La Commission européenne vient d’adopter de nouvelles règles pour faciliter l’octroi d’aides par les États membres aux activités de recherche, de développement et d’innovation (RDI). Le nouvel encadrement des aides d’État à la RDI assouplit les conditions auxquelles les États membres peuvent accorder des aides aux entreprises. Ces nouvelles règles doivent aider les États membres à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 « pour une croissance intelligente, durable et inclusive », tout en limitant les distorsions au sein du marché unique …

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Pour stimuler la croissance économique, l’Union européenne a pour objectif de porter les dépenses de R&D à 3% du PIB. Dans ce domaine, l'Union reste cependant à la traîne par rapport à ses principaux concurrents internationaux, tels que les États-Unis ou le Japon, principalement en raison du plus faible niveau des investissements privés, rappelle la commission. Les nouvelles règles visent à garantir que l'argent public sera utilisé là où il est nécessaire et que les aides d’État permettront de mobiliser des investissements privés dans des projets qui, autrement, ne pourraient pas être mis en œuvre, tout en préservant la concurrence au sein du marché unique.

En outre, l’éventail des mesures qui ne doivent plus être notifiées à la Commission pour autorisation préalable a été élargi au titre du nouveau règlement général d’exemption par catégorie (RGEC). Ces deux ensembles de règles entreront en vigueur le 1er juillet 2014.
Les nouvelles règles relatives aux aides d’État à la RDI énoncées dans le RGEC et l'encadrement RDI se caractérisent principalement par les aspects suivants :
• Une réduction des contraintes administratives pour les pouvoirs publics : en vertu du RGEC, les seuils en dessous desquels les aides sont exemptées de l’obligation de notification ont été relevés de manière significative. Cela laisse une plus grande marge de manœuvre aux États membres et le processus de mise en œuvre des aides à la RDI s'en trouve accéléré. Par exemple, les États membres pourront désormais accorder des aides au développement expérimental jusqu’à concurrence de 15 millions d’euros par projet et par bénéficiaire, sans l’autorisation préalable de la Commission, contre 7,5 millions d’euros au titre des règles antérieures. En outre, le champ d’application des aides aux projets de RDI pouvant être exemptées de l’obligation de notification au titre du RGEC a également été élargi. Il s’étend à présent aux projets pilotes et prototypes, aux pôles d’innovation et aux aides à l’innovation de procédé et d’organisation.
• Des niveaux d'aide admissibles plus élevés : afin d’aider l'industrie à remédier aux déficits de financement, l'encadrement RDI autorisera, pour les mesures notifiées à titre individuel, des aides représentant jusqu’à 70% des coûts admissibles pour les grandes entreprises et jusqu'à 90% pour les petites entreprises menant des activités de recherche appliquée. Ces coûts admissibles incluent également les coûts de prototypage et de démonstration.
• Une simplification et une sécurité juridique accrue : afin de simplifier l’évaluation des aides de grande ampleur en faveur de projets qui revêtent clairement un intérêt commun européen, les projets de R&D cofinancés par l’UE, par exemple dans le cadre de la stratégie Horizon 2020, seront désormais présumés être des aides d'État nécessaires et appropriées. Étant donné que les financements publics d’activités non économiques ne constituent pas des aides d’État, les nouvelles règles de l'encadrement RDI fournissent des critères et des orientations plus clairs pour distinguer les activités économiques des activités non économiques.

Depuis l'entrée en vigueur du précédent ensemble de règles en 2007, la Commission a autorisé plus de 250 régimes d’aides et près de 55 mesures d’aide individuelles de grande ampleur, ces seules mesures représentant une valeur cumulée d'environ 2,5 milliards d’euros. Environ 80% des projets d’aide de grande ampleur ont porté sur des technologies clés génériques, telles que la microélectronique et la nanoélectronique, des matériaux avancés, des biotechnologies industrielles et des systèmes de fabrication de pointe. Les États membres ont aussi de plus en plus exploité la possibilité de mettre en œuvre des aides à la RDI sans l’autorisation préalable de la Commission, dans le cadre du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC). Au total, les aides d’État à la RDI octroyées au titre des règles antérieures s’élèvent à un montant estimé à 62,4 milliards d’euros.

Le texte du RGEC peut être consulté ICI et l'encadrement RDI est disponible ICI.

Geneviève Fioraso, secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche, s'est exprimée en ouverture du sommet européen sur les KETs (Key Enabling Technologies ou Technologies Clés Génériques) organisé sur le campus d'innovation Minatec de Grenoble le 19 mai 2014, sur le thème "KETs et la renaissance industrielle européenne. Quelles opportunités pour les entrepreneurs ?". Le gouvernement prépare un appel à projet centré sur les KETs, financé par 150 millions d'euros des investissements d'avenir …

Face à la désindustrialisation européenne, l’objectif est de soutenir une politique de relance industrielle par la recherche sur les KETs. « Grâce aux recherches sur la micro-nanoélectronique, les nanotechnologies, la photonique, les biotechnologies, les matériaux avancés et les procédés avancés de fabrication, nous allons pouvoir répondre au défi de la désindustrialisation de la France mais aussi de l'Europe, et renforcer le poids de l'Europe dans la compétition internationale en matière de recherche, d'innovation et d'industrie », a déclaré la ministre.

