La Commission européenne vient de lancer huit partenariats public-privé contractuels (cPPP dans son jargon) qui revêtent une importance stratégique pour le secteur privé européen. Ces partenariats disposeront d'une enveloppe de plus de 6 milliards d’euros d’investissements à répartir par des appels à propositions au titre du programme-cadre Horizon 2020, le nouveau programme de l’UE pour la recherche et l’innovation. Parmi ces huit priorités, on trouve aux côté du développement de la 5G, la photonique, la robotique, le calcul haute performance, les véhicules verts, les usines du futur …

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Chaque euro prélevé sur cette enveloppe devrait produire de trois à dix euros d'investissements supplémentaires pour le développement de technologies, de produits et de services nouveaux. Pour la photonique, par exemple, la commission allouera 700 M€, qui seront abondés de 2,8 milliards d’euros par les industriels.

Les huit partenariats public-privé contractuels sont les suivants (cliquez sur chaque PPP pour obtenir sa fiches) :
• Réseaux 5G avancés pour l'internet du futur (5G) : intensification du développement d'infrastructures basées sur le réseau internet pour assurer des services TIC avancés à tous les secteurs et utilisateurs.
• Photonique : technologie générique essentielle pour assurer notre prospérité future et composante indispensable dans de nombreux secteurs, tels que l'énergie et la santé, mais aussi les produits de consommation courante comme les lecteurs de DVD et les téléphones mobiles.
• Usines du futur (FoF) : soutien à l'industrie de fabrication par le développement de systèmes et de technologies de production durables.
• Efficacité énergétique des bâtiments (EeB) : renforcement de la compétitivité et de l'efficacité énergétique du secteur de la construction.
• Initiative européenne «véhicules verts» (EGVI) : développement d'un système de transport compétitif et économe en ressources produisant nettement moins d'émissions de CO2.
• Industrie de transformation durable (SPIRE) : utilisation rationnelle des ressources et de l'énergie dans l'industrie de transformation.
• Robotique : moteur essentiel de la compétitivité des entreprises et instrument indispensable pour relever les grands défis de société que constituent, par exemple, l’évolution démographique, la santé et le bien-être, la production alimentaire, les transports et la sécurité.
• Calcul à haute performance (HPC) : enjeu déterminant pour stimuler la croissance économique et la recherche scientifique en Europe.

Contrairement aux initiatives technologiques conjointes (ITC) qui sont mises en œuvre actuellement dans le cadre d'Horizon 2020, les cPPP n'organisent pas leurs propres appels mais c'est la Commission qui accorde les financements à la suite d'appels ouverts au titre du programme de travail Horizon 2020. Le premier programme de travail Horizon 2020 pour 2014-2015, publié le 11 décembre, prévoit une enveloppe approximative de 1,45 milliard d’euros pour les huit partenariats public-privé contractuels.

Hier lundi 16 décembre, à la Sorbonne, Geneviève Fioraso a donné le coup d'envoi d'Horizon 2020, le nouveau programme 2014-2020 pour la recherche et l'innovation de l'Union européenne. A cette occasion, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a encouragé les acteurs français à répondre en plus grand nombre aux appels à projets européens liés à l'innovation, constatant un recul de la France dans le 7e PCRDT…

La France a reculé dans sa participation aux projets européens, a rappelé la ministre : les participants français ont obtenu seulement 11,6% du total du budget alloué au titre du 7e PCRDT quand notre pays a contribué au budget de l'Union européenne à hauteur de 16,4%. Pour un euro investi par la France, les acteurs français en reçoivent 0,7 au lieu de 0,8 au cours du 6e PCRDT. Ce n’est pourtant pas la qualité des projets français qui est en cause, mais leur nombre. Le taux de succès français aux appels à propositions est en effet de 25,5%, soit l'un des plus élevés de l'Union européenne.

Alors que la France se classe au 6ème rang mondial pour la recherche scientifique et seulement entre le 15e et 20e rang pour l'innovation, la ministre a ainsi appelé les chercheurs, ingénieurs, entrepreneurs, collectivités à répondre davantage aux appels à projets européens notamment dans les domaines stratégiques pour notre pays, comme l'environnement, le big data, la cybersécurité, l'espace, l'aéronautique, la micro et nanoélectronique, le calcul haute performance, etc.

Rappelons qu’Horizon 2020 recentre les financements sur trois priorités : l'excellence scientifique, la primauté industrielle, les défis sociétaux (voir notre article). Mercredi dernier, la Commission européenne a présenté les premiers appels à projets dans le cadre d’Horizon 2020, doté d’un budget de 80 milliards d’euros. Ce financement, dont plus de 15 milliards d’euros sont prévus pour les deux premières années, doit contribuer à donner un nouvel élan à l’économie de la connaissance en Europe. Pendant la période 2014-2015, les actions couvriront principalement 12 domaines, incluant des thèmes tels que les soins de santé personnalisés, la sécurité numérique et les villes intelligentes.

