La Commission européenne a pris un certain nombre de mesures pour dynamiser sa gestion du septième programme-cadre de recherche (7e PC), selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. Toutefois, les chercheurs sollicitant un financement au titre du 7e PC se heurtent encore inutilement à des incohérences, admet le rapport. Notamment, les délais de traitement des demandes de subventions sont toujours trop longs et le contrôle financier du 7e PC n’est pas optimum …

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La Cour a également constaté que les processus du 7e PC visent à garantir que les fonds sont investis dans une recherche de qualité, mais qu’ils n’accordent pas la même importance à l’efficience. Celle-ci pourrait être considérablement améliorée « par la mise au point de meilleurs outils de gestion des subventions, par la réaffectation de ressources humaines, par le raccourcissement des délais de traitement et par la mise en adéquation du modèle de contrôle financier avec le risque d’erreurs ».

Le 7e PC est l’un des instruments clés de l’Union européenne pour le financement de la recherche. Il vise à renforcer la compétitivité industrielle de l'Union. Il couvre la période 2007-2013 et son budget total s’élève à plus de 50 milliards d’euros. Ce budget est principalement dépensé par la Commission ou par ses agences exécutives, sous la forme de subventions.

L'audit de la Cour a permis de constater que la Commission a introduit un certain nombre de simplifications des règles de participation au 7e PC et qu’elle est parvenue, dans certains cas, à mettre les dispositions de celui-ci en adéquation avec les pratiques des bénéficiaires, mais que des efforts supplémentaires seront nécessaires à l’avenir. La gestion du 7e PC assurée par la Commission est rigoureuse dans trois domaines, à savoir la conception des processus, les activités d’amélioration et les informations de gestion, mais elle l'est moins en ce qui concerne les outils et les ressources. Les délais de traitement des demandes de subventions ont été raccourcis, mais ils n’ont été ramenés à neuf mois qu’en 2012. L’audit a permis de mettre en évidence de bonnes pratiques pour raccourcir encore les délais d’engagement. Les contrôles portant sur la qualité de la sélection et du suivi des projets fonctionnent convenablement. Cependant, le modèle de contrôle financier du 7e PC ne tient pas suffisamment compte du risque d’erreurs. Il s’en suit que les chercheurs bénéficiant du 7e PC qui présentent un risque faible sont soumis à de trop nombreux contrôles.

La Commission a mis en place le mécanisme de financement avec partage des risques et les initiatives technologiques conjointes avec un certain succès. Toutefois, la Cour a constaté que la mise en œuvre des initiatives technologiques conjointes a pâti de la complexité excessive du cadre juridique et que la Commission n’avait pas suffisamment fait la preuve que les financements octroyés par l'intermédiaire du mécanisme de financement avec partage des risques donnaient lieu à des investissements supérieurs à ceux que les bénéficiaires auraient réalisés sans aide publique.

Télécharger le rapport intitulé «La Commission a-t-elle assuré une mise en œuvre efficiente du septième programme-cadre de recherche». Les résultats de cet audit et les recommandations du rapport seront utiles non seulement pour le reste de la période couverte par le 7e PC, mais aussi pour la mise en place opérationnelle du prochain programme-cadre de recherche, Horizon 2020.

Analog Devices, fabricant américain de semiconducteurs pour applications de traitement de signal, a été sélectionné en tant que partenaire stratégique du programme PSCP (Progressive SemiConductor Program) du constructeur automobile Audi. Cette initiative permet à Audi de renforcer les liens noués avec certains fabricants de semiconducteurs en vue d’augmenter la valeur qu’ils apportent aux fonctionnalités et à la fiabilité de ses futurs véhicules. Un accord du même type avait été signé précédemment avec STMicroelectronics …

Les technologies fournies par ADI doivent permettre à Audi de construire ldes véhicules plus innovants et en phase avec les attentes des consommateurs. Ces technologies optimisent le partitionnement des systèmes, de la détection au conditionnement des signaux en passant par la numérisation et le traitement du signal dans les systèmes de transmission, de sécurité et d’info-divertissement.