La dynamique initiée par la recherche sur les KETs repose sur les trois grands piliers du programme établi par le groupe de haut niveau : la recherche technologique, le développement, l'industrie manufacturière à valeur ajoutée. La Commission européenne a joué un rôle moteur pour répondre à ce défi de la désindustrialisation de l'Europe, en faisant de la primauté industrielle un des grands objectifs du programme de recherche Horizon 2020. Les KETs ont ainsi obtenu un budget prévisionnel de 6 milliards d'euros dans le programme européen de recherche de d'innovation Horizon 2020.

Stimuler le renouveau industriel est également un des dix défis de la stratégie nationale de recherche. « Ce renouveau passera par l'accent mis sur cinq priorités pour la France qui font actuellement l'objet d'une consultation publique », a commenté Geneviève Fioraso. Ces cinq priorités sont : l'usine numérique du futur, les multi-matériaux, les procédés de fabrication agile et centrés sur l'humain, les capteurs et instrumentation, et enfin l'usine verte et citoyenne. « C'est pour soutenir les KETs également que nous préparons un appel à projet centré sur les KETs, financé par 150 millions d'euros des investissements d'avenir. Cet appel à projet permettra de favoriser la structuration des acteurs français, de renforcer la compétitivité française en matière de recherche technologique, et de créer un effet de levier et d'entraînement sur les écosystèmes locaux », escompte la ministre.

L'industrie européenne est prête à développer un système de drone européen de prochaine génération. Après avoir appelé au développement d'un tel système lors du dernier salon aéronautique du Bourget en 2013, Airbus Defence and Space, Dassault Aviation et Alenia Aermacchi, une filiale de Finmeccanica sont aujourd'hui d'accord sur les modalités pratiques d'une telle approche commune …

Les trois entreprises aéronautiques européennes les plus compétentes en la matière ont en effet remis une proposition de définition plus approfondie d'un système de drone européen auprès des ministères français, allemand et italien de la défense. Cette proposition suggère une phase de définition qui a été étayée par un accord industriel sur le partage des tâches et un accord de coopération pour lancer le programme MALE 2020.

La phase de définition prévoit que les trois nations définissent et ajustent leurs expressions de besoin en faveur d'un drone européen en concertation avec leurs forces armées respectives et l'industrie européenne. Cette phase doit permettre également d'éviter les développements additionnels en cours de production et de réduire au maximum les risques financiers et techniques. Un engagement des nations vis-à-vis de la poursuite du développement de ce drone devra encore être officialisé à l'issue de la phase de définition, sachant que la proposition de l'industrie prévoit de livrer une solution certifiable et économiquement viable d'ici 2020.

« Il s'agit là d'une occasion unique de développer cette capacité stratégique en Europe. Pour la première fois, l'industrie démarre un projet avec un accord complet sur le partage général des tâches du programme MALE 2020. La proposition de la phase de définition a été élaborée par les équipes de conception conjointes, témoignant du fort engagement de notre industrie envers ce programme », a commenté Eric Trappier, p-dg de Dassault Aviation.
Plusieurs nations européennes ont annoncé leur besoin en faveur de systèmes de drone. De même, les conclusions du Sommet européen de la Défense en décembre 2013 soulignent l'urgence de ce besoin, tandis que le Conseil européen qualifie le développement d'un drone MALE de capacité clé pour l'Europe de la défense.

Le projet MALE 2020 porte sur le développement d'un système de drone européen pour les missions de moyenne altitude et longue endurance (MALE). Outre le fait de répondre aux besoins des forces armées européennes, il prend en compte la nécessité d'optimiser la difficile situation budgétaire actuelle en fédérant le financement des coûts de recherche et développement. MALE 2020 vise à favoriser le développement des hautes technologies et à pérenniser les compétences clés et les emplois hautement qualifiés en Europe.

Pour une valeur d’entreprise estimée à 185 millions de couronnes suédoises (20,5 millions d’euros), le Suisse u-blox vient d’acquérir le Suédois connectBlue, un spécialiste des modules de communications radio courte portée pour applications industrielles. Pour le reste de 2014, connecBlue devrait contribuer pour 9 millions de francs suisses (7,36 M€) au chiffre d’affaires d’u-blox et dégager un bénéfice (EBIT) de 1 MFS …

Partant, u-blox a relevé ses prévisions de chiffre d’affaires annuel à entre 264 et 275 MFS (entre 216 M€ et 225 M€) pour un bénéfice (EBIT) compris entre 35 et 39 MFS (28,6 M€ et 31,9 M€).

