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br> La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de publier ses recommandations concernant le déploiement en France de compteurs de gaz intelligents, à l’instar des compteurs électriques : le calendrier envisagé prévoit qu’une étude technico-économique sera réalisée avant la fin du deuxième trimestre 2010 et que la phase d’expérimentation du projet sera finalisée d’ici la fin de l’année 2010 ; la décision d’un lancement du projet est prévue au plus tard début 2011.

Le déploiement se ferait alors à partir de 2012. Née le 31 décembre 2007, GrDF, aujourd’hui filiale indépendante du groupe GDF SUEZ, a hérité des activités de distribution de gaz naturel en réseau de Gaz de France et dessert aujourd’hui 11 millions de clients en France.

Le comptage évolué permettra de mettre à la disposition des consommateurs, chaque mois et non plus chaque semestre, des informations exactes sur leurs consommations de gaz. L’intérêt de ce projet réside également dans la prise en compte immédiate de la consommation réelle lors de toutes les modifications contractuelles (changement de fournisseur, mise en service, résiliation). Les fournisseurs auront la possibilité d’installer un boîtier énergie connecté au compteur, qui leur permettrait de proposer aux consommateurs de nouveaux services en matière de maîtrise de la consommation d’énergie.

La CRE a élaboré ses orientations en s’appuyant sur les travaux du groupe de concertation consacré au développement des systèmes de comptage évolué en gaz, qui réunissait les acteurs du marché et les associations de consommateurs. Ces orientations définissent les conditions du lancement par GrDF de l’expérimentation d’un projet de comptage évolué, qui devra inclure la participation des parties prenantes qui le souhaitent. En complément, une étude sera menée par la CRE pour analyser le coût du projet rapporté aux bénéfices attendus pour les consommateurs et approfondir les aspects technico-économiques, afin de préparer la décision de déploiement.

Concernant les synergies entre le projet de comptage évolué de GrDF en gaz et celui d’ERDF en électricité (projet Linky), la CRE recommande qu’un calendrier coordonné de pose des installations de comptage évolué chez les clients soit envisagé, lorsque les ressources locales le permettent, afin de réduire les contraintes de présence imposées aux clients et de mutualiser les frais de déploiement.

Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.

Synthèse de la consultation publique