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La FIEN publie ses 18 propositions pour sortir de la crise

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11/02/2009 11:59:30 :


La FIEN (Filière des Industries Électronique et Numérique) qui réunit les représentants des principales associations professionnelles de cette filière (9 associations, 1 900 entreprises) livre le résultat de ses réflexions et fait 18 propositions pour sortir durablement de la crise, un recueil remis au cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet ; la filière sera-t-elle entendue ?

« Nous souhaitons que les responsables économiques, sociaux et politiques comprennent enfin à quel point notre secteur est porteur des effets de levier nécessaires pour relancer l’économie et l’emploi.

Les usages du numérique et de l’électronique, sont indispensables pour sortir durablement de la crise. Il est, plus que jamais, temps de leur donner une impulsion afin de générer un élan formidable pour l’ensemble de notre société », commente Bernard Bismuth, président de la FiEN.

Voici, in extenso, les propositions de la filière ; si vous souhaitez réagir à ces propositions, apporter vos critiques et vos compléments, écrivez-nous à l’adresse suivante : [L]mailto:eid@vipress.net|Propositions FIEN[/L] ; nous ferons suivre vos remarques à la FIEN.
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Pour faire face à la chute d’activité

Les entreprises de l’Électronique et du Numérique sont, en grande majorité, des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire qui investissent beaucoup et qui à ce titre ont recours très régulièrement au crédit. La raréfaction actuelle des crédits leur fait courir un risque de disparition. Pour éviter cela, il faut :

1. Adapter les comportements des intermédiaires financiers (banques, assurances crédit...) à la situation de crise et ne pas accepter de modifications des règles du jeu par anticipation de difficultés supposées.
2. Que les Pôles Emplois obtiennent un financement pour les licenciements par Plan de Sauvegarde des Entreprises (PSE) et procédure d’alerte.
3. Que les Trésoriers Payeurs Généraux (TPG) prennent en considération les demandes faites par les chefs d’entreprise relatives au décalage de leurs dettes fiscale et sociale et cela sans inscription.
4. Étendre la flexi-sécurité et le congé mobilité à toutes les entreprises.

Pour relancer l’industrie

Les entreprises de l’Électronique et du Numérique doivent pouvoir embaucher plus facilement et ne pas être limitées, comme c’est le cas aujourd’hui, par des effets de seuil.

5. La FIEN souhaite que le gouvernement adopte sans délai ses propositions sur les seuils sociaux car les dispositions de la Loi LME ne sont pas suffisamment attractives, trop étalées dans le temps et d’une mise en œuvre trop complexe. La FIEN souhaite que ses propositions qui porteraient les seuils de 10 à 15 personnes, de 20 à 30 et de 50 à 75 sans aucune contrepartie et sans rétroactivité soient adoptées sans délai. Dans la filière électronique, cette mesure entraînera mécaniquement la création de plusieurs milliers d’emplois.

Sur le plan fiscal, il faut :
6. Dans la suite de l’exonération de la Taxe Professionnelle, porter à 2% de la valeur ajoutée l’assiette de cet impôt pour toutes les entreprises.
7. Élargir l'assiette du CIR aux actions en faveur de la recherche et de l'innovation sur les techniques manufacturières qui sont essentielles pour la création d’une valeur ajoutée durable et créatrice d’emplois.
8. Augmenter les plafonds de défiscalisation pour investissement dans les TPE (Très Petites Entreprises), les PME et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
9. Alléger l'Impôt sur les Sociétés en cas d'investissement immédiat des résultats.

Pour que les entreprises continuent à investir en Recherche et Développement, il faut :

10. Renforcer la part des aides à l'innovation allouée aux projets coopératifs de Recherche, Développement & Innovation associant Grands Groupes et PME/ETI, dans une logique d’écosystème de croissance.
11. Favoriser l'embauche de thésards en contrat en entreprise (CIFRE) en abaissant la part Entreprise dans le calcul de leur rémunération et en élevant proportionnellement celle de l'Agence Nationale de Recherche et de Technologies (ANRT). Une augmentation de 80% aurait un effet immédiat.
Il faut intéresser les jeunes à nos métiers
12.
Valoriser et adapter les enseignements techniques pour que la filière Électronique et Numérique puisse recruter des professionnels compétents et motivés. Avec les meilleurs talents, nous serons les meilleurs.

Pour relancer l’investissement :

Le déploiement de l’infrastructure optique pour le Très Haut Débit (THD) soutient directement l’activité des industriels du secteur, des formateurs et des installateurs d’une part. Il entraîne un accroissement d’activité chez les opérateurs et les fournisseurs de contenus d’autre part. Il contribue à l’amélioration de l’attractivité des territoires, favorise la relocalisation du travail et son essor. Il faut donc impérativement :

13. Déclencher, dès le premier trimestre 2009, les investissements publics et privés pour intensifier le déploiement des réseaux de collecte et d’accès haut et très haut débit et des réseaux de télévision mobile personnelle.
14. Finaliser le cadre législatif et opérationnel des déploiements du très haut débit et définir un modèle économique pour les déploiements dans les zones géographiques les moins denses (PPP, etc.)

Par ailleurs, il faut aussi :

15. Créer pour les entreprises une prime à la casse des équipements de communication obsolètes remplacés par des outils permettant d’améliorer les échanges, la productivité et de protéger l’environnement.
16. Attribuer un crédit d’impôt de 30% (sur l’IR ou sur l’IS dus) aux entreprises réalisant un investissement en équipement de solutions de communication innovantes.
17. Accélérer la commande publique des grands chantiers numériques que sont le passeport numérique biométrique et la réfection du transport de masse.
18. Accompagner l'appropriation par le public des technologies numériques en développant les évènements – expositions - émissions de télévision scientifiques sur l’utilisation des nouvelles technologies de l'électronique et du numérique dans les secteurs socialement cruciaux de la santé, de la sécurité, de l'éducation, de la mobilité.

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