Cette annonce reflète la demande de plus en plus forte que suscitent les semiconducteurs auprès de l’industrie automobile. Alors que la complexité des applications prises en charge par des circuits intégrés ne cesse d’augmenter, cette collaboration doit permettre aux deux entreprises de collaborer plus efficacement avec pour objectif de concevoir des véhicules plus propres, plus sûrs et plus confortables.

A l’occasion du salon Smart-Grids 2013, RTE et ses partenaires ont annoncé hier le lancement du projet Postes Électriques Intelligents, projet qui préfigure le réseau électrique intelligent de demain, au service de la transition énergétique. Ce projet permet, par l’apport de technologies numériques et optiques, d’optimiser les capacités du poste électrique, afin de l’adapter au développement massif des énergies renouvelables. L’intelligence embarquée localement dans le poste électrique lui confèrera ainsi l’interactivité nécessaire pour compenser l’intermittence des énergies renouvelables …

Coordonné par RTE, le projet a pour partenaires Alstom Grid, Schneider Electric, Alcatel-Lucent, ERDF et Neelogy. D’un montant global de 32 M€, il est financé à hauteur de 9,7 M€ par l’ADEME dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir.

Equipé d’une station météo, le poste intelligent sera auto-adaptatif aux conditions climatiques mais également capable, en cas de défaut sur une ligne, d'en faire l'analyse et de rétablir automatiquement le courant si tous les indicateurs sont au vert (fonction d'«auto-cicatrisation»). Il bénéficiera de technologies de sécurité et cyber-sécurité renforcées.

L’expérimentation s’appliquera à 2 postes électriques situés dans la Somme, premier département français par sa capacité de production éolienne, et consistera à y intégrer des solutions de numérisation de contrôle-commande afin de les doter de fonctionnalités avancées. Le projet s’étend sur une durée de 4 ans. Les premiers essais sur site pourront avoir lieu à l’automne 2015 pour une exploitation en situation réelle dans le système électrique fin 2015. Le déploiement en France sera progressif à partir de 2020.

Cliquez ICI pour télécharger le dossier du projet.

Hier, dans le cadre du salon Smart Grid Paris 2013, ERDF et Saft, leader mondial de la conception et de la production de batteries de haute technologie pour l'industrie, ont signé un premier accord de partenariat industriel qui va permettre notamment de tester différentes solutions d’intégration d’énergies renouvelables au réseau de distribution avec stockage d’énergie. Saft et ERDF ont associé leurs forces dans plusieurs démonstrateurs français (Venteea et Nice Grid) afin de tester différentes solutions d’intégration d’énergies renouvelables, éoliennes et photovoltaïques, au réseau de distribution …

Le stockage d’énergie est au cœur des expérimentations en cours pour valider ses conditions d’utilisation et permettre au réseau d’accueillir, dans de bonnes conditions techniques et économiques, les quantités croissantes d’installations d’énergies renouvelables à raccorder.

Cet accord prévoit les modalités d’utilisation des savoir-faire développés dans les démonstrateurs français et fonde ainsi les premières bases d’une coopération future à l’international entre les deux groupes.

Saft est le premier fabricant mondial de batteries à base de nickel et de lithium primaire pour les infrastructures et processus industriels, le transport et l'électronique civile et militaire. Saft est leader mondial des batteries pour l'espace et la défense avec ses technologies Li-ion qui sont également en cours de déploiement dans les marchés du stockage d'énergie, des transports et des télécommunications. Saft, qui possède 15 sites de production, emploie 4000 personnes dans 18 pays.

ERDF - Electricité Réseau Distribution France - créée le 1er janvier 2008, est le gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité pour 95% du territoire métropolitain. L'entreprise, qui emploie 35000 salariés, assure l'exploitation, le développement et l'entretien de 1,3 million de km de lignes électriques au service de 35 millions de clients.

