Les fréquences radioélectriques constituent une ressource rare qui nécessite une gestion toujours plus efficace. Aussi, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, lance-t-elle une mission chargée d’identifier les leviers organisationnels, institutionnels, législatifs et réglementaires permettant la mise en œuvre d’une politique du spectre plus ouverte et plus simple, susceptible de favoriser l’innovation et la croissance …

publicité

Les fréquences encore disponibles dans les gammes les plus aisément exploitables sont aujourd’hui très disputées. Or, d’ici 2030, le trafic sur les réseaux utilisant les fréquences radioélectriques devrait être multiplié par 30 à 300 suivant les sources.

« Avec l’avènement d’équipements plus intelligents (notamment la radio cognitive), la gestion du spectre pourrait être améliorée pour prendre en compte ces nouvelles technologies et ainsi favoriser l’usage des fréquences », avance le gouvernement.

Dans ce contexte, la mission a pour objectif, d’une part, d’identifier des bandes de fréquences susceptibles d’offrir des possibilités avancées de partage et d’être utilisées pour des usages innovants et, d’autre part, de proposer une "boîte à outils" de gestion innovante du spectre, dont les droits d’accès partagés pourraient faire partie.

Les premières pistes de réflexion seront remises avant le 31 décembre 2013 et les recommandations complètes avant le 31 mars 2014. La mission disposera du soutien de l’Agence nationale des fréquences. La direction de la mission est confiée à Joëlle Toledano, professeur à Supelec.