Le Premier ministre installera la
Conférence nationale de l’industrie le 8 juillet prochain, a déclaré hier Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie ; à cette occasion seront définies une dizaine de
filières stratégiques, dont, --espérons-le--, l’industrie électronique et numérique.
Les comités stratégiques de filière qui seront installés dans les 6 mois à venir auront pour mission d’organiser de manière durable et équitable les relations entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants.
Par ailleurs, le gouvernement a décidé d’engager une large réflexion sur
l’état des lieux législatif et réglementaire ainsi que sur la jurisprudence concernant la sous-traitance. Hervé Novelli et Christian Estrosi ont confié cette mission à
Jean-Claude Volot dans le cadre de sa fonction de médiateur national inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance. Il associera les professionnels (syndicats, MEDEF, CGPME, avocats spécialisés,…
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), et s’appuiera sur les services de Bercy, en particulier de la DGCIS de la DGCCRF et de la direction juridique. Il devra remettre son rapport d’ici le 30 juillet prochain pour décider de l’opportunité d’engager une évolution plus globale de la législation afin d’instaurer un nouveau type de relations plus équilibrées et partenariales entre client et fournisseurs.
Ces annonces ont été faites hier par le ministre à l’occasion de la tenue du premier séminaire des médiateurs régionaux sous la présidence de Jean Claude Volot, réunion qui s’inscrit dans le prolongement des Etats Généraux de l’Industrie. La Médiation étant désormais pleinement opérationnelle, elle a recensé un certain nombre de pratiques abusives auxquelles le Ministre souhaite mettre fin. Sans attendre le premier rapport annuel du médiateur, qui lui sera remis en avril 2011, le ministre a indiqué que déjà une dizaine de demandes d’actions collectives ont été reçues, ce qui représente approximativement 500 entreprises, ainsi qu’une cinquantaine de demandes individuelles.
La charte de bonnes pratiques donneurs d’ordre/ sous-traitants signée le 10 février 2010 à Bercy sera rejointe le 28 juin prochain par 20 nouvelles entreprises, portant alors le volume d’achat couvert à 200 milliard d’euros annuels.
« La clé de la compétitivité, ce n’est pas la réduction des coûts, pour laquelle les pays émergents seront toujours mieux placés que nous. La clé de la compétitivité, c’est notre capacité à innover et surtout, c’est notre capacité à unir nos forces pour peser davantage dans la mondialisation. Si l’Allemagne parvient à exporter davantage que nous, ce n’est pas parce que ses coûts de production sont plus faibles que les nôtres. C’est parce que le fonctionnement de ses entreprises industrielles est celui d’un véritable écosystème dans lequel la croissance de chacun tire celle de toutes les autres. Ainsi, les sous-traitants allemands sont associés très en amont à la démarche exportatrice de leurs clients industriels », a déclaré le ministre.
