La Commission européenne vient d’adopter de nouvelles règles pour faciliter l’octroi d’aides par les États membres aux activités de recherche, de développement et d’innovation (RDI). Le nouvel encadrement des aides d’État à la RDI assouplit les conditions auxquelles les États membres peuvent accorder des aides aux entreprises. Ces nouvelles règles doivent aider les États membres à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 « pour une croissance intelligente, durable et inclusive », tout en limitant les distorsions au sein du marché unique …

publicité

Pour stimuler la croissance économique, l’Union européenne a pour objectif de porter les dépenses de R&D à 3% du PIB. Dans ce domaine, l'Union reste cependant à la traîne par rapport à ses principaux concurrents internationaux, tels que les États-Unis ou le Japon, principalement en raison du plus faible niveau des investissements privés, rappelle la commission. Les nouvelles règles visent à garantir que l'argent public sera utilisé là où il est nécessaire et que les aides d’État permettront de mobiliser des investissements privés dans des projets qui, autrement, ne pourraient pas être mis en œuvre, tout en préservant la concurrence au sein du marché unique.

En outre, l’éventail des mesures qui ne doivent plus être notifiées à la Commission pour autorisation préalable a été élargi au titre du nouveau règlement général d’exemption par catégorie (RGEC). Ces deux ensembles de règles entreront en vigueur le 1er juillet 2014.
Les nouvelles règles relatives aux aides d’État à la RDI énoncées dans le RGEC et l'encadrement RDI se caractérisent principalement par les aspects suivants :
• Une réduction des contraintes administratives pour les pouvoirs publics : en vertu du RGEC, les seuils en dessous desquels les aides sont exemptées de l’obligation de notification ont été relevés de manière significative. Cela laisse une plus grande marge de manœuvre aux États membres et le processus de mise en œuvre des aides à la RDI s'en trouve accéléré. Par exemple, les États membres pourront désormais accorder des aides au développement expérimental jusqu’à concurrence de 15 millions d’euros par projet et par bénéficiaire, sans l’autorisation préalable de la Commission, contre 7,5 millions d’euros au titre des règles antérieures. En outre, le champ d’application des aides aux projets de RDI pouvant être exemptées de l’obligation de notification au titre du RGEC a également été élargi. Il s’étend à présent aux projets pilotes et prototypes, aux pôles d’innovation et aux aides à l’innovation de procédé et d’organisation.
• Des niveaux d'aide admissibles plus élevés : afin d’aider l'industrie à remédier aux déficits de financement, l'encadrement RDI autorisera, pour les mesures notifiées à titre individuel, des aides représentant jusqu’à 70% des coûts admissibles pour les grandes entreprises et jusqu'à 90% pour les petites entreprises menant des activités de recherche appliquée. Ces coûts admissibles incluent également les coûts de prototypage et de démonstration.
• Une simplification et une sécurité juridique accrue : afin de simplifier l’évaluation des aides de grande ampleur en faveur de projets qui revêtent clairement un intérêt commun européen, les projets de R&D cofinancés par l’UE, par exemple dans le cadre de la stratégie Horizon 2020, seront désormais présumés être des aides d'État nécessaires et appropriées. Étant donné que les financements publics d’activités non économiques ne constituent pas des aides d’État, les nouvelles règles de l'encadrement RDI fournissent des critères et des orientations plus clairs pour distinguer les activités économiques des activités non économiques.

Depuis l'entrée en vigueur du précédent ensemble de règles en 2007, la Commission a autorisé plus de 250 régimes d’aides et près de 55 mesures d’aide individuelles de grande ampleur, ces seules mesures représentant une valeur cumulée d'environ 2,5 milliards d’euros. Environ 80% des projets d’aide de grande ampleur ont porté sur des technologies clés génériques, telles que la microélectronique et la nanoélectronique, des matériaux avancés, des biotechnologies industrielles et des systèmes de fabrication de pointe. Les États membres ont aussi de plus en plus exploité la possibilité de mettre en œuvre des aides à la RDI sans l’autorisation préalable de la Commission, dans le cadre du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC). Au total, les aides d’État à la RDI octroyées au titre des règles antérieures s’élèvent à un montant estimé à 62,4 milliards d’euros.

Le texte du RGEC peut être consulté ICI et l'encadrement RDI est disponible ICI.

Les Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) annoncent la création de l’Association des SATT pour conduire des actions partagées afin d’accroître leur efficacité, leur visibilité et leur lisibilité. En deux ans, 2300 projets ont été détectés et analysés par ces acteurs de la valorisation de la recherche publique française et 48 M€ investis …

Les 12 SATT déjà créées se sont vues confier l’exclusivité de la valorisation et du transfert des résultats de recherche de 145 établissements publics de recherche français, actionnaires ou rattachés. Chaque chercheur a aujourd’hui dans cet ensemble une SATT de référence. Disposant d’un fonds de maturation de 900 millions d’euros unique en France, les SATT sont avant tout des dispositifs à dimension régionale, proches des chercheurs et des entreprises.
« Nous concentrons sur 12 SATT des compétences qui étaient dispersées auparavant dans 67 services de valorisation d’université. Nous sommes devenus les interlocuteurs uniques du transfert vers les entreprises de la propriété intellectuelle et des savoir-faire des laboratoires de ces 145 établissements de recherche », déclare le président de l’association des SATT, Olivier Freneaux.

