La Commission européenne a constaté qu’Infineon, Philips, Samsung et Renesas (à l'époque une entreprise commune de Hitachi et de Mitsubishi) ont coordonné leur comportement sur le marché des circuits pour cartes à puce dans l’Espace économique européen (EEE), en violation des règles de l’UE qui interdisent les ententes. La Commission leur a infligé des amendes pour un montant total de 138.048.000 euros, dont 82,78 M€ pour Infineon, 35,12 M€ pour Samsung et 20,15 M€ pour Philips. Renesas a bénéficié de l'immunité pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission …

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« Ces entreprises se sont livrées à des pratiques collusoires en entretenant des contacts bilatéraux de septembre 2003 à septembre 2005. Les entreprises impliquées dans le cartel se sont entendues grâce à un réseau de contacts bilatéraux en vue de décider de leurs réponses respectives aux clients désireux d'obtenir des baisses de prix. Elles ont procédé à des échanges de vues et d'informations commerciales sensibles concernant les prix, les clients, les négociations contractuelles, les capacités de production ou l’utilisation des capacités et leur comportement futur sur le marché », commente la Commission.

Samsung a bénéficié d’une réduction de 30% pour avoir coopéré avec l’enquête. Philips a cédé ses activités dans le domaine des circuits pour cartes à puce après l’infraction, mais reste responsable de ce qui s’est passé au cours de la période d’infraction, selon la Commission.
Infineon a réagi, rejetant les accusations, et a décidé de faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, s'est vu remettre hier par Pascal Lamy, ancien membre de la Commission, un rapport sur l’utilisation optimale de la bande UHF, c'est-à-dire la bande de 700 mégahertz (MHz), au cours des prochaines décennies. Ce rapport doit permettre d'organiser à long terme l’avenir des services à haut débit, de la radiodiffusion et des autres services sans fil en Europe …

Le Rapport de Pascal Lamy propose une formule «2020-2030-2025» pour la réalisation des objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe en matière de haut débit, un processus en trois étapes accompagné de perspectives précises pour la radiodiffusion, de manière à favoriser les investissements et le développement du secteur :
• la bande de 700 MHz (la bande 694-790 MHz est actuellement exploitée par les réseaux de radiodiffusion hertzienne et les microphones sans fil) devrait être totalement réaffectée au haut débit sans fil dans toute l’Europe d'ici à 2020 (avec une tolérance de deux ans).
• la sécurité et la stabilité de la réglementation concernant l'utilisation du reste du spectre UHF, c'est-à-dire les fréquences inférieures à 700 MHz, devraient être préservées pour les radiodiffuseurs hertziens jusqu’en 2030.
• afin de tenir compte de l'évolution de la demande des consommateurs ainsi que des nouvelles technologies, telles que les réseaux convergents ou le déploiement de la fibre optique à grande échelle, un bilan de l’utilisation du spectre UHF devrait être réalisé d’ici à 2025.

« Le rapport de Pascal Lamy établit une trajectoire permettant de créer des capacités pour généraliser le haut débit sans fil et d'assurer un avenir stable et prévisible à la radiodiffusion hertzienne, tout en laissant aux États membres qui le désirent la possibilité de progresser plus rapidement. Il devrait également garantir une coexistence durable entre ces deux secteurs qui tendent à se focaliser toujours davantage sur les services de médias de pointe. Il y va de notre avenir numérique en mutation et de la défense de nos intérêts dans les négociations internationales », a déclaré Neelie Kroes.

Réagissant à la publication du rapport, la GSMA, association qui représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile à travers le monde, a déclaré : « Nous apprécions les efforts entrepris par la Commission européenne en vue de se pencher sur l'avenir de ce spectre important et nous accueillons l'appel lancé pour que la bande de fréquences 700 MHz puisse être réorientée vers le haut débit mobile dans l'Union européenne d'ici à 2020 ».

Pour autant, elle se déclare préoccupée par le fait que les recommandations du rapport sur les fréquences inférieures à 700 MHz (470-694 MHz) pourraient placer l'Europe en position de désavantage concurrentiel par rapport à d'autres régions. « La limitation de la flexibilité de l'Europe sur la coexistence possible des services de radiodiffusion mobiles et numériques jusqu'à 2030 découragera l'investissement dans les principaux réseaux mobiles du monde », ajoute la GSMA. Bruxelles devra trancher.

