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br> Christine Lagarde Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, ont lancé jeudi une consultation publique sur des mesures pour accélérer le déploiement du très haut débit par fibre optique en France ; ils proposent notamment de rendre obligatoire le pré-équipement en fibre optique des immeubles neufs.

Pour accélérer le développement du très haut débit en France, Christine Lagarde et Hervé Novelli ont décidé la mise en place d’un comité de pilotage du très haut débit réunissant tous les acteurs concernés (des représentants des opérateurs et équipementiers de télécommunications, des collectivités territoriales, des promoteurs, des constructeurs, des syndics de copropriétés, des utilisateurs ainsi que des personnalités qualifiées).

Etant donné les investissements considérables qui devront être lancés, toutes les pistes permettant de réduire les coûts doivent être explorées et certaines solutions déjà étudiées seront proposées sans délai, assurent les ministres.

Le programme prévoit ainsi une palette d’instruments législatifs et réglementaires, le recours à des labels incitatifs, à la régulation et à des recommandations. Sur le plan législatif, Christine Lagarde et Hervé Novelli proposent le pré-équipement des immeubles neufs, la création d’une « faculté d’accès à la fibre », prolongement du « droit à l’antenne », la garantie de la mutualisation des réseaux internes aux immeubles de logements et l’obligation de conclure des conventions entre propriétaires et opérateurs.

Hervé Novelli espère dépasser l’objectif de quatre millions d'abonnés au très haut débit en 2012.

Le déploiement du très haut débit en France était inscrit dans les programmes sociétaux répertoriés par la FIEN pour relancer la filière électronique en France.

Les propositions de mesures législatives sont soumises à consultation publique jusqu’au 15 janvier 2008.