La création de l’Association des SATT leur permettra de mutualiser davantage leurs moyens et actions et d’afficher une communication commune pour assurer la promotion du dispositif constitué par l’ensemble des SATT, faire comprendre et reconnaître leur métier, leur rôle et leur valeur ajoutée dans la compétitivité française, et les faire ainsi reconnaître comme un acteur clé du transfert de technologie en France.

Toutes les SATT ne sont pas au même stade de développement puisque les premières ont plus de 2 ans d’existence alors que les dernières sont tout juste créées. Néanmoins, au 30 avril 2014, ces 12 SATT présentaient ensemble une force de plus de 350 personnes spécialisées en propriété intellectuelle, en ingénierie de projets technologiques, en droit, marketing et développement commercial. Elles avaient détecté et analysé environ 2300 projets de valorisation, déposé 372 brevets prioritaires aux noms de leurs actionnaires, investi 48 millions d’euros en propriété intellectuelle et sur des projets de maturation, signé 86 licences d’exploitation de technologies avec des entreprises et contribué à la création de 22 start-up.

En créant cette association, les SATT veulent aussi amplifier le partage des bonnes pratiques initié au sein du réseau C.U.R.I.E., mettre en commun des portefeuilles de technologies à transférer, mutualiser des outils, participer collectivement à des salons professionnels, à des conventions d’affaires, contribuer de façon coordonnée à la vie des organisations et à des réseaux nationaux et européens de valorisation, et afficher clairement des valeurs partagées afin de développer une visibilité et une lisibilité collective.

Chiffres clés sur les SATT
• 12 SATT créées depuis 2012
• Fonds de maturation de 900 M€
• 2300 projets détectés et analysés
• 372 brevets déposés
• 48 millions investis
• 86 licences d’exploitation de technologies avec les entreprises
• 22 start-up créées

Geneviève Fioraso, secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche, s'est exprimée en ouverture du sommet européen sur les KETs (Key Enabling Technologies ou Technologies Clés Génériques) organisé sur le campus d'innovation Minatec de Grenoble le 19 mai 2014, sur le thème "KETs et la renaissance industrielle européenne. Quelles opportunités pour les entrepreneurs ?". Le gouvernement prépare un appel à projet centré sur les KETs, financé par 150 millions d'euros des investissements d'avenir …

Face à la désindustrialisation européenne, l’objectif est de soutenir une politique de relance industrielle par la recherche sur les KETs. « Grâce aux recherches sur la micro-nanoélectronique, les nanotechnologies, la photonique, les biotechnologies, les matériaux avancés et les procédés avancés de fabrication, nous allons pouvoir répondre au défi de la désindustrialisation de la France mais aussi de l'Europe, et renforcer le poids de l'Europe dans la compétition internationale en matière de recherche, d'innovation et d'industrie », a déclaré la ministre.

La dynamique initiée par la recherche sur les KETs repose sur les trois grands piliers du programme établi par le groupe de haut niveau : la recherche technologique, le développement, l'industrie manufacturière à valeur ajoutée. La Commission européenne a joué un rôle moteur pour répondre à ce défi de la désindustrialisation de l'Europe, en faisant de la primauté industrielle un des grands objectifs du programme de recherche Horizon 2020. Les KETs ont ainsi obtenu un budget prévisionnel de 6 milliards d'euros dans le programme européen de recherche de d'innovation Horizon 2020.

Stimuler le renouveau industriel est également un des dix défis de la stratégie nationale de recherche. « Ce renouveau passera par l'accent mis sur cinq priorités pour la France qui font actuellement l'objet d'une consultation publique », a commenté Geneviève Fioraso. Ces cinq priorités sont : l'usine numérique du futur, les multi-matériaux, les procédés de fabrication agile et centrés sur l'humain, les capteurs et instrumentation, et enfin l'usine verte et citoyenne. « C'est pour soutenir les KETs également que nous préparons un appel à projet centré sur les KETs, financé par 150 millions d'euros des investissements d'avenir. Cet appel à projet permettra de favoriser la structuration des acteurs français, de renforcer la compétitivité française en matière de recherche technologique, et de créer un effet de levier et d'entraînement sur les écosystèmes locaux », escompte la ministre.

