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La Commission européenne a présenté aujourd’hui à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sa proposition visant à mettre à jour et à élargir l’Accord sur les technologies de l’information (ATI), accord conclu entre les principales puissances commerciales du monde en vue de réduire le coût des produits des technologies de l’information.

Au niveau mondial, les exportations de produits des technologies de l’information représentent à présent plus de 1 500 milliards de dollars, soit un cinquième du total des exportations mondiales de produits manufacturés, contre 600 milliards de dollars en 1996.

La proposition entend tenir compte des nouveaux produits apparus sur le marché depuis la signature de l’accord en 1996, en vue d’éliminer les droits de douane sur ces produits.
La Commission européenne a déjà fait valoir à plusieurs reprises qu’une mise à jour de l’ATI s’imposait. L’accord actuel a montré ses limites dans la résolution de problèmes tels que l’élimination des barrières non tarifaires, l’extension de la liste des produits visés afin de tenir compte de l’évolution et de la convergence des technologies, et l’accroissement du nombre de ses membres, afin d’inclure les principaux pays producteurs de technologies de l’information.

La Commission souhaite un démarrage rapide des négociations visant la mise à jour de l’ATI et leur conclusion dans un délai exprimé en mois, et pas en années. Cela donnerait un élan supplémentaire au commerce de ces produits et ce serait le meilleur moyen de répondre aux défis qui se posent en termes d’évolution et de convergence des technologies. La Commission fait valoir qu’une modification des critères de l’ATI ne peut résulter que d’un consensus de l’ensemble des participants à l’ATI, comme le prévoit l’accord lui-même, et non pas d’une action engagée par quelques membres. Les États-Unis, le Japon et le Taïwan ont récemment demandé à l’OMC l’établissement d’un groupe spécial en vue de contester le traitement tarifaire de certains produits des technologies de l’information accordé par l’Union Européenne.

L’ATI a été négocié et signé en 1996, dans le but d’accroître les échanges des produits des technologies de l’information et des télécommunications et d’éliminer les droits de douane sur une série convenue de produits. L’ATI comptait à l’origine 14 signataires, qui représentaient plus de 90 % du commerce mondial des produits des technologies de l’information. Les signataires sont depuis au nombre de 43 et ils représentent 70 pays ou territoires douaniers distincts et plus de 97 % du commerce mondial des produits des technologies de l’information.