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br> Hier, le président de la république a dévoilé le détail du plan gouvernemental de soutien à l’ensemble de la filière automobile, un plan, qui outre le prêt de 6,5 milliards d’euros aux constructeurs français, présente également des mesures spécifiques pour les équipementiers et les sous-traitants ; un plan dont la structure pourrait servir d’exemple et inspirer ceux qui réclament un soutien à d’autres filières industrielles, dont, pourquoi pas, l’industrie électronique et numérique.

Ce plan, dont vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité, s’appuie en effet sur plusieurs leviers, dont certains concernent au moins indirectement notre filière :
Aide au financement des programmes de développement des constructeurs : les pouvoirs publics mettront à disposition des constructeurs automobiles et de poids lourds des prêts participatifs pour une durée de 5 ans et pour un montant global maximum de 6,5 milliards d’euros. Ces prêts seront destinés à contribuer au financement des grands programmes de développement de véhicules plus propres, respectant les futures normes EURO 6 et permettant de réduire les émissions de CO2 et la consommation de carburant. Ces prêts répondent aux engagements des constructeurs en matière d’emploi, d’investissement et de mise en place de relations partenariales améliorées avec leurs fournisseurs.

Soutien à l’innovation de la filière automobile : dans le prolongement du plan « véhicules décarbonés » présenté par le Président de la République lors du dernier Mondial de l’Automobile à Paris, des prêts pour un montant maximum de 250 M€ pourront être mobilisés pour participer au financement de programmes de recherche et développement collaboratifs. Un des objectifs majeurs est de faire émerger en France une filière pour les batteries et la chaîne de traction pour les véhicules hybrides et véhicules électriques. Il s’agit également d’améliorer les performances environnementales des moteurs thermiques traditionnels. De plus, afin d’accompagner la multiplication des initiatives industrielles sur ces sujets, la dotation du fonds démonstrateurs de l’ADEME consacrée à ce type de projets sera augmentée de 50 M€.

Fonds de garantie pour les prêts octroyés aux équipementiers et sous-traitants : pour faciliter l’accès au crédit des entreprises de la filière automobile, PME et entreprises de taille intermédiaire, elles pourront bénéficier du dispositif mis en place au sein d’OSEO, permettant de garantir jusqu’à 90% du prêt, sur des montants couverts pouvant atteindre 15 M€ par entreprise. Tous secteurs confondus, le fonds permettra de garantir 4 milliards d’euros de prêts pour les PME et 1 milliard pour les entreprises de plus grande taille. La capacité du fonds pourra être accrue en fonction des besoins, afin de pouvoir garantir 1 milliard d’euros de prêts supplémentaires à la filière automobile.

Fonds de modernisation des équipementiers automobiles : afin de renforcer les fonds propres des entreprises stratégiques de la filière automobile – en permettant de réaliser les consolidations nécessaires à l’émergence de nouveaux champions en France et en Europe – le Fonds Stratégique d’Investissement portera sa contribution au fonds de modernisation des équipementiers automobiles à 200 M€, au même titre que les deux constructeurs Renault et PSA. Le fonds sera ainsi doté de 600 M€. L’Etat lancera en parallèle un plan d’action de 15 M€ pour la diffusion des pratiques d’excellence opérationnelle dans la filière automobile.

Convention nationale de chômage partiel pour le secteur automobile : dans le souci de préserver l’emploi et les compétences malgré le ralentissement du marché automobile, un accord cadre de conventionnement au titre du chômage partiel à hauteur de 50% sera signé au niveau national, permettant aux entreprises de la filière de bénéficier d’une prise en charge supplémentaire par l’Etat de l’indemnisation – de 1,5 à 1,75 € par heure chômée selon la taille de l’entreprise. Cette disposition sera en vigueur pour une durée de trois mois renouvelable une fois. En contrepartie, les entreprises adhérentes à ce dispositif s’engagent au maintien des emplois concernés pour une durée équivalente au double de la convention de chômage partiel. Des dispositifs de formation seront couplés aux périodes de chômage partiel dans toute la mesure du possible.