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Le groupe de travail sur les délais de paiement en sous-traitance fera des propositions avant l'été

Sous traitance>Achats>France>Politique
03/02/2006 11:31:20 :
A
 
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la demande de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, François Loos, ministre délégué à l'Industrie installe un groupe de travail sur l'amélioration des délais et des conditions de paiement dans la sous-traitance industrielle.

En octobre 2005, la Commission Permanente de Concertation pour l'Industrie, qui réunit l'ensemble des fédérations professionnelles industrielles, avait identifié un retard français en la matière, avec des délais de paiement plus longs que dans les autres pays et des retards de paiement fréquents, qui pénalisent la compétitivité des entreprises, indique le ministère.

Le 26 janvier, le Premier ministre avait souhaité "une meilleure définition des relations entre les PME, l'Etat et les grands groupes" et a chargé Thierry Breton de conduire cette démarche. Dans ce cadre, François Loos a installé mercredi, un groupe de travail avec l'ensemble des acteurs concernés, qui fera des propositions avant l'été.

Le groupe de travail est composé des représentants des entreprises (fédérations professionnelles, représentant des équipementiers et sous-traitants, donneurs d'ordre), des organismes financiers concernés (Coface, Oséo, assurance crédit), des personnalités qualifiées spécialistes juridiques ou du financement des PME, des services de l'administration (Direction générale des entreprises, Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes).
ÉDITION du 03/02/2006
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