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br> La filière de collecte sélective des déchets d’équipements électriques et électroniques (électroménager, électronique grand public, etc.) est opérationnelle depuis ce matin. Les deux directives, l’une sur la mise en marché des produits, l’autre sur l’élimination des déchets, sont parues le 13 février 2003. Elles sont totalement transposées en droit national depuis le 13 mars 2006. Ces directives fixent entre autres des objectifs quantitatifs à atteindre au 31 décembre 2006 : collecte de déchets ménagers de 4 kg par habitant et par an et, suivant les catégories de produits collectés, un taux de valorisation entre 70 et 80% et un taux de recyclage entre 50 et 75%.

La production de déchets d’équipements électriques et électroniques est aujourd’hui estimée à 1,7 million de tonnes par an (produits ménagers et professionnels) et s’accroît de 2 à 3% par an.

A compter d’aujourd’hui, le distributeur a désormais l’obligation de reprendre l’équipement usagé du consommateur. Les producteurs, responsables de l’organisation des filières d’enlèvement et de traitement des DEEE, mentionneront au bas de la facture le coût que représente pour eux l’élimination des équipements électriques et électroniques. Ce coût sera reporté à l’identique jusqu’au consommateur final. Il varie de 0,01 euro pour un téléphone portale, 1 à 8 euros pour un écran selon la taille et peut atteindre jusqu’à 13 euros pour un réfrigérateur.

Les équipements ainsi collectés seront traités dans des filières spécialisées qui permettront d’assurer un traitement respectueux de l’environnement des substances dangereuses qu’ils contiennent (fluides frigorigènes dégradant la couche d’ozone pour les réfrigérateurs, terres rares pour les écrans...) et de recycler davantage les métaux et les matières plastiques.

Les producteurs se sont réunis au sein de 4 organisations agréées par les pouvoirs publics le 9 août 2006 pour remplir leurs obligations (Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Récylum).