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publicité

br> La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, en application du règlement CE sur les concentrations, sur le rachat par Thales des participations d’Alcatel dans deux entreprises communes du secteur aérospatial, à savoir Alcatel Alenia Space (AAS) (France) et Telespazio (Italie), dont le contrôle est actuellement détenu conjointement par Alcatel et Finmeccanica. L’enquête initiale menée sur le marché par la Commission a révélé que l’opération envisagée soulève des problèmes de concurrence du fait de la conjugaison de la position dominante de Thales concernant les tubes à ondes progressives (TOP), un composant clé des satellites de télécommunications, et des activités d’AAS en tant que fabricant de sous-systèmes et d’équipements pour satellites et en tant que maître d’œuvre de satellites. La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables (jusqu’au 17 avril 2007) pour prendre une décision finale sur la question de savoir si l’opération de concentration entraverait ou non de manière significative une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

L’opération envisagée permettra à Thales d’acquérir la participation de 67 % qu’Alcatel détient dans AAS et la participation de 33 % qu’elle possède dans Telespazio.

Thales n’opère pas dans la maîtrise d’œuvre de satellites mais est le premier producteur de TOP, un composant électronique utilisé pour amplifier les signaux émis en micro-ondes vers le satellite avant d’être retransmis vers la Terre. Les TOP et les sous-systèmes connexes constituent un élément crucial des satellites de télécommunications (commerciaux ou militaires) et représentent jusqu’à 20% du coût total de ces derniers.

Thales détient une position dominante sur le marché des TOP, l’entreprise américaine L3 étant le seul autre fournisseur de TOP au monde. Thales est l’unique fournisseur de TOP pour certaines fréquences ou pour les satellites vendus à des pays visés par des restrictions américaines en matière d’exportations.

L’enquête initiale de la Commission a révélé que la conjugaison des activités de Thales dans le domaine des TOP et de celles d’AAS en tant que fabricant d’autres composants de satellite intégrés à des TOP, à des sous-systèmes connexes et à des satellites pourrait poser des problèmes de concurrence.