Conformément au plan «
Une nouvelle donne pour l’innovation » annoncé le 4 novembre 2013, le ministère du Redressement productif vient de confier de nouvelles missions à la
Médiation inter-entreprises : traiter les
litiges liés à la propriété intellectuelle entre entreprises, mais aussi entre entreprises et laboratoires, étendre à l’ensemble des grandes entreprises la charte de bonnes pratiques à destination des PME innovantes, élaborer une feuille de route pour
fluidifier l’octroi du crédit impôt recherche …
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La Médiation des Marchés publics devra mobiliser les acheteurs pour atteindre l’objectif de 2% de commande publique consacrée à l’innovation, et formuler des recommandations pour mieux prendre en compte l’achat innovant dans le droit.
En 2013, la Médiation Inter-entreprises, a permis de résoudre 80% des 1000 dossiers traités : retards de paiement, ruptures brutales de contrat, modalités de commandes ou de livraisons imposées. Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont ainsi salué le travail accompli l’an passé par Pierre Pelouzet, Médiateur Inter-entreprises, et Jean-Lou Blachier, Médiateur des marchés publics.
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