qui a pour objectif d'aider les PME françaises, à améliorer leur compétitivité grâce à l'intégration de solutions électroniques et de logiciels embarqués dans leurs produits, a accompagné 2700 PME de tous les secteurs d'activité en 2013, un chiffre en hausse de 25% par rapport à 2012. Les technologies liées à l'objet connecté et logiciel embarqué ont été en tête des préoccupations de ces PME l’an passé …

La montée en puissance du programme CAP'Tronic, étendu au logiciel embarqué fin 2011 grâce à un soutien accru de l'Etat, a permis de renforcer les actions des 24 ingénieurs CAP'Tronic présents dans toute la France. Ainsi, plus de 600 PME ont été conseillées par ces ingénieurs et 300 d'entre elles ont pu bénéficier de l'intervention d'un expert cofinancé par le programme, pour les aider très concrètement dans la mise en œuvre de leurs projets. Enfin, l'organisation de 200 séminaires et formations techniques ont permis d'informer et de former plus de 2 000 PME aux technologies présentes dans les systèmes embarqués.

Le logiciel embarqué, au cœur de la numérisation des produits, est sans surprise, le sujet le plus suivi (32%) lors des séminaires et des formations. Viennent ensuite les sujets traitant de la conformité aux normes et aux réglementations (24%) qui portent notamment sur le marquage CE et la Compatibilité Electromagnétique (CEM). Les capteurs (18%), très souvent associés à des problématiques de communication sans fil, sont également très présents, tout comme la gestion de l'énergie et les interfaces homme-machine (IHM).

De la même façon, on retrouve, en-tête des problématiques traitées par les interventions d'experts, les technologies liées à l'objet connecté : les capteurs (25%) associés à la programmation de microcontrôleurs, la communication sans fil (21%) le logiciel embarqué (19%). Autant de sujets qui sont souvent liés à la montée en puissance du logiciel embarqué et de l'objet connecté, autonome en énergie, embarquant un ou plusieurs capteurs.

En effet, l'utilisation de l'électronique et du logiciel embarqué n'est plus réservée aux grands groupes, ni aux géants américains et asiatiques de l'électronique grand public. Une tendance confirmée par Yves Bourdon président du programme CAP'Tronc qui déclare « intégrer de l'électronique et embarquer du logiciel dans un produit est une source d'innovation majeure pour les PME françaises » et illustrée par les 818 PME adhérentes au programme, un nombre qui a doublé en 2 ans.



Fondée par le CEA et Bpifrance, et financée par le Ministère du Redressement Productif, l'association Jessica France est chargée de la mise en œuvre du programme CAP'Tronic. Le programme mobilise de nombreux experts venant de centres de compétences publics et privés en électronique. Ces centres sont des laboratoires universitaires, des écoles d'ingénieurs, des sociétés d'études électroniques du secteur privé.

Des élus du Comité Européen de STMicroelectronics viennent de mettre en ligne une pétition soutenue par diverses organisations syndicales dont la CGT et la CFDT en France. Cette pétition, qui réclame un changement de stratégie pour privilégier les investissements en Europe dans la R&D et les usines, sera envoyée aux gouvernements italiens, français et aux institutions européennes …

« La microélectronique industrie de base de toutes les technologies numériques et avancées va très mal en Europe. Par exemple l’Europe ne représente plus que 2% des investissements mondiaux du secteur. Il faut une correction de cap rapide », demandent les signataires.
En particulier, ils souhaitent que le contrôle public sur ST soit maintenu et renforcé, que l’utilisation des subventions publiques soit contrôlée par les pouvoirs publics et les représentants du personnel et que des engagements précis soient pris en terme de création d’emplois et d’investissements.

Par ailleurs, la Commission Européenne ayant annoncé en mai 2013 vouloir redévelopper la microélectronique en Europe, le texte de la pétition réclame que l’Europe mette ses actes en accord avec ses paroles, afin d’éviter les licenciements comme chez Micron en Italie ou les défaillances comme LFoundry à Rousset.

