Convaincre Michel Rocard et Alain Juppé, -les deux gardiens du dogme des priorités d’investissement pour le futur grand emprunt-, de l’impérieuse nécessité d’investir dans le très haut débit fixe et mobile pour tous, telle était l’ambition des intervenants qui se sont succédé hier dans le cadre d’un séminaire organisé par le gouvernement et clôturé par le Premier ministre ; si le montant des investissements à consentir pour couvrir la France en fibre optique est encore étonnement lâche (entre 25 et 40 milliards d’euros), les scénarios de l’intervention publique pour susciter, avec effet de levier, les investissements des opérateurs, sont désormais bien affinés : ne manque plus qu’un calendrier.

Certes, Michel Rocard s’est montré beaucoup moins enthousiaste qu’Alain Juppé concernant le financement d’une partie du très haut débit par le grand emprunt. Mais la répartition des rôles entre le Bon et le Méchant semblait être réglée d’avance pour éviter de dévoiler trop tôt leurs décisions. De plus, le Premier ministre François Fillon a rappelé qu’in fine, ce serait au gouvernement (ou plus sûrement au Président de la République…

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) de trancher pour mettre en œuvre les recommandations des duettistes. Et François Fillon de faire part de son souhait que « la commission de réflexion sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national coprésidée par Alain Juppé et Michel Rocard regarde de très près les modalités de mobilisation des ressources de cet emprunt pour accélérer le déploiement du très haut débit sur notre territoire ». La Caisse des dépôts et consignations, qui semble devoir jouer un rôle majeur dans la politique publique pour le très haut débit, est d’ores et déjà chargée de « mobiliser 750 millions d'euros de fonds propres pour accélérer le déploiement de la fibre optique dans les zones peu peuplées », a rappelé le premier ministre.

Pour permettre à chacun, spécialiste ou non, industriel et/ou contribuable, de se forger une opinion sur l’opportunité (et les chances) de consacrer une partie de l’argent du grand emprunt au numérique, voici un florilège des déclarations des intervenants qui nous ont paru les plus pertinentes pour faire avancer le débat :

Le contexte :

« 20 milliards d’euros investis dans les technologies de l’information permettrait de créer environ 800 000 emplois, dont 30% d’emplois directs ; à titre de comparaison, c’est 200 000 emplois dans le BTP pour la même somme, dont 75% d’emplois directs. On admet généralement qu’une hausse de 10 points du taux de couverture Internet génère 1,3 point de croissance supplémentaire », Paul Hermelin, Directeur général de Cap Gemini.

« En France, seuls 25 000 foyers français sont équipés de la fibre optique, contre 1,5 million en Europe. Comment éviter une France à deux vitesses en matière d’accès aux TIC, alors qu’un Français sur quatre habite en zone rurale ? Je pense qu’il faut adopter une stratégie d’anticipation et non pas une approche corrective avec l’objectif du très haut débit fixe et mobile pour tous », Michel Mercier, Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire.

« Pour 15 à 20 millions de foyers, la fibre optique n’offre pas de rentabilité financière pour les opérateurs, mais peut contribuer à une rentabilité socio-économique pour le pays », Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les pistes qui se dessinent , (grand emprunt ou pas d'ailleurs...) :

« En apportant directement un tiers du financement, la Caisse des Dépôts a permis de financer 750 millions d’euros de travaux pour le déploiement du haut débit. La politique publique menée dans le cadre du haut débit présente donc un bilan positif, qui a permis la structuration d’un marché et la diminution des zones blanches. Mais elle n’est pas nécessairement reproductible pour le très haut débit. Les enjeux financiers ne sont pas les mêmes (2 milliards d’euros pour le haut débit, 40 milliards d’euros pour le très haut débit). Les financeurs privés de très long terme ne sont pas légions. Les collectivités locales ont peu de moyens. Je pense que les réseaux d’initiative publique ont fait leur preuve et doivent être conservés dans le cadre du très haut débit. Le déploiement du très haut débit ne posera pas de problème dans les zones très denses – puisque ce dernier sera rentable pour les opérateurs – et dans les zones peu denses. En l’absence de rentabilité financière dans ces zones peu denses, le déploiement du très haut débit s’effectuera par l’intervention financière publique. En revanche, le déploiement du très haut débit sera plus complexe pour la zone 2 (zone semi-dense). Parmi nos pistes de réflexion, nous envisageons la création d’un opérateur mutualisé unique, dans lequel les opérateurs et la CDC seraient investisseurs. Cette solution permettrait de mutualiser les investissements, d’éviter les doublons, et de gagner du temps », Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations.

« Remplacer le réseau de cuivre actuel par de la fibre optique sur l’ensemble du territoire représente un investissement de 25 à 40 milliards d’euros. Les opérateurs, que je représente, sont disposés à amener la fibre optique dans tous les répartiteurs des villages de France, -au pied de chaque clocher pour prendre une image que chacun peut comprendre-. Cela représente un investissement de plusieurs milliards d’euros sur cinq ans. Au delà, -pour relier le répartiteur à la mairie, à l’école, chez l’usager-, nous devons être aidés par l’Etat et les Collectivités locales », Yves le Mouel, Directeur général de la Fédération Française des Télécommunications, qui représente les intérêts des grands opérateurs.

« A mes yeux, la priorité pour l’Europe d’ici à 2015 est de déployer le très haut débit dans l’ensemble des grandes agglomérations, ce qui constitue un délai court et reste un défi. Il ne faut pas traiter séparément le très haut débit fixe du très haut débit mobile. Plus nous pourrons déployer la fibre loin, plus nous pourrons faire appel à des cellules radio de petite dimension, de façon à mieux gérer le spectre de fréquence », Yves Gassot, Directeur général de l’Idate.

« L’économie numérique représente plus de 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an en France, 300 000 emplois et plus de 5% du PIB français. C’est la raison pour laquelle le développement du très haut débit fixe ET mobile constitue un enjeu majeur pour la décennie à venir. La France peut être décomposée en trois zones. Un cadre juridique sur la fibre optique en zone 1 (très dense), qui concerne 5 millions de foyers et 150 communes, devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année. En zone 2 (semi-dense), l’Etat pourra prendre le rôle de co-investisseur avisé aux côtés des opérateurs. Un investissement public pourrait également être opéré au plan local par le biais de sociétés d’économie mixte. Dans la zone 3 (peu dense), l’investissement public devrait prendre la forme de subventions. Si le déploiement de la fibre commencera naturellement par les zones les plus denses, il est essentiel de travailler dès à présent aux conditions du déploiement sur l’ensemble du territoire. », Jean-Ludovic Silicani, Président de l’Arcep.

« Pour le déploiement du très haut débit en France, qui est un grand pays de la ruralité, si on laisse faire le marché, nous courrons un risque de béance numérique, en laissant de côté 60% de la population et 80% du territoire. Dans le cadre du projet de loi sur la fracture numérique, nous avons voulu éviter deux écueils. Taxer d’emblée les opérateurs les découragerait d’investir. Leur proposer des subventions généreuses les encouragerait à faire financer intégralement le déploiement du très haut débit par les pouvoirs publics. La définition des trois zones qui a été retenue fait consensus. Dans la zone 1, il faut toutefois veiller à ce que ne se constitue pas de situation de monopole. Le déploiement dans la zone 2 s’effectuera sur un mode coopératif et par le biais de réseaux mutualisés. Dans la zone 3, l’investissement public sera prépondérant », Bruno Retailleau, Sénateur de Vendée.