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publicité

br> La Commission va intenter une action contre huit Etats membres qui n'ont pas transposé correctement la législation de l'Union européenne concernant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (directive DEEE) et des substances dangereuses contenues dans ces produits (directive RoHS) : la Finlande, la Suède, le Danemark, pourtant généralement considérés à la pointe de la protection de l’environnement, ainsi que la Belgique, Malte et les pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) ont deux mois pour se justifier avant que Bruxelles ne prenne des sanctions.

La Commission estime en effet que les trois pays baltes n'ont pas correctement transposé certaines dispositions de la directive DEEE et que six autres États membres ne se sont pas bien acquittés de cette obligation en ce qui concerne la directive RoHS limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La Commission vérifie actuellement la conformité de la législation concernée dans les autres Etats membres et pourrait être amenée à engager d'autres procédures d'infraction.

La directive DEEE vise à augmenter la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques recyclée. Les États membres étaient tenus de transposer la directive dans leur législation nationale pour le 13 août 2004 et avaient jusqu'au 13 août 2005 pour mettre en place des systèmes de reprise et de recyclage. Les trois États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) n'ont pas correctement transposé la directive sur le recyclage. Les lacunes varient d'un pays à l'autre. Dans certains cas, les exigences ne correspondent pas à la directive ou sont manquantes, et les dispositions en matière de collecte et de traitement ne sont pas conformes; dans d'autres, la législation ne couvre pas les exportations de déchets.

La directive RoHS vise à réduire la quantité de déchets dangereux produits par les types d'équipements électriques et électroniques couverts par la directive DEEE. À cette fin, elle interdit l'utilisation, au-delà de certains seuils, de métaux lourds et de retardateurs de flamme bromés dans les équipements électriques et électroniques neufs. L'interdiction s'applique à tous les équipements mis sur le marché à compter du 1er juillet 2006. Comme pour la directive DEEE, les États-membres avaient jusqu’au 13 août 2004 pour transposer ce texte en droit national. La Commission estime que la Belgique, le Danemark, la Lituanie, Malte, la Finlande et la Suède n'ont pas correctement transposé la directive RoHS en droit national. Les lacunes varient d'un pays à l'autre mais, dans plusieurs des dispositions nationales, la définition du concept de «producteur» est incorrecte ou manquante, les sanctions prévues en cas d'infraction sont insuffisantes ou inexistantes.