Le texte de la pétition

Plébiscite pour une réception directe de la TNT, sur récepteur fixe ou mobile, sans antenne de toit, cet article prospectif de Jean-Pierre Della Mussia, paru le 16 janvier dernier, souligne que les acteurs de la télévision sont focalisés sur l'augmentation de la qualité des images pour la réception de la TNT alors que les utilisateurs, eux, souhaitent avant tout pouvoir recevoir la TNT sur leur tablette ou se passer de l'antenne de toit. Aujourd'hui, il n'y a plus que 60% des téléspectateurs qui suivent leur « bouquet TNT » grâce aux ondes de la TNT. Il serait pourtant possible, à l'occasion d'un changement de normes, de faire arriver la TNT directement sur le récepteur, qu'il soit fixe ou mobile …

Les réactions à l’article « la TNT de 2020 saura-t-elle s'adapter aux nouveaux usages ? » paru dans notre édition du 16 janvier dernier ont été relativement nombreuses et positives pour la plupart. Elles ont été issues de milieux techniques (souvent au niveau direction) mais aussi de deux administrations qui se sont montrées «intéressées ». (Nous ne reproduirons pas ici les compliments surtout liés au fait que le problème ait été soulevé et les enjeux détaillés).

Commentaires encourageants

JP L : « La norme DVBT-2 associée à l’HEVC va effectivement permettre de gagner un facteur de presque 2 en efficacité spectrale… Concernant la mobilité, portabilité ou le nomadisme, [et à propos d’éventuels changements dans le réseau des émetteurs pour les introduire], je ne suis pas sûr que, [contrairement à ce qui est souvent admis] il faille absolument déplacer des antennes. Les calculs (TDF, CSA, DGCIP, HD-Forum) montrent qu'avec un choix de paramètres adéquat, on saurait offrir une réception à la fois sur antenne fixe et sur mobiles sans savoir à augmenter la puissance des émetteurs de plus de quelques pour cent. Alors que l'on a divisé par 10 [en fait, selon un spécialiste de terrain, par quatre en moyenne] les puissances d'émission lors du passage de l'analogique au numérique. Sans doute faudrait-il en outre quelques antennes nouvelles de faible puissance ici ou là pour renforcer la couverture de base ».
B DL : « l'État est censé être le garant de la bonne utilisation des ressources rares que sont les fréquences hertziennes. Mais, tel que c'est parti, il risque d'amener la télévision à se développer à terme sur des réseaux de télécommunications de type cellulaire LTE pour répondre aux nouveaux besoins de mobilité. Or, en LTE, l'efficacité spectrale est de l'ordre de 1 bit par Hertz, alors que les réseaux de type diffusion (TNT) permettent une efficacité spectrale quatre fois supérieure. Il y a un réel risque de gaspillage ».
T G : « a priori, le DVBT-2 serait moins sensible aux phénomènes d'échos [ce qui pourrait permettre d'augmenter la puissance de certains émetteurs pour améliorer les réceptions] ».
Notre réponse : le DVBT-2 peut avoir de multiples versions et celles concernées par la mobilité sont effectivement peu sensibles aux phénomènes d'échos. Elles en profitent même.

Commentaires désabusés

B B : « Article très pertinent. Mais il est évident que les opérateurs téléphoniques feront tout pour que la TNT n'arrive pas sur les mobiles sans leur intervention. Car, eux, ils font payer cette possibilité deux fois : avec l'abonnement au téléphone/data, et avec un extra pour une réception de la télévision qui n'épuise pas les forfaits. Et comme ils achètent l'utilisation des fréquences alors que les opérateurs de la télévision n’ont pas à le faire, je crains que la bataille ne soit perdue d’avance, même si je ne m'y résous pas ».
Y L: « Malheureusement, je crains que le sujet de la réception directe de la TV sur mobile n'ait fait débat et qu'il soit aujourd'hui « grillé » si je puis m'exprimer ainsi. Le Wifi, la 3G et maintenant la 4G offrent une très bonne qualité de réception de la télévision en direct sur tablettes. En fait, mieux faire pénétrer la TNT dans les bâtiments sans revenus supplémentaires pour les chaînes de télévision est devenu un sujet sans intérêt pour elles aujourd'hui. (Leur souci serait plutôt de retarder les changements pour éviter des investissements et repousser le passage à la HD des nouveaux entrants de la TNT). On attend par contre une application qui permettrait l'accès sur mobiles à toutes les chaînes à la fois par Internet, indépendamment des opérateurs des télécoms et de leurs bouquets ».
Notre réponse : Si aucune initiative n'est prise, il est clair que les télécoms vont à terme s'emparer de la diffusion du bouquet national (par fil / Wifi et en 5G) et nous faire payer sa réception sous une forme ou une autre. Dans l'article, nous avons ainsi estimé que seulement 30 % des téléspectateurs pourraient à terme suivre leur programme par l'intermédiaire d'une antenne de toit si la TNT ne fait qu'évoluer en qualité et non en mobilité. Si une initiative devait être prise, le plus tôt serait le mieux, car un plan « mobilité » pourrait demander environ sept ans de préparation.
Concernant l’application « réception de l’intégralité des chaînes » pour mobiles évoquée ci- dessus, elle ne pourra pas exister tant que certaines chaînes comme TF1 ou M6 refuseront leur participation à ce genre d’initiative.

