Le Premier ministre François Fillon, a reçu hier le rapport que lui a remis le sénateur Hervé Maurey sur les modèles d’investissement dans les réseaux à très haut débit ; ce rapport, demandé en février 2010, évalue à 23,5 milliards d’euros les investissements nécessaires pour permettre à 98% de la population d’accéder au très haut débit par la fibre optique à l’horizon 2025 ; Hervé Maurey préconise de taxer les abonnements Internet et aux mobiles, ainsi que les téléviseurs et les consoles de jeux pour financer la part des pouvoirs publics.

Le rapport évalue à 10 milliards d’euros l’investissement nécessaire pour permettre à 70% de la population d’accéder à la fibre optique en 2020 et envisage ensuite trois scénarii pour parfaire ce déploiement en 2025. Un investissement de 15 milliards d’euros serait alors nécessaire pour atteindre 80% de la population, de 17,5 milliards pour atteindre 90% et de 23,5 milliards pour atteindre 98%.

Ce dernier scénario nécessiterait ainsi 12,9 milliards d’euros d’investissement public sur quinze ans, soit 860 M€ par an. Le FANT (fonds d'aménagement numérique des territoires) en prendrait 660 M€ à sa charge, contre 150 M€ pour les collectivités territoriales, 50 M€ pour les investissements d’avenir dans le cadre du grand emprunt, alors que les fonds européens apporteraient 50 M€ par an et les opérateurs privés 700 M€.

Pour obtenir les 660 M€ du FANT, le rapport préconise de taxer à 0,75 euro par mois les abonnements télécoms (mobiles et Internet) et de 2% les ventes de téléviseurs et de consoles de jeu.

Dans sa sagesse, le Premier ministre a demandé qu’un point d’étape soit fixé à l’automne 2011, permettant d’évaluer « la dynamique des premiers déploiements engagés et d’en affiner les modèles d’investissement »…

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Télécharger le rapport Maurey