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br> Le Parlement européen a adopté un accord avec le Conseil sur la manière de réutiliser le spectre radioélectrique, libéré par le passage au numérique, afin de répondre à la demande croissante en matière de haut débit ; conformément à l'accord, les États membres de l'Union européen devraient libérer la bande de fréquences de 800 MHz pour les services à haut débit sans fil d'ici le 1er janvier 2013.

En outre, à la demande des députés, les États membres s'engagent, avec ce compromis, à allouer au moins 1 200 MHz d'ici 2015 au trafic des données mobiles.

La Commission se félicite dès lors que le Parlement européen ait adopté le programme quinquennal en matière de politique du spectre radioélectrique, qui permettra de garantir qu'un nombre de radiofréquences suffisant sera mis à la disposition des applications et des services sans fil comme le haut débit sans fil de quatrième génération (4G).

Concrètement, les États membres de l'UE et la Commission seront invités à prendre les mesures suivantes avant le 1er juillet 2015:
· d'ici à la fin 2012, les États membres devront permettre l'utilisation des bandes de fréquences harmonisées de 2,5 à 2,69 GHz, 3,4 à 3,8 GHz et 900/1800 MHz, destinées aux communications sans fil à haut débit, notamment aux services de communication mobile de troisième et quatrième générations;
· d'ici au 1er janvier 2013, tous les États membres (sauf dérogation accordée à titre individuel avant cette date) devront permettre l'utilisation de la bande de fréquences 800 MHz pour les communications sans fil à haut débit. L'un des principaux objectifs de cette mesure est de couvrir des zones faiblement peuplées;
· à la mi-2013 au plus tard, la Commission, en collaboration avec les États membres, présentera les informations pour dresser un inventaire analysant l'utilisation efficace du spectre, dans la bande de fréquences de 400MHz à 6 GHz dans l'UE. Il constituera la base d'éventuelles nouvelles actions relatives à l'attribution coordonnée de bandes de fréquences destinées à un usage spécifique, comme le haut débit sans fil.
Au plus tard en 2015, d'autres actions seront également envisagées:
· échanges de fréquences entre utilisateurs d'une série de bandes de fréquences harmonisées où une utilisation flexible est déjà instaurée;
· la Commission et les États membres veillent à ce qu'un spectre harmonisé suffisant soit mis à la disposition des services de sécurité et de protection civile.

Le secteur européen des communications électroniques sans fil emploie 3,5 millions de personnes, représente 2,5 % du PIB et génère chaque année près de 130 milliards d'EUR de recettes fiscales.