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br> Pour faire face à la croissance exponentielle du trafic de données mobile et sans fil, la Commission européenne souhaite permettre l'utilisation partagée du spectre radioélectrique par les technologies sans fil, y compris pour le haut débit.

Avec les nouvelles technologies, il est possible de partager le spectre radioélectrique entre plusieurs utilisateurs tels que des fournisseurs d'accès à Internet, ou encore d'utiliser, à d'autres fins que la télévision, les ressources spectrales disponibles entre les fréquences de radiodiffusion. « Souvent, la réglementation nationale concernant le spectre radio ne reflète pas les nouvelles possibilités techniques. Les utilisateurs des réseaux mobiles et du haut débit risquent dès lors de voir la qualité du service se dégrader alors que la demande s’accroît, et le marché unique des investissements dans ces marchés de communications peine à se mettre en place », déplore la Commission.

Une approche européenne coordonnée en matière de partage du spectre permettrait d'augmenter la capacité des réseaux mobiles, de réduire les tarifs de l'Internet sans fil à haut débit et de créer de nouveaux marchés, par exemple celui des droits secondaires négociables pour l’attribution d’une fréquence donnée.

« Ce marché unique du spectre radio nous est nécessaire pour reprendre la première place mondiale dans le secteur des réseaux mobiles et des données et attirer ainsi davantage d'investissements dans la R&D », espère Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne responsable de la stratégie numérique pour l'Europe.

La Commission va solliciter le soutien du Parlement européen et du Conseil pour moderniser l'environnement réglementaire européen dans ce domaine. Pas sûr que les Etats nationaux vont vouloir se dessaisir de leur prérogatives.