Afin d’accélérer le déploiement des solutions de recharge des véhicules électriques, les acteurs de la mobilité électrique et de la performance énergétique que sont Actility, Alstom, Bouygues Energies & Services, CEA, Embix, Nexans, Renault et l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, donneront le coup d’envoi le 18 septembre au lancement du programme de R&D Eco2charge …

Le projet Eco2charge a été conçu comme une solution globale permettant d’accélérer le déploiement de la mobilité électrique, grâce à des réponses qui se veulent innovantes portant sur le pilotage énergétique, le stockage d’énergie et l’infrastructure intelligente de recharge électrique.

Un consortium d’entreprises complémentaires travaille au développement de ce système intelligent qui devrait être commercialisé d’ici 2017 et permettre de minimiser les coûts d’infrastructure et d’usage de l’électricité, pour assurer un haut niveau de service aux usagers des véhicules électriques et réduire l’empreinte environnementale des sites de production. A suivre.

Le quotidien Les Echos a révélé hier soir l’identité des six entreprises qui produiront les 3 premiers millions de compteurs communicants Linky, dans le cadre de la première phase du déploiement de 35 millions de compteurs d’ici 2021. La surprise vient du fait que le Slovène Iskraemeco associé au sous-traitant AsteelFlash, n’aurait pas été retenu …

En revanche, l’Américain Itron, qui a un usine dans la Vienne, le Suisse Landis+Gyr, filiale de Toshiba, qui possède une unité de production dans l’Allier, et le Français Sagemcom, déjà retenu pour la fourniture de 4,7 millions de compteurs Gazpar et qui envisage la reconversion de son site de Dinan sur le comptage intelligent multi-énergie en 2015, auraient été sélectionnés, ainsi que trois autres fabricants européens : le Français Maec, l’Allemand Ester et l’Espagnol Ziv.

L’information est toutefois à prendre avec prudence : elle n’a toujours pas été officialisée, ERDF ne souhaitant pas la commenter à l’AFP.

Selon le quotidien économique, les industriels retenus ont un an pour produire les trois premiers millions d’exemplaires, qui commenceront à être installés à l’automne 2015. Au total, le déploiement des 35 millions de compteurs devrait coûter à ERDF quelque 5 milliards d’euros.

Rappelons que cet été, la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) a ramené de 95% à 90%, le taux de déploiement du compteur Linky à l’horizon 2021, afin d’éviter des « surcoûts significatifs » inutiles (voir notre article).

Fin juillet, le CSA a dressé un premier bilan concernant la mise en place de la radio numérique terrestre. La RNT a été mise en place le 20 juin dernier, dans trois importants bassins d’audience : Paris, Marseille et Nice. À ce jour, 62 radios diffusent leurs programmes en RNT, dont neuf sur plusieurs agglomérations …

D’autres radios commenceront à émettre en RNT dans les prochaines semaines. La quasi-totalité des programmes diffusés en RNT le sont aujourd’hui sous la nouvelle norme de diffusion DAB+.

Le Conseil publiera à l’automne un rapport, qui proposera notamment des orientations pour l’avenir de la RNT.

A la mi-juillet, le Premier ministre Manuel Valls a donné son accord de principe au financement du déploiement de l’Internet en très haut débit pour 7 nouveaux projets de réseaux d’initiative publique présentés par des collectivités locales. L’Alsace, la Bretagne, l’Eure, la Haute-Saône, la Manche, le Tarn-et-Garonne et le Val-de-Marne vont ainsi pouvoir finaliser leurs projets d’infrastructures à très haut débit …

Ils viennent rejoindre les 17 réseaux d’initiative publique, couvrant 21 départements, qui ont déjà fait l’objet d’un tel accord depuis le lancement du Plan France Très Haut Débit. Au total, ce sont 56 dossiers de demandes de subventions, représentant 68 départements, qui ont été déposés par les collectivités territoriales pour bénéficier d’un soutien financier de l’Etat dans le cadre du Programme des investissements d’avenir du Commissariat général à l’investissement. Ils constituent un investissement de plus de 7 milliards d’euros dans les 5 prochaines années et permettront d’apporter la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) à plus de 4 millions de foyers.

Le projet porté par la région Bretagne représente par exemple un investissement de près de 600 millions d’euros et 230 000 prises FttH, celui de l’Alsace près de 400 millions d’euros et 250 000 prises FttH.

La logique du Plan France Très Haut Débit est ainsi confortée et l’objectif d’une couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici 2022 réaffirmé. Le gouvernement a lancé l’« Observatoire France Très Haut Débit », un outil accessible à tous sur le site internet du Plan France Très Haut Débit (www.francethd.fr). Ce répertoire cartographique et analytique présente les niveaux de débits et reflète les différentes technologies disponibles par département, par commune et par quartier, tant en métropole qu’outre-mer.