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br> Eric Besson, ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a réuni hier les membres de la conférence nationale de l’industrie (CNI), pour faire un point d’étape, -cinq mois après son installation suite aux états généraux de l’industrie-, sur l’avancement de ses travaux et lui indiquer ses priorités pour les 18 prochains mois ; à cette occasion, il a annoncé que la première « semaine de l’industrie » se tiendrait du 4 au 10 avril 2011.

Cette manifestation, décidée par le Président de la République lors de la conclusion des Etats généraux de l’industrie, est destinée à revaloriser l’image de l’industrie, en mettant notamment en avant l’intérêt des métiers et carrières industrielles. Pendant une semaine, elle permettra un ensemble d’actions locales d’information, de communication, de sensibilisation, relatives à l’industrie et à ses métiers. Ces actions locales pourront notamment prendre la forme de journées portes ouvertes en entreprises, d’ateliers pédagogiques en école, de forum et tables rondes, de réunions d’information.

Cette réunion a permis aux 11 vice-présidents de comités stratégiques de filière, mis en place à la suite des états généraux de l’industrie, de présenter leurs avant-projets de feuille de route stratégique et leurs priorités afin de renforcer la compétitivité de leur filière.

Par ailleurs, elle a également été l’occasion d’une présentation par l’institut COE Rexecode d’une analyse sur le différentiel de compétitivité entre la France et l’Allemagne, encore préliminaire. L’étude définitive de COE Rexecode sera remise au ministre chargé de l’industrie début janvier.

La CNI est l’une des mesures phares des Etats Généraux de l’Industrie. Cette instance de concertation partenariale rassemble l’ensemble des acteurs concernés par les problématiques de l’industrie. Elle a vocation à conseiller les pouvoirs publics sur tout sujet relatif à la politique industrielle. Elle se substitue à la commission permanente de concertation pour l’industrie (CPCI), dont elle diffère par sa composition étendue (avec les partenaires sociaux notamment) et ses missions plus larges. Elle a été créée par décret du 3 juin 2010, et ses membres ont été nommés par arrêté du 6 juillet 2010. Elle a été installée le 8 juillet 2010 dernier sous la présidence de Christine Lagarde.

La Commission européenne vient de présenter une proposition ouvrant la voie à une «coopération renforcée» en vue de créer un brevet unique dans l'Union européenne ; faisant suite à une demande de douze états membres (Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Suède et Royaume-Uni), ce système de protection unifié permettrait aux états membres qui le souhaitent de créer un brevet disponible moyennant une seule demande et valable dans tous les pays participants.

« Obtenir un brevet coûte actuellement dix fois plus cher en Europe qu'aux Etats-Unis, en raison des coûts nationaux de validation et de traduction. Cette situation a un effet dissuasif sur la recherche, le développement et l'innovation et mine la compétitivité européenne », souligne la Commission européenne.

Valider un brevet européen dans seulement 13 États membres peut coûter jusqu'à 18 000 euros, dont près de 10 000 euros de coûts de traduction. Par conséquent, le brevet européen est dix fois plus onéreux que le brevet américain, ce dernier revenant en moyenne à 1 850 euros. Dès lors, la plupart des inventeurs ne brevettent leur invention que dans un nombre très limité d'États membres.

Les propositions de la Commission en faveur d'un brevet européen unique font l'objet de discussions depuis plus d'une décennie. Le régime linguistique a toutefois donné lieu à des blocages au Conseil. La Commission a tenté de débloquer la situation en déposant en juin 2010 une proposition sur les dispositions relatives à la traduction du brevet de l'Union européenne. Cependant, étant donné que le Conseil de ministres de l'Union européenne n'est pas parvenu à un accord unanime sur les exigences linguistiques applicables au brevet de l'UE, la Commission a déposé une proposition visant à autoriser la «coopération renforcée» dans ce domaine, conformément aux traités européens.

Le système européen de brevet est actuellement très coûteux et complexe, notamment en raison des exigences de traduction. L'Office européen des brevets (OEB) – organe de l'Organisation européenne des brevets qui regroupe 38 pays (les 27 États membres plus onze autres pays européens) selon un mode de fonctionnement intergouvernemental – examine les demandes de brevet et est responsable de l'octroi de ceux-ci si les conditions sont remplies. Cependant, pour que le brevet octroyé soit valable dans un État membre, l'inventeur doit encore en demander la validation au niveau national dans chaque pays où il souhaite bénéficier de la protection du brevet. Cette procédure implique des coûts de traduction et des frais administratifs considérables.

Au troisième trimestre, les prises de commandes mondiales en équipements pour la fabrication des semiconducteurs ont représenté 12,39 milliards de dollars, en hausse de 6% par rapport au deuxième trimestre 2010 et de 113% par rapport au troisième trimestre 2009, selon SEMI ; les facturations ont pour leur part représenté 11,12 milliards, en hausse de 22% en trois mois et de 148% sur un an.

Pour ces investissements de production de semiconducteurs, l’Europe est toujours à la queue des grandes régions du monde avec seulement 620 M$ de dépenses lors du dernier trimestre, en hausse de 13% en trois mois et de 265% par rapport au troisième trimestre 2009.

A l’instar des grands groupes adhérents à la Charte de bonnes pratiques entre donneurs d’ordres et PME, 67 nouveaux signataires se sont engagés pour améliorer les relations entre clients et fournisseurs; parmi les nouveaux signataires, citons Alstom Transport, Bombardier transport, HP France, Latécoère, Microsoft,Technicolor, Siemens France et Zodiac Aerospace.

La fédération des industries ferroviaires et la filière « Syntec numérique » comptent également parmi les nouveaux adhérents. Le volume d’achats totaux réalisé par les 128 entreprises signataires de la charte est aujourd’hui de l’ordre de 360 milliards d’euros.

Cette troisième vague de signatures nationales de la Charte de bonnes pratiques régissant les relations entre donneurs d’ordres et PME a eu lieu, le mardi 14 décembre 2010, en présence de Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de Jean-Claude Volot, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, et de Gérard Rameix, Médiateur du crédit aux entreprises.

Mise en place à l’initiative de la Médiation du crédit, la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance et la Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France (CDAF), cette charte a pour but de faire évoluer les comportements afin de créer une relation équilibrée, authentique et durable entre grandes entreprises, opérateurs publics et PME.

En signant la charte, les grands groupes s’engagent à respecter 10 engagements pour des achats responsables afin d’éviter des comportements abusifs dans la connaissance et le respect de leurs droits et devoirs respectifs. La charte prévoit, en outre, la désignation par chaque signataire d’un « Médiateur interne », véritable correspondant pouvant être contacté par tout fournisseur en cas de conflits ou litiges. Afin de veiller à la bonne mise en œuvre de ces engagements, le signataire mettra également en place un système d’indicateurs de suivi.