La Commission européenne vient de présenter un rapport définissant des mesures destinées à renforcer le marché unique de la défense, promouvoir une industrie de la défense plus compétitive et favoriser les synergies entre recherche civile et recherche militaire. Selon la Commission, il est important d’agir, d’autant que la crise économique a durement touché un secteur industriel majeur d’une importance stratégique pour l’Europe, qui affiche un chiffre d’affaires de 96 milliards d’euros pour la seule année 2012 et qui emploie environ 400 000 personnes, à quoi il faut ajouter pas moins de 960 000 emplois indirects …

publicité

« La recherche de pointe menée dans ce secteur a des retombées importantes dans d’autres secteurs, tels que l’électronique, l’industrie spatiale et l’aviation civile, et crée de la croissance ainsi que des milliers d’emplois hautement qualifiés », commente la Commission.

Pour promouvoir la coopération et renforcer l’efficacité du secteur, la Commission a décidé de prendre les initiatives ci-dessous.
1. Achever le marché unique de la défense et de la sécurité. En se basant sur les deux directives en vigueur concernant les marchés publics et les transferts intra-UE dans le domaine de la défense, la Commission compte s’attaquer également aux distorsions du marché et contribuer à améliorer la sécurité d’approvisionnement des États membres.
2. Renforcer la compétitivité de l’industrie européenne par la mise en œuvre d’une politique industrielle de défense fondée sur deux grands axes :
• le soutien à la compétitivité : activités visant la mise en place d’un nouveau mécanisme d’élaboration des normes dans le secteur européen de la défense et d’une conception commune des normes applicables aux aéronefs militaires ;
• le soutien aux PME : par exemple, l’établissement de réseaux entre des régions européennes liées à la défense, une aide aux PME du secteur de la défense confrontées à la concurrence mondiale et des orientations pratiques pour les PME et les autorités régionales européennes en vue de clarifier la possibilité de financer sur le budget européen des projets concernant des biens à double usage.
3. Soutenir la recherche en matière de défense européenne. À cette fin, la Commission s’efforcera d’obtenir le plus grand nombre de synergies possible entre la recherche civile et la recherche militaire, notamment en élaborant un nouveau programme (action préparatoire) destiné à étudier les avantages éventuels d’un financement de l’UE pour la recherche liée à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et en aidant les forces armées à réduire leur consommation énergétique.

Le rapport est disponible ICI.