Israël vient de signer un accord d'association au programme Horizon 2020, le nouveau programme de recherche et d'innovation de l'Union européenne. Aux termes de l'accord, Israël aura accès au programme au même titre que les États membres de l'UE et les autres pays associés. En contrepartie, Israël contribuera au budget du programme Horizon 2020. La Norvège et l'Islande se sont déjà associées au programme Horizon 2020, au même titre que la Turquie …

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Israël est le pays au monde où la proportion de chercheurs dans les entreprises est la plus élevée et où les investissements en recherche et développement civils figurent parmi les plus importants – plus de 4 % du PIB. «Israël est un acteur de premier plan dans le domaine de la recherche et de l'innovation et constitue, pour cette raison, un partenaire important de l'UE pour faire face aux défis sociétaux communs, comme le vieillissement, la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement ou la production d'énergie plus propre, et pour renforcer la compétitivité de nos industries », a déclaré Manuel Barroso, président de la Commission.

Israël est associé aux programmes de recherche et d'innovation de l'UE depuis 1996. Dans le cadre du dernier programme (2007-13), les institutions publiques et privées israéliennes ont apporté leur expertise scientifique à plus de 1500 projets. Dans le cadre des programmes thématiques, Israël a apporté sa participation dans les domaines des technologies de l'information et de la communication, de la santé et des nanotechnologies. Quelque 780 millions d'euros au titre du financement européen en faveur de la recherche ont été attribués aux entités israéliennes participantes. De son côté, Israël a apporté une contribution de plus de 530 millions d'euros au programme.

Doté d'un budget total de près de 80 milliards d'euros sur sept ans, le programme Horizon 2020 est le programme d'innovation et de recherche le plus important jamais mis en place par l’Union européenne.

Réuni le 4 juin sous l’égide du ministre de l’économie, le comité de pilotage de la Nouvelle France industrielle a validé sept nouvelles feuilles de route des 34 plans de reconquête industrielle. Parmi ces projets, outre le « cloud computing » et la « réalité augmentée », figurent les « textiles techniques et intelligents » …

Des premiers projets de textiles connectés ou recyclés bénéficieront ainsi d’un soutien financier de l’Etat dans les prochaines semaines, assurent le ministère.

Elaborés depuis l’automne sous la direction de chefs de projet industriels, ces feuilles de route déclinent dans un calendrier précis des actions concrètes publiques et privées, détaillant le rôle respectif des différents acteurs et les objectifs à atteindre : des nouveaux produits, des nouveaux services, des nouveaux investissements et de l’emploi. L’ensemble des feuilles de route seront validées avant le 14 juillet.

Consulter le détail des feuilles de route des 34 plans de reconquête industrielle.

La Commission européenne et 180 entreprises et organisations de recherche rassemblées sous la bannière euRobotics viennent de lancer le plus grand programme civil de recherche et d’innovation dans la robotique. Baptisée SPARC, cette initiative européenne de politique industrielle doit renforcer les positions de l’Europe sur le marché de la robotique qui devrait atteindre 60 milliards d’euros à l’horizon 2020, contre 22 milliards en 2014 …

Ce programme devrait contribuer à créer 240 000 emplois dans la robotique en Europe et accroître la part de marché de l’Europe à 42% du marché mondial de la robotique contre 35% en 2014, soit un gain de 4 milliards d’euros par an.

Les robots développés dans le cadre de SPARC couvriront de vastes champs d’application depuis la production industrielle, l’agriculture, la santé, les transports, la sécurité civile, l’équipement des ménages, etc.

La commission va investir 700 millions d’euros dans le programme SPARC, tandis qu’euRobotics apportera 2,1 milliards d’euros. Le programme SPARC est ouvert à toutes les entreprises et institutions de recherche européennes.

Cee programme fait partie des huit partenariats public-privé contractuels (cPPP dans son jargon) sélectionnés par la Commission européenne. Ces partenariats disposent d'une enveloppe de plus de 6 milliards d’euros d’investissements à répartir par des appels à propositions au titre du programme-cadre Horizon 2020. Parmi ces huit priorités, on trouve aux côté du développement de la robotique, la 5G, la photonique, le calcul haute performance, les véhicules verts, les usines du futur (voir notre article).

