Le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un nouvel outil visant à favoriser le capital investissement d’entreprise au profit des PME innovantes. Ouvert à toutes les entreprises, ce dispositif consiste en une incitation fiscale via un amortissement des investissements effectués dans le cadre du capital investissement d’entreprise. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la publication de l’instruction fiscale commentant le crédit d’impôt innovation …

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L’incitation fiscale pour favoriser le capital investissement d’entreprise sera possible sous conditions qu’elles investissent dans des PME (moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros) et qui consacrent au moins 15% de leurs dépenses à la recherche ou justifient de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus par le label Bpifrance.

Le capital-investissement d’entreprise recouvre aussi bien des investissements directs d’une entreprise dans une autre que des investissements indirects via des fonds du type fonds « multicorporate ». Il favorise l’investissement de long terme dans la mesure où les titres doivent être minima conservés deux ans. Le dispositif entrera en vigueur courant 2014.
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la publication de l’instruction fiscale commentant le crédit d’impôt innovation.

Ce crédit d’impôt a été créé en loi de finances pour 2013 : il est égal à 20% des dépenses d’innovation des PME indépendantes dans la limite d’un plafond de 400 000 € de dépenses éligibles par entreprise. Il soutiendra les PME innovantes à hauteur de 300 M€ par an en régime de croisière et à hauteur de 160 M€ dès 2014.

Sont ainsi éligibles au crédit d’impôt les dépenses d’innovation, technologique ou non technologique, y compris les dépenses de design, dépenses de conception de prototypes et installations pilotes, qui contribuent à produire et commercialiser un produit nouveau pour le marché.

Concrètement, lorsque les conditions sont remplies, une PME ayant engagé des dépenses d’innovation ou de design jusqu’à 400 000 € pourra recevoir un crédit d’impôt, c’est-à-dire une baisse du coût des dépenses réalisées en faveur de l’innovation, de 20%. Il s’applique aux dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2013.