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br> La Commission européenne propose de garantir que les voitures électriques mises sur le marché européen soient sûres et que les consommateurs soient protégés contre les contacts directs avec des parties sous tension de la voiture ; ces mesures visent à accélérer l’introduction sur les routes européennes de voiture électriques sûres ayant un fort potentiel de réduction des émissions de CO2.

La Commission a aussi proposé aujourd’hui de réduire radicalement la législation européenne sur la réception par type en mettant fin à la dualité entre les directives de la CE et les règlements de la CEE-ONU.

Les chaînes de traction électriques fonctionnent à haute tension (500 volts). La proposition publiée par la Commission européenne vise à faire en sorte que tous les véhicules électriques mis sur le marché en Europe soient fabriqués conformément à une norme de sécurité commune, de manière à protéger les utilisateurs de tout contact avec les parties de ces véhicules qui sont à haute tension.

La présente proposition intègre au droit européen le règlement n°100 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur la réception des véhicules électriques à batterie, leur construction et les prescriptions en matière de sécurité. Elle sera maintenant transmise aux États membres. Les exigences harmonisées relatives aux essais simplifieront la réception des véhicules électriques en se substituant aux pratiques divergentes de certains États membres en la matière et réduiront donc la charge administrative pour les constructeurs automobiles.

De plus, la présente proposition aidera les constructeurs automobiles européens à vendre leurs voitures électriques dans les pays tiers qui sont parties contractantes à l’accord CEE-ONU de 1958 (comme le Japon).