Mercredi 19 Mai @ VIPress.netLes 23 mesures des États généraux de l’industrie seront engagées avant l’été
Lundi soir au Sénat, les participants (orateurs et public) aux Assises de la FIEEC, intitulées, cette année, « Stratégie industrielle : après la réflexion, quelle mise en œuvre ? » attendaient beaucoup du discours que devait prononcer le lendemain Christian Estrosi, ministre de l’industrie ; nul doute que les industriels ont dû resté sur leur faim : hier, le point d’étape du ministre n’a fait que réactualiser le plan d’action en 23 mesures décidé à l’issue des États généraux de l’industrie sans véritable mesure spectaculaire, hormis peut-être la création d’un label « produit en France » avant la fin de l’année.
A ce jour, près de la moitié de ces 23 mesures sont d’ores et déjà engagées, a déclaré le ministre qui a annoncé qu’elles le seront toutes d’ici l’été et que leur mise en place devra être achevée d’ici le mois de décembre prochain, en particulier pour celles qui relèvent de la loi de finances.
Assumant que « l’interventionnisme d’un Etat stratège vaut mieux que l’abstentionnisme », le ministre a rappelé les objectifs fixés dans le cadre des États généraux de l’industrie : une augmentation de l’activité industrielle de plus de 25% d’ici fin 2015, la pérennisation de l’emploi industriel en France sur le long terme, le retour d’une balance commerciale industrielle durablement positive d’ici 2015 et un gain de plus de 2% de la part française dans la production industrielle européenne. Christian Estrosi a rappelé que 500 000 emplois industriels avaient été détruits en France en dix et que la part de la France dans les exportations industrielles de l’Europe est tombé à moins de 12% et a chuté de 25% depuis 2000, alors que celle de l’Allemagne est de 31% et celle de l’Italie de 23%.
Grâce aux États généraux, trois conventions ont été validées le 3 mai dernier par le comité interministériel sur les investissements d’avenir : celle sur les 500 millions d’euros consacrés aux prêts verts bonifiés pour permettre aux entreprises de gagner en compétitivité en réduisant leur facture énergétique, celle sur les actions de soutien à la réindustrialisation dotées de 200 millions d’euros et celle sur la mise en place d’un fonds d’amorçage pour les start-up innovantes développées dans le cadre d’universités ou de grandes écoles. Les premiers dossiers devraient pouvoir être déposés avant le mois de juillet prochain.
Souhaitant une société « pro-industrielle », le ministre réfléchit à des mesures incitatives pour orienter une part des 1300 milliards d’euros de l’assurance-vie des épargnants français vers l’industrie ou à la mise en place d’un livret d’épargne industrie. L’objectif est de faire des propositions au Président de la République avant le mois de juillet afin qu’il puisse décider de la réforme la plus efficace possible à l’automne.
La simplification de l’environnement législatif et réglementaire constitue également un enjeu majeur pour la compétitivité de notre industrie. C’est la raison pour laquelle, le ministre vient de confier à la députée Laure de la Raudière une mission de simplification de la réglementation applicable à l’industrie. Elle remettra d’ici le mois de septembre des propositions d’allégement, de mise en cohérence et de simplification.
Plusieurs groupes de travail ont également été constitués, notamment sur la simplification de l’utilisation du crédit d’impôt-recherche, et sur la possibilité d’instaurer une fiscalité incitative à l’exploitation des brevets en France.
« Les questions de financement ne suffisent pas si l’on veut durablement améliorer notre compétitivité : pour être plus compétitif et innover au mieux, il est indispensable de décloisonner et créer enfin les filières stratégiques dans lesquelles, de la TPE au grand groupe, la solidarité et la culture partenariale prévaudront », a déclaré le ministre. Cette politique de construction de filières s’appuiera sur la future Conférence nationale de l’industrie qui devrait être installée d’ici deux à trois semaines. Ses deux premières actions seront de faire des propositions sur les 300 millions d’euros consacrés par l’Emprunt national aux filières stratégiques et de constituer des comités qui rassembleront tous les acteurs clés, de la PMI au grand groupe pour chaque filière stratégique pour notre pays.
Christian Estrosi nommera également dans les prochains jours un ambassadeur de l’Industrie qui aura pour mission de relayer la stratégie industrielle française auprès des institutions européennes comme des États membres de l’Union européenne et de favoriser les synergies à l’échelle communautaire.
Parallèlement, une mission administrative sera prochainement créée pour travailler spécifiquement sur la mise en œuvre du rapport d’Yves Jégo concernant la création d’un label « produit en France ». Cette mission devra identifier et préparer d’ici la fin du mois de décembre, en lien avec les autres ministères concernés, l’ensemble des mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce label. Il ne faut pas confondre « produire en France » et « assembler en France », a souligné le ministre. « Le jour où nos entreprises feront de la localisation de leur production un argument de promotion commerciale et de valorisation de leurs produits, nous aurons accompli un grand progrès », a-t-il martelé.
En contrepartie de ces mesures, chaque entreprise devra garantir la transparence sur l’utilisation des aides publiques. Dans ce cadre, le ministre vient d’adresser aux Préfets la circulaire sur l’information des instances représentatives du personnel sur les aides publiques reçues par les entreprises. Une clause-type sera inscrite dans ce sens dans toutes les nouvelles conventions : l’État ou la collectivité ayant attribué l’aide pourra exiger son remboursement en cas de non-respect de cette obligation.
[L]http://conference.bercy.gouv.fr/direct/20100518|Vidéo du discours du ministre[/L]
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