Le gouvernement a annoncé hier la création du fonds Croissance Rail, un fonds d’investissements de 40 millions d’euros, dédié aux acteurs de la filière ferroviaire française, qui compte quelque 150 PME aux côtés de géants mondiaux. Alstom Transport, Bpifrance, la SNCF, Bombardier Transport et la RATP ont réalisé le closingmarquant la création de « Croissance Rail » …

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Ce fonds, abondé par les principaux acteurs industriels de la filière ferroviaire française, s'inscrit dans leur volonté de participer au développement de cette filière d’excellence française. Doté de 40 millions d’euros, Croissance Rail a pour mission d’investir en tant qu’actionnaire minoritaire des tickets de 1 à 4 millions d’euros dans des entreprises performantes ayant une activité significative dans le secteur ferroviaire en France et qui présentent un potentiel de croissance en France et à l’international.

L’objectif de Croissance Rail est de réaliser entre 10 et 15 investissements dans les 4 prochaines années dans une logique de long terme, aux côtés des dirigeants mais aussi d’autres actionnaires familiaux, industriels ou financiers.

Croissance Rail doit contribuer au renforcement de la capacité d’innovation et à la compétitivité des acteurs, mais aussi accompagner le nécessaire mouvement de consolidation du secteur pour favoriser l’émergence d’ETI de taille significative pouvant se développer à l’international.

« Le fonds Croissance Rail soutiendra l’industrie ferroviaire française composée de 150 entreprises de plus petite taille, aux côtés des géants mondiaux. Ce fonds favorisera le rayonnement des plus prometteuses d’entre elles, notamment sur les marchés étrangers, soutenant l’emploi dans ce secteur dans lequel 84 000 personnes travaillent », a commenté Frédéric Cuvillier, ministre en charge des transports de la mer et de la pêche.

Lors de son intervention au colloque organisé par l'association des Instituts Carnot réunissant les acteurs de la recherche et de l'innovation, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé, en présence de Louis Gallois, Commissaire Général à l'Investissement, un nouvel appel à projet. Dans le cadre du Programme des investissements d'avenir, cet appel à projet "Carnot Filière" va permettre de flécher 120 millions d'euros en soutien au transfert à destination des PME/ETI des filières industrielles, avec un double objectif : améliorer la visibilité des Instituts Carnot et permettre aux PME/ETI de monter en gamme leurs produits et services par l'innovation …

Le dispositif Carnot, créé en 2006 repose sur un réseau de 34 Instituts, issus de différentes composantes de la recherche publique. Avec plus de 50% des contrats de R&D des laboratoires publics avec l'industrie et seulement 15 % de leurs effectifs, les 20 000 chercheurs et techniciens des Instituts Carnot réalisent 420 millions d'euros par an de contrats sur financement direct des entreprises. En 2012, le réseau Carnot a en effet établi des contrats de recherche avec plus de 5 000 entreprises, pour un montant total de 420 millions d'euros.

Pour autant, le système d’innovation de la France ne satisfait la ministre : « notre système d'innovation est classé au 15e rang mondial si l'on en croit la méthodologie retenue pour le tableau de bord européen de l'innovation, qui qualifie la France de "suiveuse", et même au 20e rang mondial selon le classement établi par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'INSEAD, alors que nous sommes au 6e rang mondial pour la recherche scientifique », a déclaré Geneviève Fioraso.

« Nous devons donner une nouvelle impulsion aux Instituts Carnot, pour qu'ils contribuent d'une manière décisive au redressement du pays. C'est tout l'enjeu de ce nouvel appel à projet Carnot Filière. La commission Carnot 3.0, présidé par Jean-Luc Belingard, que j'installe aujourd'hui proposera, à Arnaud Montebourg et moi-même une évolution du dispositif pour les prochaines années. L'objectif est d'en améliorer la performance, le professionnalisme et la notoriété », a poursuivi la ministre.

Les résultats obtenus par les Instituts Carnot ne sont pas assez connus, les Carnot 3.0 devront atteindre une visibilité et un impact économique, à l'image des meilleurs instituts mondiaux, à l’instar des Instituts Fraunhofer en Allemagne, espère ainsi le gouvernement.
La commission Carnot 3.0, présidé par Jean-Luc Belingard, aura la charge de proposer des évolutions au fonctionnement actuel du dispositif Carnot, afin d'optimiser son impact économique. Les recommandations devront être remises pour juin 2014.