La Commission européenne vient d’adopter de nouvelles règles pour faciliter l’octroi d’aides par les États membres aux activités de recherche, de développement et d’innovation (RDI). Le nouvel encadrement des aides d’État à la RDI assouplit les conditions auxquelles les États membres peuvent accorder des aides aux entreprises. Ces nouvelles règles doivent aider les États membres à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 « pour une croissance intelligente, durable et inclusive », tout en limitant les distorsions au sein du marché unique …

Pour stimuler la croissance économique, l’Union européenne a pour objectif de porter les dépenses de R&D à 3% du PIB. Dans ce domaine, l'Union reste cependant à la traîne par rapport à ses principaux concurrents internationaux, tels que les États-Unis ou le Japon, principalement en raison du plus faible niveau des investissements privés, rappelle la commission. Les nouvelles règles visent à garantir que l'argent public sera utilisé là où il est nécessaire et que les aides d’État permettront de mobiliser des investissements privés dans des projets qui, autrement, ne pourraient pas être mis en œuvre, tout en préservant la concurrence au sein du marché unique.

En outre, l’éventail des mesures qui ne doivent plus être notifiées à la Commission pour autorisation préalable a été élargi au titre du nouveau règlement général d’exemption par catégorie (RGEC). Ces deux ensembles de règles entreront en vigueur le 1er juillet 2014.
Les nouvelles règles relatives aux aides d’État à la RDI énoncées dans le RGEC et l'encadrement RDI se caractérisent principalement par les aspects suivants :
• Une réduction des contraintes administratives pour les pouvoirs publics : en vertu du RGEC, les seuils en dessous desquels les aides sont exemptées de l’obligation de notification ont été relevés de manière significative. Cela laisse une plus grande marge de manœuvre aux États membres et le processus de mise en œuvre des aides à la RDI s'en trouve accéléré. Par exemple, les États membres pourront désormais accorder des aides au développement expérimental jusqu’à concurrence de 15 millions d’euros par projet et par bénéficiaire, sans l’autorisation préalable de la Commission, contre 7,5 millions d’euros au titre des règles antérieures. En outre, le champ d’application des aides aux projets de RDI pouvant être exemptées de l’obligation de notification au titre du RGEC a également été élargi. Il s’étend à présent aux projets pilotes et prototypes, aux pôles d’innovation et aux aides à l’innovation de procédé et d’organisation.
• Des niveaux d'aide admissibles plus élevés : afin d’aider l'industrie à remédier aux déficits de financement, l'encadrement RDI autorisera, pour les mesures notifiées à titre individuel, des aides représentant jusqu’à 70% des coûts admissibles pour les grandes entreprises et jusqu'à 90% pour les petites entreprises menant des activités de recherche appliquée. Ces coûts admissibles incluent également les coûts de prototypage et de démonstration.
• Une simplification et une sécurité juridique accrue : afin de simplifier l’évaluation des aides de grande ampleur en faveur de projets qui revêtent clairement un intérêt commun européen, les projets de R&D cofinancés par l’UE, par exemple dans le cadre de la stratégie Horizon 2020, seront désormais présumés être des aides d'État nécessaires et appropriées. Étant donné que les financements publics d’activités non économiques ne constituent pas des aides d’État, les nouvelles règles de l'encadrement RDI fournissent des critères et des orientations plus clairs pour distinguer les activités économiques des activités non économiques.

Depuis l'entrée en vigueur du précédent ensemble de règles en 2007, la Commission a autorisé plus de 250 régimes d’aides et près de 55 mesures d’aide individuelles de grande ampleur, ces seules mesures représentant une valeur cumulée d'environ 2,5 milliards d’euros. Environ 80% des projets d’aide de grande ampleur ont porté sur des technologies clés génériques, telles que la microélectronique et la nanoélectronique, des matériaux avancés, des biotechnologies industrielles et des systèmes de fabrication de pointe. Les États membres ont aussi de plus en plus exploité la possibilité de mettre en œuvre des aides à la RDI sans l’autorisation préalable de la Commission, dans le cadre du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC). Au total, les aides d’État à la RDI octroyées au titre des règles antérieures s’élèvent à un montant estimé à 62,4 milliards d’euros.

Le texte du RGEC peut être consulté ICI et l'encadrement RDI est disponible ICI.

Les Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) annoncent la création de l’Association des SATT pour conduire des actions partagées afin d’accroître leur efficacité, leur visibilité et leur lisibilité. En deux ans, 2300 projets ont été détectés et analysés par ces acteurs de la valorisation de la recherche publique française et 48 M€ investis …

Les 12 SATT déjà créées se sont vues confier l’exclusivité de la valorisation et du transfert des résultats de recherche de 145 établissements publics de recherche français, actionnaires ou rattachés. Chaque chercheur a aujourd’hui dans cet ensemble une SATT de référence. Disposant d’un fonds de maturation de 900 millions d’euros unique en France, les SATT sont avant tout des dispositifs à dimension régionale, proches des chercheurs et des entreprises.
« Nous concentrons sur 12 SATT des compétences qui étaient dispersées auparavant dans 67 services de valorisation d’université. Nous sommes devenus les interlocuteurs uniques du transfert vers les entreprises de la propriété intellectuelle et des savoir-faire des laboratoires de ces 145 établissements de recherche », déclare le président de l’association des SATT, Olivier Freneaux.

