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br> L’Autorité de régulation des télécoms a adopté deux décisions fixant, d’une part, le cadre réglementaire de déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) sur l’ensemble du territoire en dehors des zones très denses, d’autre part, certaines conditions d’éligibilité aux aides du fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) pour la réalisation d’infrastructures et de réseaux, permettant d’offrir du très haut débit dans ces zones.

La décision adoptée par l’Arcep précise ainsi les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses. Cette décision est transmise au ministre chargé des communications électroniques pour homologation. Elle constitue une nouvelle étape dans la définition du cadre réglementaire des déploiements des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné.