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Exonération des charges sociales étendue pour les jeunes entreprises innovantes

Filière électronique>France>Politique
08/01/2014 13:47:57 :

Parmi les dix-huit mesures annoncées par le Président de la République le 29 avril 2013 à l’occasion de la clôture des Assises de l’Entrepreneuriat, plusieurs viennent d’être définitivement adoptées par le Parlement au travers de la Loi de finances pour 2014 et de la Loi de finances rectificative. Notamment, l'exonération de charges sociales dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) est désormais étendue aux emplois dédiés à l’innovation (ex : prototypage, design) et non plus seulement à la recherche, afin d'inciter à la mise sur le marché de nouveaux produits et services …
 
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Par ailleurs, la création d’un amortissement fiscal sur cinq ans pour les prises de participations minoritaires d’entreprises au capital des entreprises innovantes ("corporate-venture"), devrait inciter les grands groupes à travailler avec leur écosystème, selon une logique d'innovation "ouverte", souligne le gouvernement.

Soulignons également la création d’un PEA-PME, qui doit permettre de drainer, grâce à un régime fiscal incitatif et dans le plafond de 75 000€, une partie de l’épargne des Français vers le financement des PME.
ÉDITION du 08/01/2014
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