La création de l’Association des SATT leur permettra de mutualiser davantage leurs moyens et actions et d’afficher une communication commune pour assurer la promotion du dispositif constitué par l’ensemble des SATT, faire comprendre et reconnaître leur métier, leur rôle et leur valeur ajoutée dans la compétitivité française, et les faire ainsi reconnaître comme un acteur clé du transfert de technologie en France.

Toutes les SATT ne sont pas au même stade de développement puisque les premières ont plus de 2 ans d’existence alors que les dernières sont tout juste créées. Néanmoins, au 30 avril 2014, ces 12 SATT présentaient ensemble une force de plus de 350 personnes spécialisées en propriété intellectuelle, en ingénierie de projets technologiques, en droit, marketing et développement commercial. Elles avaient détecté et analysé environ 2300 projets de valorisation, déposé 372 brevets prioritaires aux noms de leurs actionnaires, investi 48 millions d’euros en propriété intellectuelle et sur des projets de maturation, signé 86 licences d’exploitation de technologies avec des entreprises et contribué à la création de 22 start-up.

En créant cette association, les SATT veulent aussi amplifier le partage des bonnes pratiques initié au sein du réseau C.U.R.I.E., mettre en commun des portefeuilles de technologies à transférer, mutualiser des outils, participer collectivement à des salons professionnels, à des conventions d’affaires, contribuer de façon coordonnée à la vie des organisations et à des réseaux nationaux et européens de valorisation, et afficher clairement des valeurs partagées afin de développer une visibilité et une lisibilité collective.

Chiffres clés sur les SATT
• 12 SATT créées depuis 2012
• Fonds de maturation de 900 M€
• 2300 projets détectés et analysés
• 372 brevets déposés
• 48 millions investis
• 86 licences d’exploitation de technologies avec les entreprises
• 22 start-up créées

Geneviève Fioraso, secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche, s'est exprimée en ouverture du sommet européen sur les KETs (Key Enabling Technologies ou Technologies Clés Génériques) organisé sur le campus d'innovation Minatec de Grenoble le 19 mai 2014, sur le thème "KETs et la renaissance industrielle européenne. Quelles opportunités pour les entrepreneurs ?". Le gouvernement prépare un appel à projet centré sur les KETs, financé par 150 millions d'euros des investissements d'avenir …

Face à la désindustrialisation européenne, l’objectif est de soutenir une politique de relance industrielle par la recherche sur les KETs. « Grâce aux recherches sur la micro-nanoélectronique, les nanotechnologies, la photonique, les biotechnologies, les matériaux avancés et les procédés avancés de fabrication, nous allons pouvoir répondre au défi de la désindustrialisation de la France mais aussi de l'Europe, et renforcer le poids de l'Europe dans la compétition internationale en matière de recherche, d'innovation et d'industrie », a déclaré la ministre.

La dynamique initiée par la recherche sur les KETs repose sur les trois grands piliers du programme établi par le groupe de haut niveau : la recherche technologique, le développement, l'industrie manufacturière à valeur ajoutée. La Commission européenne a joué un rôle moteur pour répondre à ce défi de la désindustrialisation de l'Europe, en faisant de la primauté industrielle un des grands objectifs du programme de recherche Horizon 2020. Les KETs ont ainsi obtenu un budget prévisionnel de 6 milliards d'euros dans le programme européen de recherche de d'innovation Horizon 2020.

Stimuler le renouveau industriel est également un des dix défis de la stratégie nationale de recherche. « Ce renouveau passera par l'accent mis sur cinq priorités pour la France qui font actuellement l'objet d'une consultation publique », a commenté Geneviève Fioraso. Ces cinq priorités sont : l'usine numérique du futur, les multi-matériaux, les procédés de fabrication agile et centrés sur l'humain, les capteurs et instrumentation, et enfin l'usine verte et citoyenne. « C'est pour soutenir les KETs également que nous préparons un appel à projet centré sur les KETs, financé par 150 millions d'euros des investissements d'avenir. Cet appel à projet permettra de favoriser la structuration des acteurs français, de renforcer la compétitivité française en matière de recherche technologique, et de créer un effet de levier et d'entraînement sur les écosystèmes locaux », escompte la ministre.