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Attributions des fréquences 4G : 3,6 milliards d’euros pour les caisses de l’Etat

Télécoms>France>Politique
23/12/2011 10:48:14 :
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br> L’Arcep a attribué hier à Orange, SFR et Bouygues Telecom les fréquences de la bande 800 MHz issue de l’extinction de la télévision analogique, pour le déploiement des futurs réseaux 4G ; Free Mobile, qui n’a pas été retenu pour cette bande de fréquences, pourra, de droit, bénéficier, d'un accueil en itinérance dans la bande 800 MHz, pour la couverture d'une zone de déploiement prioritaire, constituée des zones les moins denses du territoire, dès lors que son réseau à 2,6 GHz aura atteint une couverture de 25 % de la population.

Ainsi, à l'issue des deux procédures d'attribution des licences 4G, chacun des quatre opérateurs mobiles actuels, d'une part, a pu obtenir des quantités de fréquences (20, 25 ou 30 MHz duplex) qui lui permettront de déployer la 4G et d'améliorer la capacité et la qualité de son réseau, et, d'autre part, bénéficie d'un accès direct ou indirect via l'itinérance pour Free aux fréquences basses de la bande 800 MHz pour atteindre une couverture étendue du territoire. De plus, tous les lauréats des procédures 4G ont pris des engagements importants d'accueil des MVNO sur l'ensemble de leur réseau à très haut débit mobile.
L’attribution des fréquences de la bande 800 MHz a permis une forte valorisation du domaine public hertzien, avec un montant de 2 639 millions d'euros (contre 1,8 milliard d'euros de prix de départ). Ce montant s'ajoute aux 936 millions déjà obtenus par l'attribution de la bande 2,6 GHz, soit une recette totale pour le budget de l'Etat de près de 3,6 milliards d'euros.

Ces fréquences sont destinées au déploiement des nouveaux réseaux 4G qui donneront notamment accès à l'Internet mobile à très haut débit. Ils permettront de fournir aux utilisateurs des débits très supérieurs à ceux actuellement disponibles sur les réseaux 3G, puisque le débit maximum sera au moins de 60 Mbit/s.

L'aménagement du territoire était l'objectif prioritaire fixé pour l'attribution de la bande 800 MHz, issue du dividende numérique. Les opérateurs retenus seront à cet égard tenus à un calendrier de déploiement visant à atteindre, à terme, un taux de couverture d'au moins 99,6% de la population. En outre, et pour la première fois s'agissant d'autorisations mobiles, les opérateurs se voient imposer des obligations spécifiques en matière de couverture des territoires : ils devront, d'une part, couvrir à terme 95% de la population de chaque département, et, d'autre part, se conformer à un calendrier de déploiement accéléré pour les zones les moins denses du territoire.


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