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Une taxe de 0,55% sur les produits bruns est à l’étude

Filière électronique>Grand public>France>Politique
22/05/2008 11:49:49 :
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br> Trois scénarios sont à l’étude pour le financement de France Télévisions privé à terme de recettes publicitaires; l’un deux repose sur l’instauration d’une taxe de 0,55% sur les ventes de produits d’électronique grand public, selon la Commission présidée par Jean-François Copé.

Les deux autres pistes concernent l’instauration d’une taxe de 0,5% du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms et de fournisseurs d’accès à Internet et l’augmentation de la redevance.
Nul doute que la profession, qui réclame déjà la suspension des travaux de la Commission de copie privée, va se mobiliser pour tenter d’empêcher que le projet d’une nouvelle taxe sur les matériels n’aboutisse.
ÉDITION du 22/05/2008
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