Après les éco-quartiers, les « quartiers à énergie positive » permettront de produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment, grâce à un pilotage intelligent. Pour imaginer ce pilotage, sept partenaires européens, académiques et industriels, -dont Intel Labs, Embix, une co-entreprise d’Alstom Grid et de Bouygues et Bouygues Energies & Services-, viennent de lancer le projet de recherche Cooperate (contrôle et optimisation pour les quartiers à énergie positive). Objectif : développer une plateforme informatique, basée sur les technologies du cloud computing, proposant des services de gestion et d’optimisation énergétique pour développer des quartiers à énergie positive …

Le projet Cooperate, d’une durée de trois ans, a reçu une subvention de de 3,5 millions d'euros de la Commission Européenne dans le cadre du Septième programme cadre européen pour la recherche. Au total, sept partenaires se sont engagés dans le projet : l'Université RWTH d'Aix-la-Chapelle (chef de file du projet), Bouygues Energies & Services, Embix, le CIT (Cork Institute of Technology), Intel Labs, l’Université de Manchester et le centre United Technologies Research en Irlande (UTRC-Ireland).

L’objet du projet Cooperate est de développer une plateforme logicielle ouverte, évolutive et basée sur le cloud computing. Objectif : offrir des services de pilotage énergétique et d’autres services tels que la sécurité à destination des quartiers à énergie positive. Le projet Cooperate va étudier des thèmes tels que l’effacement, le lissage de la pointe de consommation et l’optimisation de l'énergie produite localement. Il étudiera également les « business models » ad hoc.

L’ambition de Cooperate est de progresser vers des quartiers à énergie positive et de contribuer à atteindre les objectifs 3x20 fixés par la Commission Européenne pour 2020 : faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20% ; réduire les émissions de CO2 des pays de l'Union de 20% ; accroître l'efficacité énergétique de 20%.

Cooperate validera ces concepts à grande échelle sur deux sites, le siège de Bouygues Construction, situé à Guyancourt en Région Parisienne, et le campus du CIT à Bishopstown en Irlande.

CATRENE, le programme Eureka de R&D en nanoélectronique qui a succédé à Medea + en 2008 pour une durée de quatre ans, vient d’être prolongé pour une nouvelle durée de quatre ans jusqu’en 2015. Le feu vert a d’ores et déjà été donné pour engager les réflexions pour bâtir un nouveau programme européen de nanoélectronique dans la cadre d’Eureka après l’année 2015, « afin de répondre aux nouveaux défis sociétaux et industriels dans un paysage mondial en pleine évolution » …

L'évaluation à mi-parcours du programme CATRENE a été lancée en octobre 2012 par les autorités publiques, poussés par la France, l'Allemagne et les Pays-Bas avec le soutien des autres pays concernés. Les objectifs étaient d’évaluer les résultats obtenus jusqu'ici (impact économique et sociétal, résultats des recherches en cours et percées technologiques obtenues) et d’examiner les possibilités de façonner un futur instrument Eureka pour la micro-et la nanoélectronique.

Un premier rapport conjoint des groupes de travail sur la façon de mettre en œuvre les recommandations issues de l'évaluation sera préparé pour novembre 2013.

Les ressources annuelles nécessaires de CATRENE (Cluster for Application and Technology Research in Europe on NanoElectronics) représentent environ 2500 personnes/an, soit environ 4 milliards d’euros pour le programme complet.

Alors que les programmes JESSI, MEDEA et MEDEA+ étaient divisés en sous-programmes consacrés aux technologies et aux applications, CATRENE a reconnu d’emblée l’importance croissante de la convergence des technologies et des applications. Ce programme a mis, à ce titre, l’accent sur de vastes marchés applicatifs identifiés, qui ont servi de base au programme de développement des technologies requises. Le concept de « projets-phares » qui aborde des besoins socio-économiques majeurs tels que les transports, la santé, la sécurité, l’énergie et les divertissements par le biais de programmes de R&D dédiés, constitue un aspect-clé de CATRENE.