Selon le quotidien Les Echos, le gouvernement français craint qu'Alcatel-Lucent ne perdre la propriété de ses brevets suite aux garanties accordées par l’équipementier télécoms pour l’obtention d’un crédit auprès du Crédit suisse et de Goldman Sachs. Alcatel-Lucent avait en effet annoncé vendredi dernier la conclusion d’un accord d’engagements avec Crédit Suisse et Goldman Sachs Bank portant sur des facilités de crédit de premier rang, garanties, d’un montant global de 1,615 milliard d’euros. Or, selon le quotidien économique, l’équipementier télécoms aura gagé sa propriété intellectuelle pour obtenir ce crédit…

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« Le montant obtenu grâce à ce nouveau financement sera utilisé pour rééchelonner nos engagements sur les prochaines années, offrant ainsi une plus grande flexibilité pour atteindre les objectifs du Programme Performance annoncé précédemment, y compris l’objectif de réduction des coûts de 1,25 milliard d’euros et la sortie ou la restructuration de contrats de services gérés et de marchés géographiques non rentables » avait alors déclaré Ben Verwaayen, directeur général d’Alcatel-Lucent.

Mais si l’équipementier télécoms ne parvenait pas à honorer ses engagements de remboursement, les prêteurs pourraient alors faire main basse sur la propriété intellectuelle du groupe. Le gouvernement s’y refuse. Selon Les Echos, le gouvernement aurait jusqu’à fin janvier pour trouver une solution de substitution. A suivre.

Le Président de la République s’est rendu hier à Château-Renault sur le site de fabrication électronique de l’entreprise Radiall, dirigée par Pierre Gattaz, Président de la FIEEC (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication) et du GFI (Groupe des Fédérations Industrielles). « J’ai identifié trois domaines où nous pouvons être les premiers de la classe : la transition énergétique, les sciences du vivant et les technologies génériques (télécoms, numérique...) » a déclaré François Hollande, témoignant de l’intérêt porté aux industriels et services associés des technologies de l’énergie et du numérique. Pour la FIEEC, cette rencontre a permis de partager la nécessité d’une stratégie industrielle ambitieuse pour générer de la croissance et des emplois en France…

« La France dispose d’atouts industriels majeurs et les entrepreneurs savent créer de l’emploi et de la richesse sur les territoires. Mais il faut leur donner les moyens de se développer. Nous avons voulu sensibiliser le Président de la République sur la nécessité d’une véritable ambition économique pour notre pays, qui associe largement, et permette de générer croissance et emplois. Ainsi, pour notre secteur, la convergence entre l’énergie, l’électronique et le numérique est une formidable opportunité car nous avons des acteurs majeurs dans ces trois domaines. Mais il faut accompagner cette mutation et s’assurer que toutes nos entreprises, grandes ou petites, puissent en tirer profit » explique Pierre Gattaz, Président du Directoire de Radiall et de la FIEEC.

L’industrie électrique, électronique et de communication représente plus de 400 000 emplois directs en France, ce qui en fait l’un des principaux employeurs industriels. Ces entreprises conçoivent et produisent des produits et solutions en vue de répondre aux grands besoins sociétaux d’avenir que sont l’environnement, la sécurité, la santé et le bien-être. La visite de François Hollande permet de mettre en lumière un aspect important de l’industrie française qui, dans les domaines technologiques, reste encore trop méconnue du grand public. En effet, hors les biens de consommation durables (électroménager, électronique grand public, …) l’apport majeur de ce secteur est peu visible pour le public car intégré dans des produits finaux (composants électroniques ou encore des logiciels et des services) ou les infrastructures (électriques ou numériques). Néanmoins, ce secteur industriel est extrêmement structurant et fondamental pour notre avenir collectif. Les produits et solutions électriques et électroniques sont élaborés en France par des entreprises souvent leader mondiaux dans leur domaine et qui irriguent les principaux secteurs de l’activité économique (bâtiment, aéronautique, commerce, énergie, automobile ou télécommunications…). Ainsi, cette profession est un gisement de croissance important sur les marchés d’avenir : efficacité énergétique, smart grids, très haut débit, route intelligente, télésanté, sécurité numérique...

« Produire en France, est non seulement possible mais fondamental pour assurer notre avenir économique. Les entreprises s’adaptent en permanence dans un marché, très mondialisé, ultra compétitif, imprévisible et extrêmement mouvant. Elles apportent des réponses en misant sur l’excellence opérationnelle et en répondant aux besoins de la société par des produits de qualité et des solutions toujours plus innovantes. L’industrie française associée aux services a les moyens de jouer un très grand rôle. L’Etat doit animer une réflexion stratégique associant tous les acteurs publics et privés pour définir une vision, un cap et une ligne d’action commune permettant de valoriser les atouts de notre pays » a déclaré Pierre Gattaz.

Cliquez sur l’image pour écouter le discours du Président de la République.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a lancé hier les six nouvelles chaînes haute définition de la TNT. HD1, L’Equipe 21, 6ter, Numéro 23, RMC Découverte et Chérie 25 sont désormais accessibles à un foyer sur deux en métropole…

Elles sont disponibles pour 29% des foyers qui regardent la TNT par une « antenne râteau ». En effet, 125 émetteurs sont mis en service lors de la première étape, en Ile de France, en Bourgogne, en Aquitaine et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. 1500 émetteurs devront être déployés lors des 12 prochaines phases, d’ici au mois de juin 2015, afin d’atteindre une couverture de 97 % de la population, comme les autres chaînes de la TNT.

