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br> Le 2 août dernier, le gouvernement a engagé la phase de lancement opérationnel du programme national « très haut débit », qui sera financé par les investissements d’avenir à hauteur de 2 milliards d’euros ; la phase de lancement du programme national « très haut débit » se décline en deux volets : un appel à projets pilotes, destiné à expérimenter le déploiement de ces réseaux, ainsi qu’un appel à manifestation d’intentions d’investissement afin de recenser les projets de déploiement pour les 5 années à venir.

L’appel à projets pilotes s’adresse aux collectivités territoriales en partenariat avec les opérateurs nationaux. L’Etat a prévu d’investir jusqu’à 500 000 euros par projet. Le calendrier des différents déploiements s’étendra sur une période maximale de 9 mois, de l’automne 2010 à l’été 2011. Les porteurs de projets ont jusqu’au 5 octobre 2010 pour remettre leur dossier de candidature. Les 5 projets sélectionnés devront être représentatifs du territoire français et concerneront des zones à faible et moyenne densité. Le retour d’expérience de ces expérimentations permettra de préparer le lancement du programme national « très haut débit » à l’échelon national.

Concernant l’appel à manifestation d’intentions d’investissement, les opérateurs et collectivités locales sont appelés à faire connaître, avant le 31 janvier 2011, leurs intentions d’investissement dans les réseaux à très haut débit. Ce recensement porte sur les projets ne nécessitant pas d’aides publiques. Il permettra d’établir la première cartographie prévisionnelle du très haut débit à l’horizon 2015. Ainsi, l’Etat pourra, en complément, concentrer les investissements publics à venir sur les zones les moins rentables.

Une fois les deux volets de cette phase de lancement terminés, le gouvernement ouvrira, au 1er semestre 2011, les différents guichets de financement prévus par le programme national « très haut débit ».