Eric Besson, secrétariat d’état chargé du développement de l’économie numérique, a présenté, hier, les mesures du plan numérique 2012 dont les principaux objectifs sont de permettre à tous les Français d’accéder à l’Internet haut débit (aujourd’hui, seuls 61 % de la population y accède) et de développer la TNT sur l’ensemble du territoire ; avec 154 mesures, le plan "
France numérique 2012" fait une large part au partage du "dividende numérique", c’est-à-dire les fréquences hertziennes libérées par l’arrêt de la télévision analogique, entre la radio, l’audiovisuel et les services d’accès à Internet haut débit et très haut débit.
Le basculement numérique de la diffusion télévisuelle aura lieu au plus tard le 30 novembre 2011. Dès 2009, deux plaques de plus d’un million d’habitants commenceront ce passage. Une partie des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique, la sous-bande (790-862 MHz), sera affectée à l’accès Internet haut débit. La procédure d’affectation pour l’attribution de ces fréquences sera lancée dès 2009. La France va proposer à ses partenaires européens un usage coordonné de ces fréquences, afin de relancer une grande politique industrielle européenne dans le secteur des télécommunications, à l’image de celle du GSM il y a vingt ans. Ces fréquences permettront de garantir une couverture complète du territoire par les futurs réseaux à très haut débit en optique. Le gouvernement indique que les opérateurs investiront 10 milliards d'euros sur 10 ans dans leurs réseaux en fibre optique.
Le rapport complet
Parmi les 154 mesures du plan, on peut retenir :
Affecter la sous-bande 790-862 MHz des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique à la couverture du territoire par les réseaux très haut débit fixe et mobile de nouvelle génération.
La procédure d’attribution de ces fréquences sera lancée d’ici à la fin de l’année 2009, permettant à la France de ne pas prendre de retard sur la Suède ou le Royaume-Uni. Par ailleurs, un mandat devra être confié à l’Agence nationale des fréquences pour concrétiser ce dividende numérique au niveau européen, en négociant la mise en place de cette sous-bande de fréquences avec l’ensemble des pays voisins de la France.
Stimuler le développement des services du haut débit mobile en lançant au premier trimestre 2009 un appel à candidature pour l’utilisation des fréquences disponibles dans les bandes des 2,1 GHz. Préciser en 2009 les conditions d’attribution de la bande 2,6 GHz.
L'arrivée d'un quatrième opérateur mobile n'est pas retenu, mais pas exclu...
Dégager les ressources pour les nouveaux services de télévision.
La majorité des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion de la télévision analogique seront conservées pour achever le déploiement de la télévision numérique terrestre, qui doit être reçue par tous les Français avant le 30 novembre 2011, et permettre l’arrivée des nouveaux services : haute définition et la télévision mobile personnelle. Il s’agira de doter la France d’un objectif à la fin de l’année 2011 de 13 multiplexes : 11 pour la télévision numérique terrestre (en simple ou haute définition) avec une couverture à 95 % de la population et 2 pour la TMP (télévision mobile personelle) avec une couverture à 70 % de la population.
Permettre à tous les Français de recevoir la télévision mobile personnelle.
Soutenir les initiatives des industriels visant à inclure la norme DVB-SH pour la télévision mobile personnelle par satellite dans la famille des normes européennes. Définir le cadre réglementaire français pour l’attribution des fréquences dans la bande des 2 GHz d’ici au premier trimestre 2009, en liaison avec le processus européen de sélection.
Développer la radio numérique.
Affecter l’ensemble de la bande de fréquences dites III aux services de radio numérique, dans le cadre de la réaffectation des fréquences libérées par l’arrêt de la télévision analogique. Définir, au premier trimestre 2009, un calendrier de déploiement des services de radio numérique, notamment portant sur les ressources disponibles, les appels d’offres organisés et les perspectives en matière d’arrêt de la radio analogique. Imposer l’intégration progressive dans les équipements vendus en France de la réception de la radio numérique.
