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br> Légitimement déçu par la décision des pouvoirs publics de ne pas étendre le Crédit d’Impôt Recherche aux innovations de production, le SNESE, Syndicat National des Entreprises de Sous-traitance Électronique, par la voix de son président Pierre Bigot, avance cinq propositions pour (re)mettre les sous-traitants au cœur des actions des Etats Généraux de l’Industrie ; la nomination d’un médiateur de la sous-traitance, si elle va dans le bon sens, apparaît davantage comme une mesure cosmétique pour consoler la profession de ne pouvoir être éligible au CIR pour l’innovation de ses procédés.

« Le dispositif actuel d’encouragement à la R&D reste très favorable aux grandes entreprises, d’une part parce que les nouvelles règles (2008), notamment celle du déplafonnement leur donne plus de facilités, d’autre part parce que la complexité d’obtention de l’agrément recherche, des règles d’application et de contrôle sont considérées comme des freins par les PME. Le fait que les entreprises de moins de 250 salariés, qui engagent 23,2% des dépenses de recherche mais n’obtiennent en retour que 20,8% du crédit d’impôt en est l’illustration », déplore l’organisation professionnelle.

Craignant que le CIR ne devienne le bouclier fiscal des grandes entreprises et convaincu que l’innovation est facteur de croissance, favorise la production de proximité et constitue le seul et véritable retour sur investissement fiscal du CIR, le SNESE fait cinq propositions.

Proposition 1 : Élargir le champs d’action du CIR aux innovations de procédés, comme prévu dans la définition officielle de 2008 du champs d’application du CIR.
Proposition 2 : Transférer la gestion de CIR du ministère de la recherche au ministère de l’industrie.
Proposition 3 : Rendre le CIR accessible aux PME, sans en faire un facteur de coût supplémentaire
Proposition 4 : Supprimer l’agrément recherche
Proposition 5 : Le CIR doit favoriser le rapprochement entre les grandes entreprises et les PME et encourager la conception et la fabrication de proximité.

Sur ce dernier point, le SNESE préconise d’une part, le contrôle renforcé de la localisation en France des travaux de R&D éligibles au CIR, toute infraction entraînant le remboursement de l’avantage fiscal et une amende de classe 3 (jusqu’à 450 € par infraction) par heure de R&D délocalisée, et d’autre part, l’instauration d’un système de bonus/malus.

Télécharger le détail des propositions du SNESE