Hier, à l’occasion du salon des maires, Sandra Lagumina, directrice générale de GrDF, a annoncé le lancement de la première phase du déploiement du compteur communicant « Gazpar ». Prévu en deux phases, ce déploiement débutera en 2016 avec 24 communes équipées de 150 000 compteurs communicants. A l’issue d’un appel d’offres auquel une vingtaine de fournisseurs ont répondu, trois à quatre fabricants vont être choisis début 2014 pour produire ces compteurs …

Réparties sur 4 régions, -la Haute-Normandie, la Bretagne, l’Ile-de-France et la région Rhône-Alpes-, ces 24 communes(*) présentent une diversité géographique, économique et énergétique propice à cette première phase pilote.

A l’issue de cette étape pilote, le compteur Gazpar sera déployé, de 2017 à 2022, sur l’ensemble des régions françaises auprès de 11 millions de clients.
Grâce à un réseau de communication radio entre le compteur et le système d’information de GrDF, les clients pourront bénéficier d’un relevé automatisé quotidien et agir sur leurs consommations d’énergie.

Le coût total du projet est d’un milliard d’euros environ, correspondant pour moitié au coût des matériels, pour un tiers au coût de la pose et pour le reste aux coûts de développement des systèmes d’information. Rappelons que Capgemini et Atos ont déjà été choisis pour le développement des systèmes d’information.

GrDF, principal gestionnaire de réseau de distribution de gaz en France, a réalisé, à la demande de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), des expérimentations de comptage communicant sur 4 territoires de début 2010 à mi 2011, pour un total de 18 500 compteurs installés. Celles-ci ont permis de déterminer les choix technologiques à retenir en cas de généralisation : un compteur à membrane robuste, simple et peu coûteux, un module radio équipé d'une pile d'une durée de vie de 20 ans, des concentrateurs qui captent les signaux radio émis par les compteurs et transmettent les données au système d'information central par réseau GPRS.

Les détails du programme Gazpar
(*) Rueil-Malmaison, Nanterre, Puteaux, Lyon, Caluire-et-Cuire, Le Havre, Binic, Etables-sur-Mer, Hillion, Lamballe, Langueux, Plaintel, Plédran, Plérin, Ploufragan, Plourhan, Pordic, Quintin, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Julien, Saint-Quay-Portrieux, Trégueux et Yffiniac.

Le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un nouvel outil visant à favoriser le capital investissement d’entreprise au profit des PME innovantes. Ouvert à toutes les entreprises, ce dispositif consiste en une incitation fiscale via un amortissement des investissements effectués dans le cadre du capital investissement d’entreprise. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la publication de l’instruction fiscale commentant le crédit d’impôt innovation …

L’incitation fiscale pour favoriser le capital investissement d’entreprise sera possible sous conditions qu’elles investissent dans des PME (moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros) et qui consacrent au moins 15% de leurs dépenses à la recherche ou justifient de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus par le label Bpifrance.

Le capital-investissement d’entreprise recouvre aussi bien des investissements directs d’une entreprise dans une autre que des investissements indirects via des fonds du type fonds « multicorporate ». Il favorise l’investissement de long terme dans la mesure où les titres doivent être minima conservés deux ans. Le dispositif entrera en vigueur courant 2014.
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la publication de l’instruction fiscale commentant le crédit d’impôt innovation.

Ce crédit d’impôt a été créé en loi de finances pour 2013 : il est égal à 20% des dépenses d’innovation des PME indépendantes dans la limite d’un plafond de 400 000 € de dépenses éligibles par entreprise. Il soutiendra les PME innovantes à hauteur de 300 M€ par an en régime de croisière et à hauteur de 160 M€ dès 2014.

Sont ainsi éligibles au crédit d’impôt les dépenses d’innovation, technologique ou non technologique, y compris les dépenses de design, dépenses de conception de prototypes et installations pilotes, qui contribuent à produire et commercialiser un produit nouveau pour le marché.

Concrètement, lorsque les conditions sont remplies, une PME ayant engagé des dépenses d’innovation ou de design jusqu’à 400 000 € pourra recevoir un crédit d’impôt, c’est-à-dire une baisse du coût des dépenses réalisées en faveur de l’innovation, de 20%. Il s’applique aux dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2013.

Présenté hier à Saint-Etienne par le Premier ministre et détaillé ce matin à Bercy par Arnaud Montebourg, Geneviève Fioraso et Fleur Pellerin, le plan « nouvelle donne pour l’innovation », fondé sur 40 mesures transverses, complète et renforce la démarche sectorielle des 34 plans de la nouvelle France industrielle et des 7 ambitions de la commission « Innovation 2030 ». Ce n’est pas un plan avec des milliards d’euros, car l’Etat n’en a plus les moyens, mais la volonté du gouvernement est de faire changer nos pratiques et notre logiciel de pensée sur l’innovation, afin que la France quitte le peloton des « suiveurs de l’innovation », autour de la quinzième place mondiale, pour remonter aux avant-postes …

Ces 40 mesures sont organisées autour de quatre axes qui structurent la politique d’innovation décidée par le gouvernement :
- l’organisation et l’évaluation des politiques publiques en faveur de l’innovation,
- le développement de la culture de l’innovation,
- le transfert de la recherche publique,
- l’accompagnement de la croissance des entreprises par l’innovation.

