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br> Le Simavelec (Syndicat des Industries de Matériels Audiovisuels Electroniques) et le SNII (Syndicat National des Supports d’Image et d’Information) ont tenu hier une conférence de presse commune pour dénoncer le mode actuel de calcul de la redevance pour copie privée sur leurs produits, qui lèse selon eux le consommateur et freine donc l’essor de leurs ventes.

Le Simavelec et le SNII souhaitent ainsi confier à une autorité indépendante le calcul des sommes prélevées au titre de la redevance pour copie privée. Depuis sa création en 1985, la commission chargée de cette mission a, selon les deux organisations professionnelles, été incapable de réunir un consensus en imposant toujours plus lourdement le consommateur.

La méthode de calcul qu’elle utilise aboutirait, selon les deux organisations, à une surimposition des consommateurs à hauteur d’environ 100 millions d’euros, principalement du fait de la vidéo et ne serait pas conforme au cadre juridique français et européen.

Le Simavelec et le SNII souhaitent ainsi profiter du changement de gouvernement pour changer la donne et réclamer un nouvelle loi sur la copie privée qui revienne au principe de base qui prévoit la compensation d’un préjudice (par opposition à la pratique actuelle de taxation d’un potentiel de copie). Il n’est pas sûr qu’ils soient entendus.