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br> La Commission européenne a défini, sous forme d'une communication, sa vision de la voie à suivre pour améliorer le système des brevets en Europe et pour relancer le débat sur cette question. Faire du brevet communautaire une réalité et améliorer le système actuel de règlement des litiges en matière de brevets devrait, avec les mesures d'accompagnement, rendre le système des brevets plus accessibles et faire baisser les coûts, estime la Commision.

La Commision européenne souligne que le système actuel des brevets de l'Europe est considérablement plus coûteux que les systèmes américain et japonais. Un brevet communautaire serait bien plus attrayant que le système actuel, constitué d'un assemblage de brevets nationaux. Un brevet européen désignant 13 pays est 11 fois plus cher qu'un brevet américain et 13 fois plus cher qu'un brevet japonais.

La Commission est d'avis qu'un brevet communautaire réellement compétitif et attrayant peut être mis sur pied, pour autant qu'il existe une volonté politique en ce sens. En ce qui concerne les coûts de traduction, la Commission étudiera avec les États membres les possibilités d'amélioration du régime linguistique, en vue de réduire les coûts de traduction tout en renforçant la sécurité juridique.

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