L'industrie européenne est prête à développer un système de drone européen de prochaine génération. Après avoir appelé au développement d'un tel système lors du dernier salon aéronautique du Bourget en 2013, Airbus Defence and Space, Dassault Aviation et Alenia Aermacchi, une filiale de Finmeccanica sont aujourd'hui d'accord sur les modalités pratiques d'une telle approche commune …

Les trois entreprises aéronautiques européennes les plus compétentes en la matière ont en effet remis une proposition de définition plus approfondie d'un système de drone européen auprès des ministères français, allemand et italien de la défense. Cette proposition suggère une phase de définition qui a été étayée par un accord industriel sur le partage des tâches et un accord de coopération pour lancer le programme MALE 2020.

La phase de définition prévoit que les trois nations définissent et ajustent leurs expressions de besoin en faveur d'un drone européen en concertation avec leurs forces armées respectives et l'industrie européenne. Cette phase doit permettre également d'éviter les développements additionnels en cours de production et de réduire au maximum les risques financiers et techniques. Un engagement des nations vis-à-vis de la poursuite du développement de ce drone devra encore être officialisé à l'issue de la phase de définition, sachant que la proposition de l'industrie prévoit de livrer une solution certifiable et économiquement viable d'ici 2020.

« Il s'agit là d'une occasion unique de développer cette capacité stratégique en Europe. Pour la première fois, l'industrie démarre un projet avec un accord complet sur le partage général des tâches du programme MALE 2020. La proposition de la phase de définition a été élaborée par les équipes de conception conjointes, témoignant du fort engagement de notre industrie envers ce programme », a commenté Eric Trappier, p-dg de Dassault Aviation.
Plusieurs nations européennes ont annoncé leur besoin en faveur de systèmes de drone. De même, les conclusions du Sommet européen de la Défense en décembre 2013 soulignent l'urgence de ce besoin, tandis que le Conseil européen qualifie le développement d'un drone MALE de capacité clé pour l'Europe de la défense.

Le projet MALE 2020 porte sur le développement d'un système de drone européen pour les missions de moyenne altitude et longue endurance (MALE). Outre le fait de répondre aux besoins des forces armées européennes, il prend en compte la nécessité d'optimiser la difficile situation budgétaire actuelle en fédérant le financement des coûts de recherche et développement. MALE 2020 vise à favoriser le développement des hautes technologies et à pérenniser les compétences clés et les emplois hautement qualifiés en Europe.

L’équipementier automobile allemand Continental annonce l’ouverture à Ostrava, en République tchèque, d’un centre de compétences à vocation mondiale, qui aura la responsabilité à l’échelle mondiale des travaux de recherche et développement pour les capteurs et les actuateurs. Dans un premier temps, ce centre de 5000 m2 emploiera 160 personnes, puis 200 salariés à moyen terme dont plus de la moitié seront des ingénieurs de développement …

A Frenstat, à 40 km d’Ostrava, Continental possède déjà une unité de production qui emploie 2500 personnes. L’extension de la capacité de production du site, notamment dans le domaine des capteurs et des actuateurs, nécessitait d’en relocaliser le département développement. Les travaux du centre de développement porteront sur le développement de capteurs et d’actuateurs utilisés par les systèmes de réduction des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des moteurs à combustion dans les voitures modernes.

Dans le cadre de sa stratégie basée sur une volonté de développement à l’international, -plus de 50% à l’export attendu en 2014-, et d’innovations technologiques en matière de radiofréquence/hyperfréquence et de gestion de l’énergie, le groupe Arelis, issu du rapprochement de Meusonic et Sericad en 2010 et dont le siège est en Meuse, envisage d’implanter un centre technologique et industriel près de la gare TGV Meuse. L’idée est de déployer autour de ce centre, un véritable écosystème de recherche et de développement. Son installation devrait débuter dès le premier trimestre 2016 …

Ce nouveau centre comprendrait un pôle de recherche favorisant le développement de nouvelles solutions en radiofréquence/hyperfréquence et en gestion de l’énergie. Les développements logiciels occuperaient une part tout aussi importante que les développements électroniques. Ce pôle s’attacherait par ailleurs à industrialiser, du prototype à la moyenne série, ces produits. Ce projet a déjà suscité l’intérêt de partenaires étrangers qui souhaitent ériger un centre commun de R&D en technologie hyperfréquence, assure l’entreprise.

Tout autour de ce centre, l’ambition d’Arelis est de déployer un véritable écosystème de recherche et de développement avec la participation d’autres partenaires industriels et de start-up, la création d’un centre d’incubation et d’accueil d’entreprises innovantes mais aussi l’implantation de nouvelles écoles et universités.

Né de la fusion des sociétés Meusonic et Sericad, le groupe Arelis a repris en 2012 Thomson Broadcast et l’ensemble de ses activités de transmission, un rachat qui fait suite à la levée de fonds en 2012 de 6,5 M€ auprès d’ACE Management, une société de gestion de portefeuille privée. Le groupe investit plus de 15% de son chiffre d’affaires en R&D pour concevoir, industrialiser et fabriquer des équipements pour les filières de l’industrie aéronautique et spatiale, de l’électronique, de la défense, du transport et des télécommunications. Arelis compte actuellement plus de 300 employés en France répartis sur 5 sites.