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Nicolas Sarkozy confirme les orientations du grand emprunt de 35 milliards

Filière électronique>France>Politique
15/12/2009 15:30:08 :


Numérique, développement durable, recherche, filières industrielles et PME, enseignement supérieur et formation se partageront les 35 milliards d’euros du grand emprunt, voire 60 milliards d’euros, par effet de levier vis-à-vis des financements privés, locaux et européens que ces projets devront susciter, a entériné hier le Président de la République ; « ce n’est pas un plan de relance bis ; il n’y aurait pas eu la crise, il aurait quand fallu faire cet emprunt », a commenté le chef de l’Etat, rappelant que la part des investissements dans les dépenses publiques est tombé de 12,5% en 1974 à 7% en 2007.

Vous pouvez télécharger en intégralité le document de 27 pages qui détaille les[L]http://semiconductor.vipress.net/re.php?u=http://www.vipress.net/images/ElyseeEmprunt.pdf&p=1234ARKO5678|«PRIORITES FINANCEES PAR L’EMPRUNT NATIONAL »[/L] dont nous recensons ci-dessous celles qui intéressent le plus notre filière.

Concernant le soutien à la croissance des PME innovantes, 400 M€ seront affectés à un fonds géré par le FSI et dédié au financement de l’amorçage dans des secteurs d’activité correspondant aux grandes priorités technologiques. Par ailleurs, 1,5 Md€ seront versés à Oséo pour renforcer son action dans le financement des entreprises innovantes. Ces sommes renforceront l’action d’Oséo dans ses trois domaines : l’innovation, où Oséo intervient par des avances remboursables allant jusqu’à 10 M€ destinées aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire, la garantie et le financement, qui interviennent notamment sous forme de prêts participatifs (quasi fonds propres). Enfin 500 M€ renforceront des pôles de compétitivité pour financer des projets structurants portés conjointement par les partenaires des pôles.

Une enveloppe d’un milliard d’euros sera spécifiquement réservée au financement des mesures qui seraient retenues à l’issue des États Généraux de l’Industrie. L’automobile, le ferroviaire, la construction navale recevront 1 milliard d’euros, tandis que l’aéronautique et le spatial bénéficieront de 2 milliards d’euros pour développer l’avion du futur (avances remboursables) et Ariane 6.

Deux milliards d’euros seront consacrés à l’innovation technologique. L’objectif de cette action est de créer des instituts de recherche technologiques qui seront des plates-formes interdisciplinaires rassemblant les compétences de l’industrie et de la recherche publique. L’exemple est le LETI de Grenoble, le technopôle Tiger-M en Bavière ou le campus AIST de Tsukuba au Japon.

3,5 milliards d’euros seront consacrés à la valorisation de la recherche. Sur les campus vont être créées des sociétés de valorisation pour faire fructifier les brevets des chercheurs et servir ainsi d’interface entre la recherche et le monde industriel.

Le fonds national pour la société numérique réservera 2 milliards d’euros au très haut débit à trois usages : des prêts ou garanties d’emprunt aux opérateurs en vue de favoriser un investissement mutualisé entre acteurs, afin que l’engagement public puisse accélérer et optimiser l’investissement e nfibre optique des opérateurs privés (sur la base de 1euro public pour 2 euros privés) ; des subventions aux projets de couverture dans les zones peu denses, en partenariat avec les collectivités locales ; un partenariat public/privé (ou concession de service public) pour déployer un satellite qui apportera le très haut débit d’ici 5 ans à 750.000 foyers en zone rurale. Ces fonds se joindront aux 750 M€ de co-investissements en fonds propres avec les opérateurs qui déploieront les réseaux, à réunir à l’initiative de la Caisse des dépôts et consignations, au titre du volet numérique du plan de relance. L’objectif est d’atteindre en dix ans une couverture en très haut débit de 70% de la population.

Une partie des ressources du fonds sera mobilisée pour investir, via un partenariat public-privé, dans de grandes centrales numériques de calcul et de stockage, dans le contexte de l’émergence de l’informatique en nuage (« cloud computing). Le fonds sera également mobilisé pour financer sous forme d’avances remboursables des projets partenariaux public-privé de recherche et de démonstration, visant le développement de logiciels, d’usages et de contenus numériques innovants, en particulier dans le domaine de l’e-santé et des réseaux intelligents pour le transport et l’énergie.

2,5 milliards d’euros seront accordés aux énergies renouvelables et décarbonées. Les défis à relever sont nombreux, comme l’amélioration de la performance des panneaux photovoltaïques, ou l’invention de solutions de stockage de l’énergie. Pour refléter l’importance de ses nouvelles missions, le CEA (Commissariat à l’Energie Atomique) deviendra le CEA² : le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives.

Parmi les dépenses qui intéressent également notre filière, citons également l’investissement de 1 milliard d’euros sur le plateau de Saclay qui regroupera les grandes écoles de Paristech, mais aussi Normale sup Cachan, Centrale Paris. La mise en synergie des grandes écoles de Paristech regroupées à Saclay, de l’Université de Paris 11 réorganisée et rénovée sur le plateau de Saclay, de l’Ecole Normale supérieure de Cachan et de l’Ecole Centrale de Paris regroupées elles aussi sur le plateau de Saclay, avec les autres institutions et les laboratoires des organismes de recherche déjà présents, doivent faire de ce site un des meilleurs centres mondiaux de recherche et d’innovation, une "Silicon Valley" à la française, selon la formulation du Président.

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