Les 40 actions énoncées dans le cadre de ces quatre axes vont dans le sens de bonnes intentions et visent à favoriser « l’innovation par tous, l’innovation ouverte, l’innovation pour la croissance et l’innovation publique ».

Il serait contre-productif de les lister toutes, d’autant qu’elles ne sont pas toutes nouvelles. Les documents sont néanmoins disponibles ICI (pour la version allégée de 24 pages) et ICI pour la version intégrale (87 pages).

Parmi les quarante mesures, retenons :

La mise en place dans le cadre du programme d’investissements d’avenir un fonds souverain de la propriété industrielle de 100 M€ et le renfort de la capacité française d’influence en matière de standardisation.

La stimulation de la création et l’accompagnement de la croissance des start-up issues de l'université et de la recherche. L'objectif est d'éviter le rachat par des fonds extérieurs à l'Europe, trop fréquent aujourd'hui, de ces pépites financées en amont par la recherche publique lors de leur 2e ou 3e tour de table.

Le lancement d’un appel à projets du programme d’investissements d’avenir pour soutenir le développement de la culture de l’entrepreneuriat et de l’innovation (20 M€).

Le soutien de l’entrepreneuriat étudiant par la mise en place de pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (PEPITE). Des incubateurs seront intégrés au cœur des universités grâce au lancement d’un appel à projets qui permettra de faire émerger 30 PEPITES (Pôles Etudiants pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat) sur le territoire, un par communauté d’universités et d’établissement, avec une subvention de l’Etat et de la Caisse des dépôts de 4,6 millions d’euros sur trois ans.

Le développement du soutien aux entreprises innovantes par la commande publique en adaptant le Code des marchés publics.



Le Premier ministre a présenté hier un an après le lancement du Pacte pour la croissance et la compétitivité, les grandes lignes d'un plan innovation qu'il a voulu faire porter par le ministère du Redressement productif et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Le gouvernement vient d’annoncer la création de deux nouvelles Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies (SATT). Dotées de 123 millions d'euros, ces deux nouvelles SATT de Grenoble et Paris-Saclay doivent permettre une simplification et une amplification de l'accompagnement du transfert de la recherche vers l'industrie avec une attention particulière au transfert par la création d'entreprise …

La SATT Gift de Grenoble (Grenoble I.N.P., Grenoble Ecole de Management, Université Joseph Fourier, Université Pierre Mendès France, Université de Savoie, Université Stendhal, C.E.A., C.H.U., C.N.R.S., E.S.R.F., ILL, INRIA et IRSTEA) recevra un financement de 57 millions d'euros.

La SATT Paris-Saclay (Fondation de coopération scientifique Campus Paris-Saclay) recevra un financement à hauteur de 66 millions d'euros.

En mettant en commun les moyens de valorisation de plusieurs entités de recherche, la création de ces deux SATT vise une simplification et une amplification de l'accompagnement du transfert de la recherche vers l'industrie par rapport à la situation antérieure. Ces deux SATT apportent par ailleurs une attention particulière au transfert par la création d'entreprise, en s'articulant étroitement avec des structures d'incubation.

Dotée de 855 millions d'euros, cette action du Programme d'investissements d'avenir permet de fédérer l'ensemble des équipes de valorisation des établissements d'enseignement et de recherche publique sur un territoire donné et d'améliorer le transfert de technologies issues de laboratoires publics vers des applications industrielles ou sociales.

Le travail réalisé par des experts indépendants sous la présidence d’Adrienne Corboud Fumagalli (Ecole polytechnique fédérale de Lausanne), ainsi que par l'A.N.R. et la Caisse des Dépôts, co-gestionnaires de l'action, a déjà permis le financement de douze SATT : Conectus Alsace, Lutech, Toulouse Tech Transfer, IDF-Innov, Sud-Est, AxLR, Nord, Ouest Valorisation, Aquitaine Science Transfert, Grand Centre, Grand Est, Lyon-Saint Etienne.

Avec la création de ces deux nouvelles SATT, l'ensemble du territoire sera doté de 14 SATT à proximité des équipes de recherche, afin de renforcer l'efficacité du transfert de technologies pour conforter et créer des emplois et services dans l'industrie.