Mercredi, la Commission européenne a présenté les premiers appels à projets dans le cadre d’Horizon 2020, le programme de recherche et d’innovation de l’Union européenne doté d’un budget de 80 milliards d’euros. Ce financement, dont plus de 15 milliards d’euros sont prévus pour les deux premières années, doit contribuer à donner un nouvel élan à l’économie de la connaissance en Europe. Pendant la période 2014-2015, les actions couvriront principalement 12 domaines, incluant des thèmes tels que les soins de santé personnalisés, la sécurité numérique et les villes intelligentes …

Pour la première fois, la Commission a exposé les priorités de financement sur deux ans, offrant ainsi aux chercheurs et aux entreprises une plus grande certitude qu’auparavant concernant l’orientation de la politique de recherche de l’Union européenne. La plupart des appels à projets au titre du budget de 2014 sont ouverts dès aujourd’hui, d’autres suivront dans le courant de l’année. Les appels au titre du seul budget de 2014 représentent un financement de 7,8 milliards d’euros, axé sur les trois piliers essentiels du programme Horizon 2020.

• L’excellence scientifique : près de 3 milliards d’euros y sont consacrés, dont 1,7 milliard pour des subventions du Conseil européen de la recherche destinées à des chercheurs de haut niveau et 800 millions d’euros pour des bourses «Marie Skłodowska-Curie» en faveur de jeunes chercheurs.
• La primauté industrielle : 1,8 milliard d’euros sont prévus pour soutenir la primauté industrielle de l’Europe dans des domaines tels que les TIC, les nanotechnologies, les techniques de fabrication avancées, la robotique, les biotechnologies et l’industrie spatiale.
• Les enjeux de société: 2,8 milliards d’euros sont alloués à des projets innovants portant sur les sept enjeux de société définis dans le programme Horizon 2020 : la santé; l’agriculture, les activités maritimes et la bio–économie; l’énergie; les transports; l’action pour le climat, l’environnement, l’utilisation rationnelle des ressources et les matières premières; des sociétés de réflexion; la sécurité.

Le budget total consacré par l’UE à la recherche s’établit à environ 9,3 milliards d’euros pour 2014 et augmentera en 2015 pour atteindre les 9,9 milliards d’euros. Le montant final pour 2015 est subordonné à la décision qui sera prise sur le budget annuel 2015.

Les appels relatifs à la période 2014-2015 concernent notamment 500 millions d’euros sur deux ans en faveur de petites et moyennes entreprises (PME) au travers d’un nouvel instrument pour les PME.
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Parmi les 12 priorités pour 2014-2015 plusieurs concernent de près l'électronique.
• Personalising health and care (2014 budget: €549 million)
• Sustainable food security (2014 budget: €138 million)
• Blue growth: unlocking the potential of seas and oceans (2014 budget: €100 million)
• Digital security (2014 budget: €47 million)
• Smart cities and communities (2014 budget: €92 million)
• Competitive low-carbon energy (2014 budget: €359 million)
• Energy Efficiency (2014 budget: €98 million)
• Mobility for growth (2014 budget: €375 million)
• Waste: a resource to recycle, reuse and recover raw materials (2014 budget: €73 million)
• Water innovation: boosting its value for Europe (2014 budget: €67 million)
• Overcoming the crisis: new ideas, strategies and governance structures for Europe (2014 budget: €35 million)
• Disaster-resilience: safeguarding and securing society, including adapting to climate change (2014 budget: €72 million)
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Au cours des trois prochaines années, 26 partenaires de cinq pays européens vont conduire un nouveau projet de recherche européen sur les capteurs environnementaux et les réseaux de capteurs pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et des cabines d’avions. Baptisé ESEE pour Environmental Sensors for Energy Efficiency, ce programme, dont Infineon est le maître d’œuvre, mobilise 27 millions d’euros, dont près de la moitié apportés par les participants, et le reste par les pays participants (Allemagne, Espagne, France, Finlande, Pays-Bas) ainsi que l’initiative commune ENIAC …

Le projet ESEE vise à développer des systèmes de capteurs connectés et innovants pour détecter, par exemple, la qualité de l’air dans les systèmes de gestion des bâtiments modernes. Le développement de systèmes de capteurs connectés basse consommation à base de semiconducteurs pour la détection de paramètres environnementaux (CO2, CO, humidité) sera notamment privilégié.

Le potentiel d’économies d’énergie grâce à ces réseaux de capteurs en combinaison avec les solutions de gestion de la qualité de l’air serait de jusqu’à 30% dans les bâtiments et de 5% dans les cabines d’avions. Des extensions des résultats de ce programme pour le contrôle de la qualité de l’air dans d’autres espaces confinés, tels les véhicules électriques sont également envisagées.