F F et T DM : « Je vois mal Apple ou Samsung faire des tablettes avec fonction réception TNT uniquement pour la France ».
Notre réponse : « les futures normes de compression HEVC et de transmission DVBT-2 seront adoptées à plus ou moins long terme au moins dans toute l'Europe, avec des variantes pour DVBT-2. Ces variantes pourront être logicielles ou matérielles. Il serait effectivement souhaitable que le choix des paramètres matériels de DVBT-2 puisse se faire au moins au niveau européen en tenant compte d’une fonction mobilité. Cet obstacle ne paraît pas insurmontable, même si des cas particuliers devraient subsister. Cela dit, il serait étonnant que l'industrie des tablettes refuse de s'adapter aux besoins. Si cela devait être le cas d’Apple ou de Samsung, leurs concurrents en seraient peut-être très heureux.
Y L : « des passerelles prises TNT/Wifi [et non Wifi audiovisuel comme évoqué dans l'article] existent déjà. Plusieurs sociétés se sont lancées dans cette aventure. Mais la demande reste faible, à la fois de la part des utilisateurs et des revendeurs ».
Notre réponse : nous avons l'impression que peu de téléspectateurs savent que ce type de produits est disponible sur le marché. Sinon, il existerait sûrement déjà une demande pour des petits téléviseurs à placer dans des pièces sans prise de télévision (ils recevraient le signal Wifi supportant le programme TV grâce à une interface à brancher sur une prise HDMI) associée à une télécommande pour le choix de la chaîne.

Vous pouvez vous-aussi réagir à cet article, en contactant Jean-Pierre Della Mussia à l’adresse suivante : jpdmjp@yahoo.fr

MediaCorp, le principal groupe de sociétés de télévision (privé) de Singapour (7 chaînes de télévision terrestres dont 4 en HD), vient de terminer une période d'essai de réception de signaux TV à « la » norme DVB-T2 en vue d'une réception directe des signaux par antennes intégrées dans les récepteurs (et non perchées sur les toits). Ces essais ont conclu à la nécessité d'utiliser huit émetteurs de 6 kW et 160 émetteurs de 500 W/1 kW pour couvrir tout le territoire de Singapour. MediaCorp n'a pas perdu de temps : Rohde et Schwarz a d'ores et déjà été sélectionné pour équiper en émetteurs tout le réseau. D'ici 2016 ! …

Nous ne disposons pas de détails sur la version de la norme DVB-T2 utilisée, mais il est probable que c'est la même que celle déjà adoptée pour les antennes de toit. Cette transition « en douceur » à l'avantage d'être très simple pour les téléspectateurs qui n'ont pas à s'équiper de boîtier-décodeur, mais elle exige des puissances d'émission en mobilité plus fortes et plus de sites d’émission que si des normes optimisées avaient été adoptées. Cette logique répond à un but marketing très clair : offrir aux téléspectateurs la mobilité sur la TNT le plus rapidement possible pour s'adapter aux nouveaux modes de « consommation ». Tant pis pour les optimisations technologiques éventuelles.

Dans notre article prospectif du 16 janvier dernier concernant la TNT mobile en France, nous avons au contraire admis que nous pourrions basculer à la mobilité en gardant le réseau actuel, en augmentant éventuellement seulement « un peu » la puissance d'émission de la plupart des émetteurs existants. Mais il faut pour cela des changements de normes, économes en fréquences ou en puissances d'émission, normes qui ne sont pas encore toutes disponibles. Ce qui est logique pour un territoire restreint à forte densité de population tel que Singapour ne l'est pas obligatoirement pour un vaste territoire comme la France, pour une simple raison économique.