Le conseil national du numérique vient de remettre au gouvernement un avis, ainsi qu’un rapport sur la fiscalité des entreprises du numérique. Au terme d’une concertation organisée d’avril à juin 2013, le Conseil a adopté un avis mettant en avant les risques d’une taxe nationale portant sur les entreprises du numérique, si elle était instaurée en France seulement …

publicité

Après avoir analysé les difficultés techniques liées à différentes options (taxe sur les recettes publicitaires, sur le e-commerce, sur les clics, sur la bande passante, sur la collecte de données personnelles…), le Conseil insiste sur le danger que toute imposition limitée à la France soit en fait principalement supportée par les entreprises françaises, alors même que les multinationales du numérique pourraient plus facilement s’y soustraire.

Le Conseil recommande donc au gouvernement d’agir prioritairement au niveau du G20, de l’OCDE et de l’Union européenne, pour obtenir un changement coordonné des règles fiscales qui permettrait d’assurer une taxation plus équitable des multinationales du secteur numérique.

Le premier axe du plan d’action adopté par le G20 de Moscou le 19 juillet 2013 a été la création d’un groupe de haut niveau consacré aux enjeux liés à l’économie numérique. Ce groupe doit rendre ses conclusions à la fin de l’année et proposer des évolutions concernant les règles internationales de taxation, permettant d’appréhender la création de valeur et la localisation des profits dans cette nouvelle économie.

De même, la France portera des propositions, dans le cadre du Conseil européen sur le numérique d’octobre, pour réformer la fiscalité européenne des entreprises du numérique. Une conférence organisée à Bercy au mois d’octobre rassemblera des experts du sujet, juristes, responsables politiques et administratifs, représentants des entreprises, pour faire avancer la réflexion collective, promet le gouvernement.