Le Parlement européen vient d’ouvrir la voie à l’adoption prochaine d’une révision de la directive relative aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) ; cette nouvelle directive a pour objectif, d’améliorer la collecte et le recyclage des DEEE et de simplifier le dispositif pour les producteurs.

Cette nouvelle directive prévoit notamment :

• Un renforcement de la responsabilité élargie des producteurs

Tous les équipements électriques et électroniques domestiques comme professionnels seront ainsi couverts par cette réglementation six ans après son entrée en vigueur, à l’exception de quelques familles d’équipements spécifiquement exclues.

• Une augmentation des objectifs de collecte des DEEE ménagers et professionnels

L’objectif de collecte, qui s’établit actuellement à 18% du tonnage mis sur le marché, sera hissé en 2016 à 45% des équipements ménagers ou professionnels mis sur le marché, puis, en 2019, à 65% des équipements mis sur le marché.

Par ailleurs, les distributeurs disposant d’une surface de vente de plus de 400 m² pour les équipements électriques et électroniques, devront reprendre sans obligation d’achat les petits appareils usagés rapportés (téléphones portables, baladeurs électroniques…

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) par les consommateurs, dans le cadre du nouveau dispositif dit « un pour zéro ».

• Une augmentation des objectifs de recyclage

Les objectifs de recyclage et de valorisation, actuellement établis par familles d’équipements (gros appareils électroménagers, équipements informatiques et de télécommunication, outils électriques…) à des valeurs variant entre 50 et 75% pour la réutilisation et le recyclage et entre 70 et 80% pour la valorisation, seront augmentés de 5% six ans après l’entrée en vigueur de la directive.

De même, des normes minimum pour le traitement des déchets (opérations de préparation à la réutilisation, de recyclage ou de valorisation), devraient être développées à la demande de la Commission européenne.

Réfrigérateurs, fours, lave-linge, fers à repasser, téléviseurs, ordinateurs, téléphones… Avec 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers représentent 5% des déchets ménagers produits en France chaque année. Il s’agit du flux de déchets qui connaît la plus forte croissance depuis de nombreuses années (2 à 3% par an).

En France, la filière ménagère, a atteint depuis 2008 l’objectif de collecte fixé par la directive européenne de 4 kg par habitant et par an. C’est pourquoi le nouveau taux de collecte des DEEE ménagers a été fixé à 10 kg par habitant à l’horizon 2014, soit environ 45% des équipements ménagers mis sur le marché. De même, la filière de gestion des DEEE professionnels est en cours de structuration afin d’agréer au début de l’année 2012 les premiers éco-organismes professionnels.