Pour les autres modes de réception (satellite, ADSL, câble…), 100% des téléspectateurs peuvent accéder à la plupart des nouvelles chaînes dès maintenant.

Les inventeurs de l'Union européenne vont disposer bientôt d'un brevet unitaire. Après plus de 30 ans de pourparlers, le nouveau régime va réduire jusqu'à 80% des coûts d'un brevet dans l'Union européenne et le rendre plus compétitif face aux États-Unis et au Japon. Lorsque le nouveau système fonctionnera à plein régime, un brevet européen pourrait coûter seulement 4725 euros, comparés aux 36 000 euros nécessaires actuellement, selon la Commission européenne…

Les députés ont réduit les coûts d’un brevet pour les petites entreprises et adapté le système à leur besoins, dans un compromis conclu avec le Conseil et approuvé par le Parlement ce mercredi. Le nouveau brevet sera moins onéreux et plus efficace que le système actuel en termes de protection des inventions des entreprises et des particuliers. Le nouveau système assurera une protection automatique du brevet unitaire dans les 25 États membres participants, réduira fortement les coûts des entreprises européennes, et contribuera à stimuler leur compétitivité.

L'accord international mettant sur pied la juridiction unifiée en matière de brevet entrera en vigueur le 1er janvier 2014 ou après sa ratification dans treize États contractants, à condition que le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne en fassent partie. Les deux autres volets seront d'application à compter du 1er janvier 2014 ou à la date de l'entrée en vigueur de l'accord international, si celle-ci intervient après cette date. L'Espagne et l'Italie sont jusqu'à présent en dehors du nouveau régime, mais elles pourront participer, à tout moment, au processus de décision.

Questions-réponses sur le brevet européen

La Commission européenne vient d’infliger une amende de 1,47 milliard d'euros à sept groupes internationaux d’entreprises ayant participé entre 1996 et 2006 à une ou deux ententes illicites découvertes dans le secteur des tubes cathodiques pour téléviseurs et écrans d’ordinateurs. Chunghwa, LG Electronics, Philips et Samsung SDI ont participé aux deux ententes, tandis que Panasonic, Toshiba, MTPD (actuellement filiale de Panasonic) et Technicolor (anciennement Thomson) n’ont participé qu’à l’entente sur les tubes pour téléviseurs…

Pendant près de dix ans, ces entreprises ont fixé les prix, se sont partagé les marchés et réparti les clients et ont limité leur production. La première entente portait sur les tubes couleur pour téléviseurs, la seconde sur les tubes couleur pour écrans d'ordinateur. Les ententes avaient une portée mondiale.

Chunghwa, qui a été la première entreprise à révéler l’existence des ententes à la Commission, a bénéficié d’une immunité totale d’amendes dans les deux dossiers, en vertu de la communication de la Commission sur la clémence de 2006.

En fixant le niveau des amendes, la Commission a pris en compte les ventes des produits en cause réalisées par les entreprises dans l'EEE, la gravité de l'infraction, son champ géographique, sa mise en œuvre et sa durée. Si Chunghwa n’avait pas bénéficié d’une immunité totale, elle se serait vu infliger une amende de 8 385 000 d'euros pour l'entente sur les tubes pour téléviseurs et 8 594 000 d'euros pour l'entente sur les tubes pour écrans d'ordinateur. Samsung SDI, Philips et Technicolor ont obtenu des réductions d’amendes allant de 10% à 40% pour avoir coopéré dans le cadre du programme de clémence de la Commission.

Les amendes infligées sont les suivantes :

La Cour d’appel de Chambéry vient d’attribuer aux salariés constitués en SCOP la cession de la société SET (Smart Equipment Technology), entreprise de Haute-Savoie qui fabrique des machines de bonding. Cette décision de justice, saluée par le gouvernement, inverse la décision initiale du tribunal de commerce d’Annecy, qui avait attribué l’entreprise de Saint-Jeoire-en-Faucigny (74) à Kulicke & Soffa, leader mondial des machines de bonding…

La société SET, basée à Saint Jeoire-en-Faucigny (74), était en redressement judiciaire depuis le 27 avril. Suite aux difficultés économiques rencontrées par l’ancienne maison-mère, les salariés de SET ont élaboré un projet de reprise en SCOP (Société Coopérative de Production) afin de préserver localement les emplois tout en conservant une technologie de pointe unique en France.

« L’exemple de la SET illustre la pertinence des solutions de reprise d’entreprise par les salariés pour maintenir l’emploi industriel sur le territoire français. La SCOP constitue une alternative crédible à l’entrepreneuriat traditionnel » , a déclaré Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l’Economie sociale et solidaire.

Le projet de SCOP, qui préserve 37 emplois sur 42 (contre 39 pour K&S), s’appuie sur un tour de table rassemblant des investisseurs publics et privés. D’un montant total de 6,2 millions d’euros, il inclut 1,6 million d’euros en fonds propres et 4,6 millions en prêts de court et moyen-terme et garanties, associant Oséo, le Programme Investissement d’Avenir, deux banques privées ainsi que le fond d’investissement de la Région Rhône-Alpes.