Le programme ESEE, qui a démarré en avril 2013 doit se terminer en mars 2016.
Plus d’informations

Les partenaires du projet ESEE :
Allemagne : EADS Deutschland, eesy-id, Fraunhofer Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V. (ENAS/IPM), Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg, Infineon Technologies, Siemens, TWT Science & Innovation
Espagne: Acondicionamiento Tarrasense (Leitat Technological Center), Iquadrat Informatica S.L, Telecommunications Technological Centre of Catalonia
Finlande: Fläkt Woods, Metso Automation, Murata Electronics, Teknologian Tutkimuskeskus VTT, Vaisala
France : Aerovia, APIX, III-V-Lab GIE, CEA-Leti MINATEC, CIAT
Pays-Bas : Evalan, Holst Centre/imec, Munisense, NXP Semiconductors Netherlands, Technical University Eindhoven, Vabrema

Le Parlement européen vient d’approuver le programme Horizon 2020, le prochain programme de l'Union européenne en matière d'innovation et de recherche. Sa dotation d'environ 80 milliards d'euros sur sept ans en fait le plus gros programme de recherche de l'Union à ce jour. C'est également l'un des rares programmes du prochain budget de l'UE dont les fonds augmenteront de manière sensible : près de 30% de plus en termes réels par rapport à l'actuel 7e programme-cadre (7e PC), qui s'étalait de 2007 à 2013 et bénéficiait d'environ 55 milliards d'euros …

Les États membres de l'Union européenne doivent désormais donner leur approbation finale avant les premiers appels à propositions au titre d'Horizon 2020, pour l'heure fixés au 11 décembre.

Articulé autour de trois piliers, «Excellence scientifique», «Primauté industrielle» et «Défis de société», Horizon 2020 permettra de financer tous les types d'activités, de la science exploratoire à l'innovation axée sur le marché. L’électronique et les nanotechnologies font bien-entendu partie de son champ d’investigation.

Pour la première fois, tous les instruments de financement de l'Union pour la recherche et l'innovation sont regroupés dans un même cadre et accompagnés d'un ensemble unique de règles avec, à la clé, une réduction drastique de la charge administrative. L'objectif principal est de se doter d'un programme plus cohérent et plus simple qui facilitera la participation, notamment d'organismes de recherche plus petits et des PME.

Le Parlement européen vient d’adopter le financement de deux programmes européens de radionavigation par satellite: Galileo et Egnos, pour la période 2014-2020. Leur budget total de 7 milliards d’euros servira à la réalisation des infrastructures et des opérations de radionavigation par satellite et des activités nécessaires de mise à niveau et de remplacement de ces infrastructures, au développement d’éléments essentiels tels que les jeux de composants et les récepteurs compatibles avec Galileo et, à la fourniture de services …

La Commission européenne demeurera responsable du déroulement des programmes et de leur contrôle global. L’Agence du GNSS européen assumera progressivement la responsabilité de la gestion opérationnelle des programmes, alors que l'Agence spatiale européenne continuera de s’occuper du déploiement de Galileo et de la conception et du développement d’une nouvelle génération de systèmes.

D’ici 2020, l’Union européenne dépensera ainsi 7 milliards d’euros pour la navigation par satellite. Des études indépendantes montrent que Galileo rapportera quelque 90 milliards d’euros à l’économie de l’Union au cours de ses vingt premières années de fonctionnement. Aujourd’hui, les signaux de localisation et de synchronisation envoyés par les systèmes de navigation par satellite servent dans de nombreux domaines tels que la synchronisation du réseau électrique, le commerce électronique et les réseaux de téléphonie mobile, la gestion efficace du trafic routier, maritime et aérien, les dispositifs de navigation embarqués et les services de recherche et de sauvetage, etc.

Galileo, le système de navigation par satellite autonome sous contrôle civil détenu à 100% par l’UE, fournira ses premiers services à partir de la fin de 2014.

Egnos, le système européen de renforcement satellitaire, est, quant à lui, pleinement opérationnel depuis 2011. Il permet d’améliorer l’exactitude du positionnement du système GPS des États-Unis et fournit des informations sur sa fiabilité, convenant de la sorte pour les applications de sécurité. Par exemple, EGNOS – déjà disponibles dans plus de 80 aéroports européens – a assuré des progrès dans l’aviation en permettant des atterrissages plus précis, moins de retards et d'annulations et des plans de vols plus efficaces.

Le Conseil de l’UE devrait approuver le règlement lors d’une réunion ministérielle en décembre 2013. Il entrera alors en vigueur le 1er janvier 2014.