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br> Alcatel-Lucent, Ericsson, NEC, NextWave Wireless, Nokia, Nokia Siemens Networks et Sony Ericsson viennent de signer un accord visant à établir un coût total maximum prévisible et plus transparent pour les licences d’utilisation de droits de propriété intellectuelle en rapport avec les normes 3GPP LTE/SAE (Long Term Evolution et Service Architecture Evolution), le futur standard 4G.

Ces entreprises invitent toutes les parties intéressées à rejoindre cette initiative, qui a pour but de stimuler l’adoption rapide d’une technologie mobile haut débit sur l’ensemble de l’industrie des communications et de l'électronique grand public.

Ce cadre repose sur un principe établi au sein de l’industrie qui garantit des conditions d’octroi de licences justes, raisonnables et non discriminatoires (FRAND, fair, reasonable and non-discriminatory) pour les brevets essentiels. Ceci signifie que les entreprises s'engagent, de façon réciproque, à appliquer une redevance totale maximum raisonnable, proportionnelle à la valeur ajoutée au produit final par la technologie en question. Ces entreprises acceptent également de définir des accords d’octroi de licence souples en fonction de la proportion des brevets essentiels détenus par le concédant de licence pour cette catégorie de produits.

Plus précisément, les entreprises ont décidé que, pour les téléphones mobiles, la redevance totale maximum raisonnable pour les brevets essentiels relatifs à la technologie LTE ne doit pas dépasser 10% du prix de vente. Pour les ordinateurs portables dotés de fonctionnalités LTE, les entreprises se sont montrées favorables à une redevance totale maximum inférieure à 10 $. Les différentes parties estiment que le marché favorisera des conditions d’octroi de licences LTE conformes à ces principes et à ces niveaux de redevance totale.

Ce cadre établit les conditions commerciales essentielles au déploiement à grande échelle de la norme LTE, qui continue de progresser en vue de son adoption par l’industrie, à travers les forums et les organismes de normalisation concernés.