Cette acquisition renforce la stratégie d’u-blox concernant l’Internet des objets pour des applications dans le M2M industriel, les équipements médicaux, l’acquisition de données, la gestion des flottes de véhicules et des marchandises.

Fondé en 2000 et implanté à Malmö, connectBlue développe des modules de communication aux standard Bluetooth, Bluetooth basse consommation, et IEEE 802.11 / Wi-Fi. Ses clients sont dans l’instrumentation médicale, l’automation industrielle, la mesure, l’acquisition de données et les systèmes de gestion de flottes de véhicules. L’entreprise développe ses propres piles logicielles Bluetooth et ses pilotes logiciels pour modules Wi-Fi. Malmö deviendra ainsi le centre de développement pour communications radio courte portée d’u-blox.

u-blox est une société de semiconducteurs fabless fondée en 1997 pour développer des solutions embarquées de géolocalisation et de communications sans fil pour les marchés du grand public, de l’industriel et de l’automobile. Le Suisse avait réalisé de multiples acquisitions en 2012 : 4M Wireless, une entreprise britannique fondée en 2006 pour développer des logiciels et de solutions de tests destinés à la mise au point de terminaux sans fil 4G basés sur le standard LTE (Long Term Evolution) ; le Britannique Cognovo, spécialisé dans le développement des circuits modem SDM (pour Software Defined Modem) et le Finlandais Fastrax, une entreprise spécialisées dans les modules avec antenne intégrées GNSS (Global Navigation Satellite Systems) ainsi que les logiciels associés.

Le groupe britannique Cobham, spécialisé dans les composants et les équipements pour les marchés de l’électronique de défense, l’aéronautique, la sécurité et l’énergie, vient de signer un accord avec Aeroflex pour racheter ce spécialiste américain des composants microélectroniques et des équipements de mesure et de test. Le montant de l’acquisition en numéraire atteint 1,46 milliard de dollars …

Aeroflex, fournisseur américain d’outils de test et de mesure (47% de son CA) et de produits microélectroniques (53% de son activité) destinés aux marchés de l’aéronautique, du spatial, de la défense, des communications sans fil et du médical, a réalisé en 2013 un chiffre d’affaires pro-forma de 631 M$. De son côté, Cobham a réalisé un chiffre d’affaires de 1790 M£ (environ 3 milliards de dollars), obtenu à 65% auprès de clients militaires et gouvernementaux et à 35% dans le civil.

Le nouvel ensemble, dont Aeroflex contribuerait pour 17% au chiffre d’affaires, devrait atteindre des ventes annuelles de 3638 M$ (données pro forma) réparties à 41% pour une clientèle civile et à 59% pour une clientèle militaire et gouvernementale.

Cobham a des références dans les communications audio, vidéo et données dont les communications par satellite, l’électronique de défense, le ravitaillement en vol, les services pour l’aviation, etc.

Aeroflex emploie 2600 personnes dans le monde dont 650 ingénieurs. 75% de son effectif est basé aux Etats-Unis, 15% au Royaume-Uni et 10% en Europe Continentale. En France, Aeroflex France, à l’origine Marconi Instruments France, puis IFR International, assure la commercialisation, le support et la formation sur l'ensemble des gammes de produits représentées dans l’Hexagone. Celles-ci sont principalement constituées d'instruments de mesure et de systèmes de test dans les domaines des radiofréquences et hyperfréquences, des radiocommunications cellulaires (test des mobiles et de stations de bases), de l'avionique et du test de cartes in situ et fonctionnel.

Rohde & Schwarz renforce son engagement dans le secteur des communications de machine à machine (M2M) et l'Internet des objets (IoT) en rejoignant l'Alliance M2M, la plus importante association dédiée au secteur des communications de machine à machine …

« Nous sommes très heureux d'accueillir Rohde & Schwarz au sein de l'Alliance M2M et de compter parmi nous ce spécialiste des solutions sans fil qui se distingue pour la qualité et l'innovation dans la technologie des communications sans fil depuis 80 ans. L'expertise de la société dans les tests sans fil et son portefeuille complet en font un atout pour l'ensemble de l'industrie des communications M2M », a commenté Eric Schneider, premier président de l'Alliance M2M.

Rohde & Schwarz fournit des équipements de test et mesure compatibles avec presque toutes les technologies mobiles, sans fil et de positionnement, notamment les connexions LTE/LTE-Advanced, UMTS/HSPA(+), CDMA2000, Bluetooth, l'accès sans fil par Internet WLAN et GPS/Galileo. Rohde & Schwarz propose également des solutions de test spécifiques pour les communications eCall et de véhicule à véhicule. Des solutions pour des communications M2M sécurisées et une surveillance des réseaux connexes viennent compléter son portefeuille.