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br> Le Premier ministre a présenté hier le programme national de déploiement du très haut débit principalement en fibre optique, mobilisant 2 milliards d’euros au titre des investissements d’avenir ; la volonté du gouvernement est d’organiser le déploiement des nouvelles infrastructures numériques de façon concomitante dans les zones urbaines et dans les territoires ruraux, afin de ne pas laisser se créer une fracture numérique avec un objectif de couverture de 100% des foyers en 2025.

L’objectif du programme est de créer un effet de levier sur l’investissement privé tout en favorisant le co-investissement des différents acteurs.

Après une concertation menée avec l’ensemble des acteurs, le gouvernement publie aujourd’hui un document d’orientation présentant le programme national. Une première phase sera ouverte dès le mois de juillet afin de recueillir les engagements d’investissement des opérateurs sur les prochaines années, et de recenser les projets des collectivités territoriales. Un appel à « projets pilotes » sera également lancé afin d’expérimenter les conditions du déploiement du très haut débit, en associant opérateurs privés et collectivités territoriales.

Le Fonds national pour la société numérique (FSN) sera l’opérateur, au sens de la loi de finances rectificative créant les investissements d’avenir, des 4,5 milliards d’euros dévolus au programme « Développement de l’économie numérique ». 2 milliards d’euros du FSN seront consacrés au développement des réseaux à très haut débit hors des zones très denses.

Parallèlement au programme national « très haut débit », l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) doit compléter en 2010 le cadre réglementaire existant pour le déploiement et la mutualisation des réseaux en fibre optique en dehors des zones très denses.

Un appel à « projets pilotes » sera lancé en juillet 2010, sur la base d’un cahier des charges établi et publié au moment du lancement, pour le déploiement de réseaux en dehors des zones très denses, ceci à titre expérimental, par exemple sur une étendue correspondant à la zone arrière d’un nœud de raccordement optique (NRO). Ces projets pourraient ainsi associer collectivités territoriales et fournisseurs d’accès nationaux. Ces expérimentations pourraient bénéficier le cas échéant de financements, subventions par exemple, accordés dans le cadre du programme national au travers du FSN dès lors qu’au moins deux fournisseurs d’accès nationaux s’engageraient à fournir rapidement des services sur ces réseaux.

Un nombre limité de projets, de l’ordre de 5, sera retenu à l’issue de l’appel à projets. Ces expérimentations permettront notamment d’identifier de bonnes pratiques relatives à l’architecture technique à mettre en oeuvre, aux processus de co-investissement à définir, aux échanges d’information à soutenir ou encore à l’articulation entre les réseaux déployés par des investisseurs privés et les réseaux d’initiative publique. En particulier, les porteurs de projet devraient s’engager à associer un prestataire externe à l’expérimentation en vue de la préparation d’un recueil pratique répertoriant l’ensemble des préconisations techniques et organisationnelles identifiées lors de ces déploiements expérimentaux. Ces expérimentations pourraient durer de 6 à 9 mois.

Document d’orientation du programme national "très haut débit"